L'essentiel : U Pattu Impiegu - Aide à la création d'emploi
Quel est l'objectif de l'aide U Pattu Impiegu ?
L’objectif de l’aide U Pattu Impiegu est de faciliter la création d’emplois en Corse. Ce dispositif régional soutient les entreprises dans leurs démarches de recrutement.
Quel est le montant de l'aide U Pattu Impiegu pour la création d'emploi ?
Le montant de l’aide U Pattu Impiegu pour la création d’emploi s’élève à 7 000 €. Les entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale peuvent bénéficier d’une bonification de 15% sur cette aide.
Quelles sont les opérations éligibles à l'aide U Pattu Impiegu pour la création d'emploi en Corse ?
Les opérations éligibles à l’aide U Pattu Impiegu concernent l’embauche de :
- Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail en Corse
- Publics en difficulté d’insertion professionnelle : moins de 24 ans (avec ou sans diplôme), plus de 50 ans, travailleurs handicapés, personnes ayant connu une période d’emprisonnement
- Jeunes diplômés de moins de 25 ans (Bac +3 à +5) recrutés dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme
L’aide peut financer la création de l’emploi du chef d’entreprise.
Conditions à respecter :
- L’embauche doit augmenter l’effectif net de l’entreprise par rapport à la moyenne des douze mois précédents
- Le poste doit être vacant suite à une création ou un départ volontaire (et non après un licenciement)
- Le recrutement doit se faire en CDI (possibilité de transformer un CDD)
- L’emploi aidé doit être maintenu pendant au moins 3 ans
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide U Pattu Impiegu ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’aide U Pattu Impiegu sont les TPE et PME.
Présentation du dispositif U Pattu Impiegu
Le dispositif U Pattu Impiegu est une aide financière mise en place par l’Agence de Développement Économique de la Corse (ADEC) pour soutenir la création d’emplois sur l’île. Cette subvention vise à encourager les TPE et PME corses à recruter de nouveaux collaborateurs tout en favorisant l’insertion professionnelle de publics spécifiques.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique de développement économique territorial et de lutte contre le chômage en Corse. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier direct pour chaque emploi créé, sous forme de CDI.
Montant de l’aide U Pattu Impiegu et bonifications
L’aide à la création d’emploi U Pattu Impiegu se matérialise par une subvention de 7 000 euros par emploi créé. Ce montant constitue un levier financier pour les petites structures qui souhaitent développer leur activité en recrutant.
Bonification en Zone de Revitalisation Rurale
Les entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une bonification de 15% du montant de l’aide. Cette majoration porte donc la subvention à 8 050 euros pour ces zones géographiques spécifiques.
| Localisation de l’entreprise | Montant de l’aide |
|---|---|
| Hors Zone de Revitalisation Rurale | 7 000 € |
| En Zone de Revitalisation Rurale | 8 050 € (7 000 € + 15%) |
Cette bonification vise à renforcer l’attractivité des zones rurales et à maintenir l’emploi dans des territoires qui peuvent connaître des difficultés économiques plus marquées.
Entreprises éligibles à l’aide U Pattu Impiegu
Le dispositif cible spécifiquement les petites et moyennes structures économiques corses. Les bénéficiaires potentiels sont :
- Les Très Petites Entreprises (TPE) : entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) : entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros
Ces entreprises doivent être implantées en Corse et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales pour pouvoir prétendre à cette aide.
Secteurs d’activité concernés par U Pattu Impiegu
Le dispositif ne cible pas de secteur d’activité particulier. Toutes les TPE et PME corses peuvent y prétendre, qu’elles opèrent dans l’artisanat, le commerce, les services, l’industrie ou le tourisme.
Publics ciblés par le recrutement
L’aide U Pattu Impiegu vise à favoriser l’insertion professionnelle de certaines catégories de personnes. Les recrutements doivent concerner :
- Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (anciennement Pôle Emploi) en Corse
- Les publics en difficulté d’insertion professionnelle :
- Jeunes de moins de 24 ans (avec ou sans diplôme)
- Seniors de plus de 50 ans
- Travailleurs handicapés
- Personnes ayant connu une période d’emprisonnement
- Les jeunes diplômés de moins de 25 ans (Bac +3 à Bac +5) recrutés dans les 12 mois suivant l’obtention de leur diplôme
Point important : l’aide peut également être mobilisée pour la création de l’emploi du chef d’entreprise lui-même, sous réserve qu’il entre dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus.
Conditions d’éligibilité au dispositif U Pattu Impiegu
Pour bénéficier de cette aide à la création d’emploi, plusieurs conditions doivent être respectées :
Augmentation nette de l’effectif
L’embauche doit obligatoirement constituer une augmentation nette de l’effectif de l’entreprise par rapport à la moyenne des douze mois précédents. Cette condition garantit que l’aide finance bien la création d’un nouvel emploi et non le remplacement d’un salarié existant.
Nature du poste créé
Le poste doit être devenu vacant en raison d’une création ou d’un départ volontaire, d’une incapacité de travail, d’un départ à la retraite ou d’une réduction volontaire du temps de travail. En aucun cas, il ne peut résulter d’une suppression de poste ou d’un plan de licenciement.
Type de contrat requis
Le recrutement doit impérativement être effectué en Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Toutefois, la transformation d’un CDD en CDI est acceptée dans le cadre du dispositif.
- Identifier le besoin de recrutement
- Vérifier l’éligibilité de l’entreprise et du profil à recruter
- Effectuer le recrutement en CDI
- Déposer la demande d’aide auprès de l’ADEC
- Maintenir l’emploi pendant au moins 3 ans
Engagements liés à l’aide U Pattu Impiegu
L’obtention de cette subvention implique des engagements pour l’employeur :
Maintien de l’emploi sur 3 ans
L’emploi bénéficiant de l’aide doit être maintenu pendant une durée minimale de 3 ans. Cette obligation vise à garantir la pérennité des emplois créés et à éviter les effets d’aubaine.
Procédure en cas de rupture du contrat
Si l’employeur se sépare du salarié avant la fin de la période de 3 ans, il dispose d’un délai de 3 mois pour recruter un autre salarié appartenant à la même catégorie de public éligible. Il doit également en informer les services de l’ADEC.
Le non-respect de ces engagements peut entraîner la demande de remboursement partiel ou total de l’aide perçue.
Avantages du dispositif U Pattu Impiegu pour les entreprises
Cette aide à la création d’emploi présente plusieurs avantages pour les TPE et PME corses :
- Un soutien financier direct qui allège le coût du recrutement
- Un encouragement à l’embauche en CDI, favorisant la stabilité des équipes
- Une incitation à recruter des profils qui peuvent rencontrer des difficultés d’insertion sur le marché du travail
- Un levier pour le développement de l’activité grâce à l’augmentation des effectifs
- Une bonification pour les entreprises situées en zone rurale, contribuant au maintien de l’activité économique sur ces territoires
Le dispositif U Pattu Impiegu représente ainsi un outil de politique publique qui combine soutien aux entreprises et insertion professionnelle des publics prioritaires.