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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'appel à projets Bilans carbone collectifs ?
L'objectif de l'appel à projets "Transformation durable des entreprises - Bilans carbone collectifs" est double :
- Permettre aux entreprises de réaliser un bilan carbone et d'élaborer un plan d'actions pour maîtriser leur impact environnemental.
- Offrir aux participants des opportunités d'échange et de partage de bonnes pratiques avec d'autres entreprises.
Les entreprises intéressées ont jusqu'au 31 juillet 2024 pour déposer leur candidature.
Quel est le montant de l'aide pour les bilans carbone collectifs ?
Le montant de la subvention pour l'appel à projets "Transformation durable des entreprises - Bilans carbone collectifs" représente 50% des dépenses éligibles, plafonné à 4 000 € par entreprise. Cette aide est soumise au régime européen "de minimis", limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'appel à projets bilan carbone ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont les bilans carbone intégrant les 3 scopes :
- Scope 1 : émissions directes liées à l'activité de l'entreprise
- Scope 2 : émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée
- Scope 3 : autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l'entreprise
Les opérations non éligibles comprennent :
- Projets dépendant financièrement d'un renouvellement de l'aide
- Projets de mise en conformité légale ou réglementaire
- Projets déjà réalisés
- Projets de recrutement ou prise en charge des coûts directs de personnel
Qui peut bénéficier de l'appel à projets bilans carbone collectifs à Lyon ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Transformation durable des entreprises - Appel à projets bilans carbone collectifs sont :
- Les TPE, PME ou groupements d'entreprises
- Ayant un siège social, un établissement principal ou secondaire sur le territoire de la Métropole de Lyon
- En bonne santé financière et ne faisant pas l'objet d'une procédure collective
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Service aides et subventions
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