Saisir l'opportunité de réaliser un bilan carbone
Le bilan carbone est un outil précieux pour les entreprises qui souhaitent réduire leur empreinte écologique. Il permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité de l'entreprise. C'est une première étape essentielle pour identifier les sources d'émissions et mettre en place des actions de réduction.
Les entreprises qui participent à cet appel à projets auront l'opportunité de réaliser un bilan carbone intégrant les 3 scopes :
- Scope 1 : les émissions directes liées à l’activité de l’entreprise ;
- Scope 2 : les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
- Scope 3 : les autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise.
Vivre des temps forts d'échange et de partage de pratiques
Participer à cet appel à projets, c'est aussi l'occasion de vivre des temps forts d'échange et de partage de pratiques avec d'autres entreprises. C'est une opportunité unique de s'inspirer des bonnes pratiques, de partager ses propres expériences et de créer des synergies pour accélérer la transition écologique.
Subvention et conditions d'éligibilité
Les entreprises sélectionnées pourront bénéficier d'une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Projet dépendant financièrement d’un renouvellement de l’aide ;
- Projet de mise en conformité légale ou réglementaire ;
- Projet déjà réalisé ;
- Projet de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel.
Date limite de candidature
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023. Il est donc temps de se mobiliser et de saisir cette opportunité pour accélérer la transition écologique de votre entreprise.
En conclusion
La transition vers une économie plus verte est une nécessité urgente. Les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans cette transformation. C'est pourquoi un appel à projets pour des bilans carbone collectifs a été lancé. L'objectif ? Aider les entreprises à réaliser un bilan carbone et un plan d'actions pour maîtriser leur impact environnemental.
Les entreprises qui participent à cet appel à projets auront l'opportunité de réaliser un bilan carbone intégrant les 3 scopes :
- Scope 1 : les émissions directes liées à l’activité de l’entreprise ;
- Scope 2 : les émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation ;
- Scope 3 : les autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise.
Participer à cet appel à projets, c'est aussi l'occasion de vivre des temps forts d'échange et de partage de pratiques avec d'autres entreprises. C'est une opportunité unique de s'inspirer des bonnes pratiques, de partager ses propres expériences et de créer des synergies pour accélérer la transition écologique.
Les entreprises sélectionnées pourront bénéficier d'une subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 € par entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles :
- Projet dépendant financièrement d’un renouvellement de l’aide ;
- Projet de mise en conformité légale ou réglementaire ;
- Projet déjà réalisé ;
- Projet de recrutement / prise en charge des coûts directs de personnel.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2023. Il est donc temps de se mobiliser et de saisir cette opportunité pour accélérer la transition écologique de votre entreprise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Transformation durable des entreprises - Appel à projets bilans carbone collectifs
Les points essentiels du dispositif « Transformation durable des entreprises – Appel à projets bilans carbone collectifs » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Bilans carbone collectifs ?
L’objectif de l’appel à projets « Transformation durable des entreprises – Bilans carbone collectifs » est double :
- Permettre aux entreprises de réaliser un bilan carbone et d’élaborer un plan d’actions pour maîtriser leur impact environnemental.
- Offrir aux participants des opportunités d’échange et de partage de bonnes pratiques avec d’autres entreprises.
Les entreprises intéressées ont jusqu’au 31 juillet 2024 pour déposer leur candidature.
Quel est le montant de l'aide pour les bilans carbone collectifs ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Transformation durable des entreprises – Bilans carbone collectifs » représente 50% des dépenses éligibles, plafonné à 4 000 € par entreprise. Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'appel à projets bilan carbone ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont les bilans carbone intégrant les 3 scopes :
- Scope 1 : émissions directes liées à l’activité de l’entreprise
- Scope 2 : émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée
- Scope 3 : autres émissions indirectes, liées à la chaîne de valeur complète de l’entreprise
Les opérations non éligibles comprennent :
- Projets dépendant financièrement d’un renouvellement de l’aide
- Projets de mise en conformité légale ou réglementaire
- Projets déjà réalisés
- Projets de recrutement ou prise en charge des coûts directs de personnel
Qui peut bénéficier de l'appel à projets bilans carbone collectifs à Lyon ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Transformation durable des entreprises – Appel à projets bilans carbone collectifs sont :
- Les TPE, PME ou groupements d’entreprises
- Ayant un siège social, un établissement principal ou secondaire sur le territoire de la Métropole de Lyon
- En bonne santé financière et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective
