Objectifs du dispositif TPE Booster
Le dispositif TPE Booster vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs
- Renforcer l'attractivité du territoire
Montant de l'aide TPE Booster
La subvention accordée dans le cadre du dispositif TPE Booster représente 30 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 800 et 5 000 €. Un bonus de 10 % est possible pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s'accompagne de créations d'emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaire ou CDD supérieur ou égal à 6 mois) :
- soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention
- soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention
Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Conditions d'éligibilité au dispositif TPE Booster
Pour être éligible à l'aide TPE Booster, le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Opérations éligibles au dispositif TPE Booster
Aménagement immobilier
Les opérations éligibles dans le cadre de l'aménagement immobilier sont les suivantes :
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Devanture
Les opérations éligibles pour la rénovation de la devanture sont les suivantes :
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique)
- Rénovation de vitrine
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
Les opérations éligibles pour les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers sont les suivantes :
- Equipement des véhicules
- Achats et équipements neufs
Matériel
Les investissements en matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise sont éligibles, tels que l'accroissement de la productivité, l'amélioration des conditions de travail, de sécurité, l'accès à de nouveaux marchés, la diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique), etc.
Les dépenses non éligibles sont les suivantes :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié)
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
En résumé, le dispositif TPE Booster est une aide précieuse pour les petites entreprises souhaitant se développer, créer de l'emploi et renforcer l'attractivité du territoire. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article, permettant aux entrepreneurs de mieux comprendre les enjeux et les opportunités offertes par cette aide.
Questions-réponses : TPE Booster
Les points essentiels du dispositif « TPE Booster » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du dispositif TPE Booster ?
L’objectif du dispositif TPE Booster est de :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Stimuler l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Soutenir le maintien des activités dans les centres-bourgs
- Améliorer l’attractivité du territoire
Quel est le montant de la subvention TPE Booster ?
Le montant de la subvention TPE Booster représente 30% des dépenses éligibles, avec un minimum de 800 € et un maximum de 3 000 €. Deux cas de déplafonnement sont prévus :
- Jusqu’à 4 000 € pour des investissements liés à la transition énergétique
- Jusqu’à 5 000 € pour des investissements éligibles d’au moins 50 000 € HT
Une seule aide peut être attribuée sur une période de 3 ans. TPE Booster n’est pas cumulable avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) de la Région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS.
Quels investissements sont éligibles au financement TPE Booster ?
Les opérations pouvant être financées par TPE Booster comprennent :
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale
- Travaux liés aux économies d’énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Devanture
- Rénovation et extension complète (restauration, réfection, vitrage, système antivol, éclairage, signalétique)
- Rénovation de vitrine
Équipements des véhicules
- Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Achats et équipements neufs
Matériel
Investissements apportant une plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités.
Éléments non éligibles
- Informatique (sauf exceptions)
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d’occasion sans certificat de conformité
- Véhicules et remorques (sauf exceptions)
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
Qui peut bénéficier du dispositif TPE Booster ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif TPE Booster doivent répondre aux critères suivants :
- Être situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées
- Être inscrites au Répertoire des Métiers (artisans) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (commerçants et prestataires de services)
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros HT
- Être à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire
Ne sont pas éligibles :
- Les commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la Communauté de Communes
- Les agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, etc.)
- Les pharmacies
- Les commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Les commerces de gros
Quelles sont les conditions de concurrence pour TPE Booster ?
Les conditions pour bénéficier de TPE Booster incluent :
- Le projet financé ne doit pas menacer la viabilité d’une entreprise existante dans la commune
- Cette entreprise existante doit exercer la même activité que celle du projet financé
