L'essentiel : Appel à projets : "Teste ta boutique"
Quels sont les objectifs de l'appel à projets "Teste ta boutique" ?
L’objectif de l’appel à projets « Teste ta boutique » est de permettre l’implantation et le test de nouvelles activités commerciales sur le territoire. Ce dispositif vise à revitaliser les communes en créant une synergie entre acteurs publics et privés. Il encourage l’installation de commerces et services dans des locaux vacants. Les porteurs de projet peuvent ainsi tester leur concept dans un espace inoccupé tout en bénéficiant d’un accompagnement complet avant, pendant et après leur installation.
Quel est le montant de la subvention proposée par ce programme ?
Le dispositif « Teste ta boutique » prend en charge 50% du loyer pendant 6 mois, avec une aide plafonnée à 300€ par mois. Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire bénéficient d’une bonification de 5%.
Chaque entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an pour cette mesure. La subvention maximale accordée par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne est de 10 000€ sur deux ans, tous dispositifs d’aides cumulés.
Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis » qui limite le total d’aides publiques à 300 000€ sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à cette initiative de soutien commercial ?
Le dispositif « Teste ta boutique » propose une prise en charge partielle du loyer pendant 6 mois pour les commerçants souhaitant tester leur concept commercial avant de s’engager sur un bail commercial classique.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide aux commerces ?
L’appel à projets Teste ta boutique s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Être inscrites au RNE
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Avoir leur siège social sur la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne ou y mener leur projet
- Être inscrites à l’INSEE
- Présenter une situation économique et financière saine
- Proposer une activité non représentée sur la commune ou risquant de disparaître
- Disposer d’un local dans le centre-bourg d’une commune du territoire
- Ne pas occuper le local au moment du dépôt de la demande
Les exploitants agricoles peuvent également bénéficier de ce dispositif pour leurs projets de vente directe.
Sont exclus : les professions libérales réglementées, les entreprises détenues à plus de 25% par une autre entreprise, celles dont le chiffre d’affaires dépasse 1 000 000 € HT, les activités saisonnières ouvertes moins de 6 mois consécutifs, les commerces de plus de 300 m², ainsi que certains secteurs spécifiques (transports, finance, immobilier, santé, etc.).
Présentation du dispositif « Teste ta boutique »
Le dispositif « Teste ta boutique » est un appel à projets lancé par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne. Il vise à redynamiser les centres-bourgs en permettant à des entrepreneurs de tester leur concept commercial dans des locaux vacants. Ce programme offre un accompagnement financier et technique pour faciliter le lancement de nouvelles activités commerciales sur le territoire.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie de revitalisation territoriale qui associe acteurs publics et privés. L’objectif est double : réduire le nombre de locaux commerciaux vides et favoriser l’implantation de nouvelles activités économiques.
Objectifs de l’appel à projets « Teste ta boutique »
L’initiative « Teste ta boutique » poursuit plusieurs objectifs pour le développement économique local :
- Implanter et tester de nouvelles activités commerciales sur le territoire
- Revitaliser les communes en créant des partenariats entre acteurs publics et privés
- Réduire le nombre de locaux commerciaux vacants dans les centres-bourgs
- Offrir aux porteurs de projets l’opportunité de tester leur concept avant un engagement à long terme
Le programme permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement avant, pendant et après l’installation, limitant ainsi les risques liés au lancement d’une nouvelle activité.
Avantages du dispositif « Teste ta boutique » pour le territoire
Ce dispositif génère plusieurs bénéfices pour la communauté de communes :
- Diversification de l’offre commerciale locale
- Augmentation de l’attractivité des centres-bourgs
- Création d’emplois locaux
- Réduction du nombre de vitrines vides
Aide financière proposée
Le soutien financier proposé dans le cadre de « Teste ta boutique » prend la forme d’une subvention au loyer. La collectivité prend en charge 50% du montant du loyer pendant une période de 6 mois, avec un plafond fixé à 300€ par mois.
Les entreprises relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) bénéficient d’une bonification de 5%, portant l’aide à 55% du loyer. Cette majoration vise à encourager le développement de modèles économiques à impact social positif.
| Type d’entreprise | Pourcentage de prise en charge | Plafond mensuel | Durée |
|---|---|---|---|
| Entreprise standard | 50% du loyer | 300€ | 6 mois |
| Entreprise de l’ESS | 55% du loyer | 300€ | 6 mois |
Limites et cumul des aides
Plusieurs restrictions s’appliquent à cette aide financière :
- Une entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an pour cette mesure
- Le montant total des aides accordées par la Communauté de Communes est plafonné à 10 000€ sur deux ans, tous dispositifs confondus
- L’aide s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis, limitant les aides publiques à 300 000€ sur trois exercices consécutifs
Entreprises éligibles au dispositif « Teste ta boutique »
Pour bénéficier de ce programme, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Elles doivent notamment être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) et à l’INSEE, être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et présenter une situation financière saine avec des capitaux propres positifs.
Le siège social doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, ou le projet doit y être mené. L’activité proposée ne doit pas être déjà représentée sur la commune concernée, ou doit correspondre à une activité risquant de disparaître.
Critères d’implantation pour « Teste ta boutique »
L’emplacement du local commercial est un élément déterminant pour l’éligibilité :
- Le local doit obligatoirement se situer dans le centre-bourg d’une commune du territoire
- Le local doit être vacant au moment du dépôt de la demande d’aide
- La surface de vente ne doit pas excéder 300 m² pour les commerces de détail
Les exploitants agricoles peuvent également bénéficier du dispositif pour leurs projets de vente directe, contribuant ainsi à développer les circuits courts sur le territoire.
Activités non éligibles
Certaines catégories d’entreprises et secteurs d’activité sont exclus du dispositif « Teste ta boutique ». Ces exclusions permettent de cibler l’aide sur les activités qui contribuent directement à la revitalisation commerciale des centres-bourgs.
Entreprises exclues selon leur structure
Sont exclues du dispositif :
- Les professions libérales réglementées
- Les entreprises dont le capital est détenu à plus de 25% par une autre entreprise
- Les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000€ HT
- Les activités saisonnières ouvertes moins de 6 mois consécutifs
Secteurs d’activité non éligibles
Plusieurs secteurs sont explicitement exclus du dispositif :
- Les hébergements touristiques (code NAF 55.20Z)
- Les activités de transport et d’entreposage (Section H)
- Les activités financières et d’assurance (Section K)
- Les activités immobilières (Section L)
- La plupart des activités spécialisées, scientifiques et techniques (Section M, sauf codes NAF 74)
- Les services administratifs et de soutien (Section N, sauf codes NAF 81)
- L’enseignement (Section P)
- La santé humaine et l’action sociale (Section Q)
- Les activités de pharmaciens et d’opticiens
Processus de candidature à « Teste ta boutique »
Pour participer à l’appel à projets « Teste ta boutique », les entrepreneurs doivent soumettre un dossier complet à la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne. Ce dossier doit démontrer la viabilité du projet et sa contribution à la revitalisation du centre-bourg concerné.
L’entreprise ne doit pas occuper le local au moment du dépôt de la demande, puisque l’aide vise à faciliter l’installation dans un local vacant. Le projet doit également s’inscrire dans une perspective de pérennisation au-delà de la période de test de 6 mois.
Accompagnement pendant la période de test
Un des atouts majeurs du dispositif « Teste ta boutique » est l’accompagnement proposé aux porteurs de projet. Cet accompagnement se déroule en trois phases :
- Avant l’installation : aide à la finalisation du business plan, étude de marché, recherche du local adapté
- Pendant la période de test : suivi régulier, conseils en gestion et en marketing, mise en relation avec les acteurs locaux
- Après la période de test : bilan de l’expérience, accompagnement vers une installation pérenne ou réorientation
Cet accompagnement est assuré par des partenaires de l’opération, qui peuvent inclure des chambres consulaires, des associations d’entrepreneurs ou des experts en développement économique local.