L'essentiel : Pays-de-la-Loire : Territoires de culture - Volet fonctionnement
Quel est l'objectif du dispositif Territoires de culture en Pays-de-la-Loire ?
L’objectif du dispositif Territoires de culture est de contribuer à la diffusion culturelle sur le territoire des Pays de la Loire.
Quel est le montant de la subvention proposée par ce dispositif régional ?
Le dispositif Territoires de culture en Pays-de-la-Loire propose une subvention plafonnée à 50 000 € pour son volet fonctionnement.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme d'action culturelle ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Territoires de culture des Pays-de-la-Loire concernent les initiatives artistiques et culturelles locales qui favorisent l’accès de tous aux arts et à la culture, particulièrement pour les jeunes.
Pour être éligible, la structure doit :
- Être implantée en Pays de la Loire
- Avoir le soutien d’au moins un autre partenaire public (pour les structures privées)
- Rémunérer les artistes et intervenants professionnels conformément à la réglementation
- Mettre en place des actions pour la transition énergétique
- Justifier d’au moins une édition antérieure de l’événement
- Proposer un projet se déroulant sur plusieurs jours
- Présenter un budget prévisionnel supérieur à 20 000 €
Qui peut bénéficier de cette aide culturelle régionale ?
Le dispositif Territoires de culture – Volet fonctionnement des Pays-de-la-Loire est accessible aux :
- Associations
- Entreprises
- Collectivités, institutions et GIP (Groupements d’Intérêt Public)
Présentation du dispositif Territoires de culture en Pays de la Loire
Le dispositif Territoires de culture – Volet fonctionnement est une initiative de la région Pays de la Loire qui vise à soutenir la diffusion culturelle sur l’ensemble du territoire régional. Cette subvention permet aux porteurs de projets de développer des actions culturelles accessibles à tous les publics, avec une attention particulière pour les jeunes.
Ce programme s’inscrit dans la politique culturelle régionale qui cherche à dynamiser l’offre artistique et à favoriser l’accès à la culture dans les cinq départements ligériens : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
Qui peut bénéficier de Territoires de culture ?
Le dispositif Territoires de culture – Volet fonctionnement s’adresse à trois types de structures :
- Les associations culturelles ou artistiques
- Les entreprises du secteur culturel
- Les collectivités territoriales, institutions et Groupements d’Intérêt Public (GIP)
Pour être éligibles, ces structures doivent obligatoirement être implantées en Pays de la Loire et développer des projets qui se déroulent sur le territoire régional.
Critères d’éligibilité pour les porteurs de projets
Les candidats au dispositif Territoires de culture doivent répondre à plusieurs conditions :
- Être basé dans l’un des cinq départements des Pays de la Loire
- Pour les structures privées, justifier du soutien d’au moins un autre partenaire public
- Avoir déjà organisé au minimum une édition de l’événement ou de la manifestation
- Présenter un budget prévisionnel supérieur à 20 000 €
- Proposer un projet se déroulant sur plusieurs jours
Projets soutenus par le dispositif Pays-de-la-Loire : Territoires de culture
Le programme Territoires de culture – Volet fonctionnement finance des initiatives artistiques et culturelles locales qui favorisent l’accès de tous aux arts et à la culture, avec un accent mis sur les publics jeunes.
Types de projets éligibles au dispositif Territoires de culture
Les projets soutenus peuvent prendre différentes formes :
- Festivals et événements culturels
- Programmations artistiques saisonnières
- Actions de médiation culturelle
- Diffusion d’œuvres artistiques
- Rencontres entre artistes et publics
Ces initiatives doivent contribuer à la vitalité culturelle du territoire et permettre aux habitants d’accéder à une offre artistique de qualité, notamment dans les zones moins pourvues en équipements culturels.
Montant et conditions de financement
La subvention accordée dans le cadre du dispositif Territoires de culture – Volet fonctionnement est plafonnée à 50 000 € par projet. Ce montant représente une part du budget global de l’initiative culturelle.
| Caractéristiques du projet | Plafond de subvention |
|---|---|
| Budget entre 20 000 € et 50 000 € | Jusqu’à 30% du budget total |
| Budget entre 50 000 € et 100 000 € | Jusqu’à 25% du budget total |
| Budget supérieur à 100 000 € | Jusqu’à 20% du budget total |
Le montant exact de l’aide est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :
- L’ampleur et la qualité du projet
- Son impact territorial
- La diversité des publics touchés
- L’implication d’autres partenaires financiers
Modalités de versement de l’aide Territoires de culture
La subvention est généralement versée en deux temps :
- Une avance au démarrage du projet (après signature de la convention)
- Le solde après réalisation de l’action et présentation des justificatifs
Engagements des bénéficiaires
Les structures qui obtiennent un financement dans le cadre du dispositif Pays-de-la-Loire : Territoires de culture – Volet fonctionnement doivent respecter plusieurs engagements :
Respect des normes professionnelles
Les bénéficiaires doivent s’engager à rémunérer les artistes et toutes les interventions professionnelles conformément à la réglementation en vigueur. Cela inclut le respect des conventions collectives du secteur et des droits sociaux des intervenants.
Actions en faveur de la transition énergétique
Un volet environnemental est intégré au dispositif Territoires de culture. Les porteurs de projets doivent mettre en place des actions concrètes en faveur de la transition énergétique, comme :
- La réduction des déchets lors des événements
- L’optimisation des déplacements
- L’utilisation de matériaux recyclables
- La sensibilisation des publics aux enjeux environnementaux
Procédure de demande pour Territoires de culture
Pour solliciter le dispositif Pays-de-la-Loire : Territoires de culture – Volet fonctionnement, les porteurs de projets doivent suivre une démarche structurée.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de demande doit comprendre :
- Une présentation détaillée du projet culturel
- Le budget prévisionnel équilibré
- Le plan de financement incluant les autres partenaires
- Un bilan de l’édition précédente (pour les événements récurrents)
- Les actions prévues en matière de transition énergétique
- La stratégie de médiation et d’accessibilité pour tous les publics
Calendrier et instruction des demandes
Les demandes sont examinées par les services de la Région Pays de la Loire selon un calendrier précis. L’instruction prend en compte la qualité artistique du projet, son ancrage territorial et sa capacité à toucher des publics variés.
Les dossiers retenus sont ensuite soumis au vote des élus régionaux lors des commissions permanentes qui se tiennent régulièrement tout au long de l’année.
Impact du dispositif sur le territoire ligérien
Le programme Territoires de culture – Volet fonctionnement contribue au dynamisme culturel des Pays de la Loire de plusieurs façons :
- Il permet le maintien et le développement d’une offre culturelle diversifiée
- Il favorise l’accès à la culture dans les zones rurales ou périurbaines
- Il soutient l’emploi artistique et technique dans le secteur culturel
- Il renforce l’attractivité des territoires
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large d’aménagement culturel du territoire régional, visant à réduire les inégalités d’accès aux pratiques artistiques.
Exemples de projets soutenus par Territoires de culture
Le dispositif permet de soutenir une grande variété d’initiatives culturelles dans les cinq départements des Pays de la Loire :
- Festivals de musique, de théâtre ou de danse
- Événements littéraires et salons du livre
- Manifestations d’arts visuels
- Programmations culturelles saisonnières
- Actions de médiation artistique en milieu rural