Objet du dispositif
L'objectif principal du dispositif de suramortissement des équipements des navires et bateaux est de permettre aux navires et bateaux concernés d'aller au-delà des exigences environnementales qui s'imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI). En incitant les entreprises à investir dans des équipements plus respectueux de l'environnement, ce dispositif contribue à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles.
Montant du suramortissement
Le montant du suramortissement dépend du projet et des équipements concernés. Il s'agit d'une déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet. Cette déduction permet aux entreprises de bénéficier d'un avantage fiscal lors de l'acquisition d'équipements éligibles, ce qui rend ces investissements plus attractifs et incite les entreprises à opter pour des solutions plus respectueuses de l'environnement.
Conditions d'éligibilité
Le dispositif de suramortissement des équipements des navires et bateaux ne comporte pas de conditions spécifiques à respecter pour être éligible. Cependant, les entreprises doivent s'assurer que les équipements qu'elles souhaitent acquérir répondent aux critères d'éligibilité définis dans la liste des opérations éligibles.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles au dispositif de suramortissement des équipements des navires et bateaux sont les suivantes :
Coûts supplémentaires liés à l'installation d'équipements neufs pour la propulsion décarbonée
- Coûts supplémentaires directement liés à l'installation d'équipements neufs, permettant l'utilisation d'hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux.
- Coûts supplémentaires directement liés à l'installation d'équipements neufs, permettant l'utilisation du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) comme énergie propulsive principale ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux.
Acquisition d'équipements neufs pour l'utilisation de carburants alternatifs
- Équipements acquis à l'état neuf, permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l'ammoniac, du méthanol, de l'éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale ou pour la production d'énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers.
Coûts supplémentaires liés à l'installation des biens pour le traitement des émissions polluantes
- Coûts supplémentaires directement liés à l'installation des biens destinés au traitement des oxydes de soufre, oxydes d'azote et particules fines contenues dans les gaz d'échappement.
Valeur d'origine des biens pour la propulsion décarbonée et l'alimentation électrique durant l'escale
- Valeur d'origine des biens destinés à compléter la propulsion principale du navire par une propulsion décarbonée.
- Valeur d'origine des biens destinés à l'alimentation électrique durant l'escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le GNL ou une énergie décarbonée.
En conclusion, le dispositif de suramortissement des équipements des navires et bateaux est une mesure incitative qui vise à encourager les entreprises à investir dans des technologies permettant de réduire l'empreinte carbone des navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes. En optant pour des équipements éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un avantage fiscal et contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Suramortissement des équipements des navires et bateaux
Les points essentiels du dispositif « Suramortissement des équipements des navires et bateaux » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du suramortissement des équipements navals ?
L’objectif du suramortissement des équipements des navires et bateaux est de réduire l’empreinte carbone des navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes. Ce dispositif vise à encourager l’installation d’équipements permettant de dépasser les exigences environnementales imposées par l’Organisation maritime internationale aux constructeurs et armateurs.
Le suramortissement s’applique aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.
Quel est le montant du suramortissement pour les équipements navals ?
Le montant du suramortissement des équipements des navires et bateaux correspond à une déduction fiscale. Le taux de cette déduction varie selon les spécificités du projet d’équipement.
Quelles opérations sont éligibles au suramortissement pour les équipements de navires ?
Les opérations pouvant être financées par le suramortissement des équipements des navires et bateaux sont :
- L’installation d’équipements neufs pour l’utilisation d’hydrogène ou d’autres propulsions décarbonées
- L’installation d’équipements neufs pour l’utilisation du GNL
- L’acquisition d’équipements neufs pour l’utilisation de carburants alternatifs (GPL, GNC, ammoniac, méthanol, éthanol, DME)
- L’installation de systèmes de traitement des émissions polluantes
- L’ajout de propulsions décarbonées complémentaires
- L’équipement pour l’alimentation électrique à quai
Ces opérations concernent la propulsion principale ou la production d’électricité pour la propulsion des navires et bateaux de transport.
Qui peut bénéficier du suramortissement pour navires et bateaux ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Suramortissement des équipements des navires et bateaux sont celles qui exploitent des navires et bateaux destinés au transport de biens et/ou de personnes.
