L'essentiel : Sud Prêt Climat
Quel est l'objectif du Sud Prêt Climat ?
L’objectif du Sud Prêt Climat est de permettre aux PME de financer à faible coût les investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique. Ce prêt peut également soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
Quel est le montant du prêt écologique proposé par la Région Sud ?
Le montant du Sud Prêt Climat est compris entre 10 000 € et 300 000 €. Ce prêt est proposé à un taux préférentiel plus favorable que les conditions du marché, avec un minimum de 0,20%. Sa durée varie de 5 à 7 ans et inclut un différé de remboursement d’un à deux ans.
Quels projets peuvent être financés par cette aide climatique ?
Les opérations éligibles au Sud Prêt Climat sont les projets d’entreprise qui renforcent au moins l’une des priorités suivantes :
- La lutte contre le changement climatique (mix énergétique et mobilité bas carbone, économies d’énergies)
- L’adaptation au changement climatique (prévention des risques d’approvisionnement, des risques climatiques)
- Les économies d’eau
- L’économie circulaire (recyclage, réparabilité, réemploi, allongement de la vie des produits)
- La prévention et le contrôle des pollutions
- La préservation ou restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1 (exemple : 50 000 € attribués si 50 000 € sont investis par des fonds privés).
Quelles PME peuvent bénéficier de ce dispositif de financement régional ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Sud Prêt Climat sont les PME :
- De plus de 3 ans ou capables de fournir deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois
- Quelle que soit leur forme juridique (à l’exclusion des entreprises individuelles et des SCI)
- Exerçant l’essentiel de leur activité sur le territoire régional ou s’y installant
- Financièrement saines
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
- SCI (Société Civile Immobilière)
- Associations et fondations sans activité économique et n’employant pas au moins 1 salarié
- Autoentrepreneurs
- Entreprises individuelles
- Activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2)
- Activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
- Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance (NAF : section 66)
- Secteur agricole (NAF section A01 et A02)
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture (NAF section A03 ou code NAF 4638A)
Qu’est-ce que le Sud Prêt Climat ?
Le Sud Prêt Climat est un dispositif financier mis en place pour accompagner les PME dans leur transition énergétique et écologique. Ce prêt permet aux entreprises de financer leurs investissements matériels et immatériels liés à ces transitions, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses.
Ce mécanisme s’inscrit dans une démarche globale de soutien aux entreprises qui souhaitent réduire leur impact environnemental. Le Sud Prêt Climat offre un levier financier pour les PME qui veulent s’engager dans la lutte contre le changement climatique.
Caractéristiques du Sud Prêt Climat
Le Sud Prêt Climat présente plusieurs caractéristiques qui le distinguent des prêts classiques. Il s’agit d’un financement adapté aux besoins spécifiques des PME en matière de transition écologique.
Montant et taux du Sud Prêt Climat
Le montant du prêt varie entre 10 000 € et 300 000 €, ce qui permet de s’adapter à différentes tailles de projets. Le taux d’intérêt est préférentiel, c’est-à-dire plus favorable que les conditions du marché, avec un plancher fixé à 0,20%.
Cette tarification avantageuse vise à encourager les investissements écologiques qui peuvent parfois représenter un coût initial important pour les entreprises.
Durée et différé de remboursement
La durée du prêt s’étend de 5 à 7 ans, offrant ainsi une période suffisante pour amortir les investissements réalisés. Un avantage notable du Sud Prêt Climat réside dans son différé de remboursement d’un à deux ans.
Ce différé permet aux entreprises de mettre en place leurs nouveaux équipements ou processus avant de commencer à rembourser le prêt. Cette période sans remboursement du capital facilite la gestion de trésorerie pendant la phase d’implémentation du projet.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Montant | 10 000 € à 300 000 € |
| Taux | Préférentiel (minimum 0,20%) |
| Durée | 5 à 7 ans |
| Différé | 1 à 2 ans |
| Partenariat financier | Obligatoire (1 pour 1) |
Entreprises éligibles au Sud Prêt Climat
Le dispositif Sud Prêt Climat cible spécifiquement les PME répondant à certains critères. Ces conditions d’éligibilité permettent de cibler les entreprises capables de mener à bien des projets de transition écologique.
Critères d’éligibilité des PME
Pour bénéficier du Sud Prêt Climat, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir plus de 3 ans d’existence ou pouvoir fournir deux bilans couvrant une période minimale de 24 mois
- Exercer l’essentiel de leur activité sur le territoire régional ou s’y installer
- Être financièrement saines
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Ces critères visent à s’assurer que les entreprises bénéficiaires présentent une stabilité financière suffisante pour mener à bien leurs projets de transition écologique.
Formes juridiques acceptées
Le Sud Prêt Climat est accessible aux PME quelle que soit leur forme juridique, à l’exception des entreprises individuelles et des SCI. Cette ouverture permet à différents types de structures de bénéficier du dispositif.
Les associations et fondations peuvent également être éligibles à condition d’avoir une activité économique et d’employer au moins un salarié.
Secteurs d’activité exclus
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas bénéficier du Sud Prêt Climat :
- Intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2)
- Promotion et locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
- Services financiers et d’assurance (NAF : section 66)
- Secteur agricole (codes NAF section A01 et A02)
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture (codes NAF section A03 et 4638A)
Ces exclusions s’expliquent par la volonté de cibler les secteurs où les investissements écologiques peuvent avoir un impact significatif sur la réduction de l’empreinte environnementale.
Projets finançables par le Sud Prêt Climat
Le Sud Prêt Climat vise à soutenir des projets spécifiques contribuant à la transition écologique des entreprises. Les investissements éligibles doivent s’inscrire dans au moins une des priorités environnementales définies.
Lutte contre le changement climatique
Les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sont au cœur du dispositif Sud Prêt Climat. Ils peuvent concerner :
- Le développement du mix énergétique bas carbone
- La mise en place de solutions de mobilité décarbonée
- Les investissements en efficacité énergétique
Par exemple, une entreprise peut financer l’installation de panneaux photovoltaïques, le remplacement d’une flotte de véhicules thermiques par des véhicules électriques, ou l’acquisition d’équipements moins énergivores.
Adaptation au changement climatique
Le Sud Prêt Climat soutient également les investissements permettant aux entreprises de s’adapter aux conséquences du changement climatique. Ces projets peuvent inclure :
- La prévention des risques d’approvisionnement
- L’adaptation aux risques climatiques
- La sécurisation des infrastructures face aux aléas météorologiques
Une PME pourrait par exemple financer des systèmes de stockage d’eau pour faire face aux périodes de sécheresse ou mettre en place des solutions de refroidissement adaptées aux vagues de chaleur.
Économie circulaire et préservation des ressources
Les projets liés à l’économie circulaire constituent un autre axe majeur du Sud Prêt Climat. Ils peuvent concerner :
- Le recyclage et la valorisation des déchets
- L’amélioration de la réparabilité des produits
- Le développement du réemploi
- L’allongement de la durée de vie des produits
- Les économies d’eau
Une entreprise manufacturière pourrait par exemple financer la mise en place d’une ligne de production permettant d’intégrer des matériaux recyclés ou d’optimiser sa consommation d’eau.
Prévention des pollutions et préservation de la biodiversité
Le Sud Prêt Climat peut également financer des projets visant à :
- Prévenir et contrôler les pollutions
- Préserver ou restaurer la biodiversité et les écosystèmes
Ces investissements peuvent concerner l’installation de systèmes de filtration plus performants, la mise en place de procédés de production moins polluants ou l’aménagement d’espaces favorables à la biodiversité.
Conditions de financement du Sud Prêt Climat
Le Sud Prêt Climat présente des spécificités en termes de financement qui le distinguent d’autres dispositifs d’aide aux entreprises.
Obligation de partenariat financier
Une particularité du Sud Prêt Climat réside dans l’obligation d’un partenariat financier. Ce partenariat doit respecter un ratio de 1 pour 1, ce qui signifie que pour chaque euro accordé via le Sud Prêt Climat, l’entreprise doit mobiliser un euro de fonds privés.
Par exemple, si une entreprise souhaite obtenir un Sud Prêt Climat de 50 000 €, elle devra justifier d’un investissement complémentaire de 50 000 € provenant de fonds privés. Cette règle vise à assurer un effet de levier et à garantir l’engagement financier de l’entreprise dans son projet de transition écologique.
Articulation avec d’autres dispositifs
Le Sud Prêt Climat peut s’articuler avec d’autres dispositifs de financement, qu’ils soient publics ou privés. Cette complémentarité permet aux entreprises de construire un plan de financement adapté à leurs besoins.
Les fonds mobilisés dans le cadre du partenariat financier peuvent provenir de différentes sources : fonds propres de l’entreprise, prêts bancaires classiques, ou autres dispositifs de soutien compatibles avec le Sud Prêt Climat.
Processus de demande du Sud Prêt Climat
Pour bénéficier du Sud Prêt Climat, les entreprises doivent suivre un processus structuré qui permet d’évaluer l’éligibilité de leur projet et sa contribution aux objectifs de transition écologique.
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise selon les critères définis
- Élaboration d’un projet répondant aux priorités environnementales
- Constitution d’un dossier de demande comprenant les éléments financiers et techniques
- Recherche de partenaires financiers pour respecter la règle du 1 pour 1
- Soumission du dossier complet
- Analyse et instruction de la demande
- Décision d’attribution
La qualité du dossier et la pertinence environnementale du projet sont des éléments déterminants dans l’attribution du Sud Prêt Climat.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer leur dossier de demande, les entreprises doivent généralement fournir :
- Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices
- Un prévisionnel financier intégrant le projet
- Une description détaillée du projet et de ses impacts environnementaux
- Les devis ou estimations des investissements prévus
- Les justificatifs du partenariat financier
La précision des informations fournies et la solidité du plan de financement sont essentielles pour l’obtention du Sud Prêt Climat.