L'essentiel : Sud Investissement
Quel est l'objectif de Sud Investissement ?
L’objectif de Sud Investissement est de permettre aux TPE et PME innovantes d’accélérer leur levée de fonds et d’augmenter leur capacité en fonds propres.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce fonds régional ?
Le dispositif Sud Investissement propose une prise de participation au capital ou d’obligations convertibles comprise entre 200 000 € et 2 millions d’euros. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.
Quelles sont les opérations éligibles au financement de cet outil d'investissement ?
Les opérations éligibles au dispositif Sud Investissement concernent :
- Les investissements productifs générant des créations d’emplois significatives
- Les projets contribuant au développement des 8 filières d’avenir régionales ou du Plan Climat
- Les initiatives visant une accélération forte de la croissance
- Le développement de nouveaux marchés ou technologies à forte valeur ajoutée
- Les innovations inédites sur le territoire
- La transformation des processus de production
- Les transitions numériques, technologiques, énergétiques ou écologiques
Un co-financement privé est obligatoire à hauteur de 1 pour 1, pouvant provenir :
- D’apports d’actionnaires ou de sociétés de capital-risque
- D’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles)
- De concours bancaires
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif régional ?
Le dispositif Sud Investissement s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir son siège social ou un établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou prévoir de s’y installer
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales (des reports de charges peuvent être acceptés en période de crise)
- Ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation européenne, sauf si le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation
Qu’est-ce que Sud Investissement et comment fonctionne-t-il ?
Sud Investissement est un dispositif financier destiné aux entreprises de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il intervient sous forme de prise de participation au capital ou d’obligations convertibles pour des montants compris entre 200 000 et 2 millions d’euros.
Ce mécanisme d’investissement agit comme un levier pour renforcer les fonds propres des entreprises en développement. Contrairement à un prêt classique, Sud Investissement devient actionnaire de l’entreprise ou détenteur d’obligations qui pourront être transformées en actions.
Les modalités d’intervention de Sud Investissement
Le dispositif Sud Investissement intervient selon deux modalités principales :
- Prise de participation directe au capital de l’entreprise
- Souscription d’obligations convertibles en actions
Ces interventions s’inscrivent dans une logique d’investisseur avisé, avec une perspective de sortie à moyen terme (généralement 5 à 7 ans). L’objectif n’est pas de rester indéfiniment au capital mais d’accompagner une phase de développement.
| Type d’intervention | Montant minimum | Montant maximum | Caractéristiques |
|---|---|---|---|
| Prise de participation | 200 000 € | 2 000 000 € | Entrée au capital de l’entreprise |
| Obligations convertibles | 200 000 € | 2 000 000 € | Dette transformable en actions |
Les entreprises éligibles à Sud Investissement
Le dispositif Sud Investissement s’adresse spécifiquement aux PME selon la définition européenne en vigueur. Pour être éligible, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères géographiques et administratifs.
Critères géographiques pour accéder à Sud Investissement
L’ancrage territorial est une condition fondamentale pour bénéficier de ce dispositif. L’entreprise doit :
- Avoir son siège social en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Ou disposer d’un établissement dans cette région
- Ou prévoir de s’y installer dans le cadre du projet financé
Cette exigence territoriale s’explique par la volonté de développer l’économie régionale et de créer des emplois locaux.
Situation administrative et financière requise
Pour être éligible, l’entreprise doit également présenter une situation administrative saine :
- Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales (des reports de charges peuvent être acceptés en période de crise)
- Ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Ne pas être en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (à l’exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation)
Les projets soutenus par Sud Investissement
Sud Investissement cible des projets à fort potentiel de développement qui s’inscrivent dans les priorités économiques régionales. Le dispositif soutient particulièrement les initiatives qui combinent innovation et création d’emplois.
Les secteurs et filières prioritaires
Le dispositif Sud Investissement accorde une attention particulière aux projets qui s’inscrivent dans :
- Les 8 filières d’avenir identifiées par la Région
- Les objectifs du Plan Climat régional
- Les secteurs à forte valeur ajoutée technologique
- Les marchés émergents ou en forte croissance
Les projets innovants dans les domaines de la transition écologique, énergétique ou numérique bénéficient également d’un regard favorable.
Caractéristiques des projets éligibles à Sud Investissement
Pour être soutenu, le projet doit présenter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- S’inscrire dans une logique d’accélération forte de la croissance de l’entreprise
- Viser le développement de nouveaux marchés ou technologies à forte valeur ajoutée
- Proposer des produits ou services innovants qui n’existent pas encore sur le marché
- Transformer en profondeur le processus de production de l’entreprise
- Engager une transition significative sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique
Les projets générant un nombre important d’emplois sur le territoire régional sont particulièrement recherchés.
Le cofinancement, condition indispensable pour Sud Investissement
Une caractéristique essentielle du dispositif Sud Investissement est l’obligation de mobiliser des financements privés en parallèle. Cette exigence répond à un double objectif : partager le risque et valider la pertinence du projet par des investisseurs professionnels.
La règle du 1 pour 1 dans Sud Investissement
Pour chaque euro investi par Sud Investissement, l’entreprise doit obtenir au moins un euro de financement privé. Cette règle du « 1 pour 1 » est non négociable et constitue un prérequis pour l’instruction du dossier.
Ce cofinancement peut provenir de différentes sources, chacune ayant ses spécificités :
- Apports d’actionnaires existants ou nouveaux
- Investissements de sociétés de capital-risque
- Apports en quasi-fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles)
- Concours bancaires spécifiquement liés au projet
La diversification des sources de financement est souvent vue comme un atout dans l’évaluation du dossier.
Processus de candidature à Sud Investissement
L’accès au dispositif Sud Investissement implique un processus d’évaluation rigoureux qui permet de sélectionner les projets les plus prometteurs et alignés avec les objectifs régionaux.
Constitution du dossier pour Sud Investissement
La demande de financement nécessite la préparation d’un dossier complet comprenant :
- Un business plan détaillé présentant la stratégie de développement
- Les états financiers historiques et prévisionnels
- La présentation de l’équipe dirigeante
- La description précise du projet et de ses impacts attendus
- Les preuves de cofinancement (lettres d’intention, accords de principe)
La qualité et la cohérence de ce dossier sont déterminantes pour convaincre les instances décisionnaires.
Évaluation et décision d’investissement
Après dépôt, le dossier suit un parcours d’analyse en plusieurs étapes :
- Vérification de l’éligibilité administrative
- Analyse approfondie du projet et de sa viabilité économique
- Rencontre avec l’équipe dirigeante
- Présentation au comité d’investissement
- Décision finale et définition des conditions d’intervention
En cas d’accord, une phase de négociation s’engage pour définir les modalités précises de l’intervention (valorisation, gouvernance, conditions de sortie).
Les avantages de Sud Investissement pour les entreprises
Le recours à Sud Investissement présente plusieurs bénéfices pour les entreprises en développement, au-delà du simple apport financier.
Renforcement de la structure financière
L’intervention en fonds propres ou quasi-fonds propres permet de :
- Améliorer les ratios financiers de l’entreprise
- Augmenter la capacité d’endettement ultérieure
- Disposer des ressources nécessaires pour des investissements de long terme
- Traverser plus sereinement les phases de développement intensif
Contrairement à la dette classique, ces financements n’impliquent pas de remboursements réguliers qui pourraient peser sur la trésorerie.
Effet levier et crédibilité renforcée
L’entrée de Sud Investissement au capital produit un double effet positif :
- Un effet de levier pour attirer d’autres investisseurs
- Un signal positif envoyé au marché et aux partenaires
- Une validation externe du projet d’entreprise
- Un accès facilité à d’autres dispositifs de soutien régionaux ou nationaux
Cette intervention peut également faciliter les relations avec les banques pour des financements complémentaires.