L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Silence +
Quel est l'objectif de la subvention Silence + ?
L’objectif de la subvention Silence + est de réduire le risque d’exposition des salariés au bruit dans tous les secteurs d’activité. Ce dispositif accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.
Quel est le montant de l'aide financière pour la prévention du bruit en TPE ?
La subvention Prévention TPE – Silence + représente 50% des dépenses éligibles et est plafonnée à 25 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif Silence+ ?
Les opérations éligibles à la subvention Silence+ comprennent :
- Acquisition de matériel silencieux en remplacement d’équipements bruyants : compresseurs d’air insonorisés, outils de démontage pneumatique silencieux, visseuses sans choc, soufflettes silencieuses, matériel d’entretien d’espaces verts électriques.
- Aménagements acoustiques : encoffrement de machines, cabines insonorisées, silencieux d’échappement, isolation acoustique de postes de travail, traitement acoustique des parois, études et mesures sonores.
- Équipements de protection individuelle (en complément d’autres mesures) : bouchons moulés individualisés avec filtre, casques anti-bruit communicants.
Pour être éligible, l’entreprise doit être à jour de ses cotisations, disposer d’un document unique d’évaluation actualisé, acheter des équipements neufs, informer les représentants du personnel et adhérer à un service de santé au travail.
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour la réduction du bruit ?
La Subvention Prévention TPE – Silence + s’adresse aux entreprises de Midi-Pyrénées comptant de 1 à 49 salariés, tous secteurs d’activité confondus.
Comprendre la Subvention Prévention TPE – Silence +
La Subvention Prévention TPE – Silence + est un dispositif financier mis en place par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de Midi-Pyrénées. Elle vise à réduire l’exposition des salariés au bruit dans leur environnement professionnel.
Cette aide s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés implantées en Midi-Pyrénées, tous secteurs d’activité confondus. Le bruit constitue un risque professionnel souvent sous-estimé qui peut entraîner des troubles auditifs irréversibles.
La subvention couvre 50% des dépenses engagées pour l’acquisition de matériels moins bruyants ou l’aménagement des locaux pour réduire le bruit, avec un plafond fixé à 25 000 €.
Les objectifs de la Subvention Prévention TPE – Silence +
Cette subvention poursuit plusieurs objectifs en matière de santé au travail :
- Diminuer l’exposition quotidienne des salariés au bruit
- Prévenir l’apparition de surdités professionnelles
- Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail
- Réduire les coûts liés aux maladies professionnelles
Le dispositif s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, en ciblant spécifiquement les nuisances sonores qui peuvent affecter la santé des travailleurs à court et long terme.
Équipements éligibles à la Subvention Silence +
La Subvention Prévention TPE – Silence + finance le remplacement de matériels bruyants par des équipements moins sonores. Plusieurs catégories d’équipements sont concernées.
Matériels de remplacement financés
Les entreprises peuvent obtenir une aide pour l’acquisition de :
- Compresseurs d’air insonorisés
- Outils de démontage de pneumatiques silencieux (type « DOSIL »)
- Visseuses pneumatiques, hydropneumatiques ou électriques sans choc
- Soufflettes silencieuses
- Matériel d’entretien d’espaces verts électriques ou autonomes
Ces équipements doivent être neufs et remplacer du matériel existant plus bruyant. L’entreprise doit en devenir propriétaire et non les louer ou les acquérir en crédit-bail.
Aménagements acoustiques subventionnés
La subvention couvre également les prestations d’aménagement visant à réduire le bruit :
- Encoffrement de machines bruyantes
- Construction de cabines insonorisées pour les postes de travail
- Installation de silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduits de ventilation
- Isolation acoustique de postes ou d’ateliers (écrans fixes, cloisons)
- Traitement acoustique des parois (plafonds et/ou murs) d’un local
Ces aménagements doivent être réalisés par des professionnels et s’accompagner d’études acoustiques ou de mesures de niveaux sonores dont les rapports devront être fournis.
| Type d’équipement | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Matériel de remplacement | 50% | 25 000 € |
| Aménagements acoustiques | 50% | |
| Équipements de protection individuelle | 50% |
Conditions d’éligibilité pour les entreprises
Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Silence +, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions administratives et techniques.
Prérequis administratifs
L’entreprise candidate doit :
- Être implantée en Midi-Pyrénées
- Employer entre 1 et 49 salariés
- Être à jour de ses cotisations sociales
- Avoir adhéré à un service de santé au travail
- Informer les représentants du personnel de sa démarche
Ces conditions sont vérifiées lors de l’instruction du dossier par la CARSAT. L’entreprise doit pouvoir fournir les justificatifs correspondants si demandés.
Exigences techniques pour la Subvention Silence +
Sur le plan technique, l’entreprise doit :
- Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour
- Identifier clairement le risque lié au bruit dans ce document
- Acheter des équipements neufs et en avoir la propriété
- Fournir les rapports d’études acoustiques pour les aménagements
Le Document Unique constitue un élément fondamental du dossier. Il doit mentionner les risques liés au bruit et les mesures de prévention envisagées, dont celles faisant l’objet de la demande de subvention.
Protections individuelles et mesures complémentaires
En complément des mesures collectives, la Subvention Prévention TPE – Silence + peut financer des équipements de protection individuelle contre le bruit (PICB).
Équipements de protection individuelle éligibles
Les PICB suivants peuvent être subventionnés :
- Bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré
- Casques anti-bruit communicants
Ces équipements ne peuvent être financés seuls. Ils doivent compléter au moins une mesure collective (remplacement de matériel ou aménagement acoustique). Cette condition souligne la priorité donnée à la prévention collective plutôt qu’individuelle.
Importance des études acoustiques
Pour les aménagements acoustiques, une étude préalable est indispensable. Elle permet de :
- Mesurer les niveaux sonores initiaux
- Identifier les sources de bruit principales
- Déterminer les solutions techniques adaptées
- Évaluer l’efficacité des aménagements après installation
Le rapport d’étude acoustique ou de mesures sonores doit être joint au dossier de demande de subvention. Ces documents techniques constituent une pièce obligatoire pour justifier la pertinence des aménagements proposés.
Procédure de demande de la Subvention Silence +
Pour obtenir la Subvention Prévention TPE – Silence +, les entreprises doivent suivre une procédure précise auprès de la CARSAT Midi-Pyrénées.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter :
- Le formulaire de demande de subvention complété
- Une attestation URSSAF de moins de 3 mois
- Un extrait Kbis
- Une copie du Document Unique d’Évaluation des Risques à jour
- Les devis détaillés des équipements ou aménagements
- Les rapports d’études acoustiques pour les aménagements
Tous ces documents doivent être transmis à la CARSAT avant tout achat ou début de travaux. La subvention n’est pas accordée rétroactivement pour des investissements déjà réalisés.
Versement de la Subvention Prévention TPE – Silence +
Après acceptation du dossier, l’entreprise dispose d’un délai pour réaliser les investissements. Le versement s’effectue en deux temps :
- Une avance peut être demandée à la signature de la convention
- Le solde est versé après réalisation des travaux et fourniture des justificatifs
Les justificatifs à fournir pour le versement du solde comprennent les factures acquittées, les certificats de conformité et, pour les aménagements, un rapport de mesures acoustiques après travaux démontrant l’efficacité des solutions mises en œuvre.
Bénéfices pour l’entreprise et les salariés
La mise en place de mesures de réduction du bruit via la Subvention Prévention TPE – Silence + génère de multiples avantages.
Avantages pour la santé des travailleurs
La réduction de l’exposition au bruit permet de :
- Prévenir les pertes auditives irréversibles
- Réduire la fatigue et le stress liés au bruit
- Améliorer la concentration et réduire les erreurs
- Faciliter la communication entre les salariés
Ces bénéfices sanitaires se traduisent par une meilleure qualité de vie au travail et une diminution des arrêts maladie liés aux troubles auditifs ou au stress.
Gains économiques et organisationnels
Pour l’entreprise, les bénéfices sont également nombreux :
- Réduction du taux de cotisation AT/MP à moyen terme
- Diminution de l’absentéisme et du turnover
- Amélioration de la productivité et de la qualité
- Conformité réglementaire avec le Code du travail
- Valorisation de l’image de l’entreprise
L’investissement dans la réduction du bruit, subventionné à 50%, représente donc un retour sur investissement significatif à moyen et long terme pour l’entreprise, au-delà de la simple obligation réglementaire.