Objectif de la subvention : lutter contre les risques de TMS
L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE – TMS Diagnostic et Formation est de financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques. Les TMS sont des affections touchant les muscles, les tendons et les nerfs, et peuvent être causées par des contraintes physiques, des postures inadaptées ou des gestes répétitifs. Ils représentent un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises.
Montant de la subvention : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles
La subvention représente 70 % maximum des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Ce financement permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la mise en place de mesures de prévention des TMS.
Conditions pour bénéficier de la subvention
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE – TMS Diagnostic et Formation, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, ces conditions ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à cette subvention.
Opérations éligibles : formation, diagnostic et plan d'actions
La subvention couvre plusieurs types d'opérations visant à prévenir les risques de TMS. Voici les opérations éligibles :
Formation d'une personne ressource en charge du projet TMS
La formation d'une personne ressource salariée de l'entreprise, en charge du projet TMS, est éligible à la subvention. Cette formation peut prendre différentes formes :
- Préférentiellement, une formation « personne ressource » ou une formation « chargé de prévention » ;
- De façon alternative, une formation sectorielle d'animateur de prévention inscrite au programme de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ou une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention déjà existantes dans l'entreprise.
Réalisation d'une étude ergonomique des situations de travail concernées
L'étude ergonomique des situations de travail concernées doit être conforme à la démarche de l'ED 860 de l'INRS. Cette étude peut être menée par un salarié compétent ou par un prestataire externe dûment qualifié. Elle doit être traduite sous forme de :
- Un diagnostic de prévention des TMS ;
- Un plan d'actions découlant de ce diagnostic, détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles).
Importance de la prévention des TMS en entreprise
La prévention des troubles musculosquelettiques est essentielle pour préserver la santé des salariés et maintenir la performance des entreprises. En effet, les TMS sont la première cause de maladies professionnelles en France et engendrent des coûts importants pour les entreprises (absentéisme, turnover, baisse de productivité, etc.).
La mise en place d'un plan d'actions de prévention des TMS permet de :
- Réduire les risques de TMS pour les salariés ;
- Améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés ;
- Diminuer les coûts liés aux TMS pour l'entreprise ;
- Renforcer la performance et la compétitivité de l'entreprise.
En résumé
La Subvention Prévention TPE – TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant lutter contre les risques de troubles musculosquelettiques. Elle permet de financer la formation d'une personne ressource, la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et la mise en place d'un plan d'actions adapté. Le montant de la subvention représente jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, compris entre 1 000 et 25 000 €. Pour bénéficier de cette subvention, il est important de se renseigner sur les conditions d'éligibilité et de mettre en œuvre les opérations éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – TMS Diagnostic et Formation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE - TMS ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – TMS Diagnostic et Formation est de financer la formation, l’évaluation et la mise en place d’un plan d’actions contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS) dans les très petites entreprises. Ce dispositif vise à aider les TPE à prévenir les TMS en leur apportant un soutien financier pour mettre en œuvre des mesures concrètes.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour les TMS ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – TMS Diagnostic et Formation représente 70% maximum des dépenses éligibles. Cette aide est comprise entre 1 000€ et 25 000€.
Quelles opérations sont financées par la subvention TMS Pros Action ?
Les opérations pouvant être financées par cette subvention sont :
- La formation d’un salarié de l’entreprise en tant que personne ressource pour le projet TMS. Cette formation peut être :
- Une formation « personne ressource » ou « chargé de prévention »
- Une formation sectorielle d’animateur de prévention de l’INRS
- Une formation complémentaire adaptée aux compétences en prévention existantes dans l’entreprise
- La réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail, conforme à la démarche ED 860 de l’INRS. Cette étude, menée par un salarié compétent ou un prestataire qualifié, doit produire :
- Un diagnostic de prévention des TMS
- Un plan d’actions détaillant les solutions à mettre en œuvre (formation, solutions techniques, mesures organisationnelles)
Qui peut bénéficier de la subvention TMS pour les TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – TMS Diagnostic et Formation sont celles qui :
- Emploient de 1 à 49 salariés
- Dépendent du régime général de la Sécurité sociale
- Respectent les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
