Introduction
Dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels, l'Etat a mis en place une subvention spécifique pour aider les entreprises à réduire l'exposition de leurs salariés au bruit. Cette subvention, appelée Subvention Prévention TPE – Silence +, vise à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention simples, efficaces et pérennes. Cette aide pourra être mobilisée jusqu'au 31 octobre 2023.
Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 25 000 €. Cette aide est cumulable avec une autre Subvention Prévention TPE, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mettre en place des mesures de prévention du bruit.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE – Silence +, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée.
- Avoir un document unique d’évaluation à jour.
- Acheter les équipements neufs et en avoir la propriété.
- Informer les représentants du personnel de sa démarche.
- Avoir adhéré à un service de santé au travail.
Opérations éligibles
La subvention couvre plusieurs types d'opérations visant à réduire l'exposition des salariés au bruit. Ces opérations peuvent être regroupées en trois catégories :
Acquisition de matériel
L'acquisition de certains matériels contribuant à réduire l’exposition de vos salariés aux nuisances sonores est éligible à la subvention. Ces matériels peuvent inclure :
- Outil de dégonflage de pneumatique en silence dit « DOSIL » (réf DR.SIL).
- Compresseur d’air silencieux.
- Silencieux d’échappement d’air comprimé ou de conduit de ventilation.
- Visseuse (déboulonneuse) pneumatique, hydropneumatique ou électrique sans choc (sans im-pact).
- Soufflette silencieuse.
Remplacement de matériel existant
L'acquisition de tout autre type de matériel neuf en remplacement de matériel existant bruyant, contribuant à réduire l’exposition de vos salariés aux nuisances sonores, est également éligible à la subvention.
Réalisation de travaux
La réalisation de travaux visant à réduire le bruit est également éligible à la subvention. Ces travaux peuvent inclure :
- Encoffrement de machine bruyante.
- Construction de cabine insonorisée pour le poste de travail d’un opérateur.
- Isolation acoustique de poste de travail ou d’atelier de travail (écrans, cloisons).
- Traitement acoustique des parois (murs et/ou plafonds) d’un local.
En complément du financement d’au moins une des mesures ci-dessus, l'acquisition d’équipements de protection individuels contre le bruit dits PICB du type bouchons moulés individualisés avec filtre auditif intégré est également éligible. Cet investissement intègre une formation de base sur « le bruit, ses conséquences sur l’audition et les mesures de prévention » pour les salariés concernés, dispensée par le fournisseur ou le service de santé au travail.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à la subvention. Ces opérations incluent :
- Ensemble des prestations réalisées en interne par l’entreprise.
- Prestations / équipements non financé(e)s par l’entreprise (SCI, ateliers relais, etc.).
- Prestations / équipements financé(e)s par crédit-bail, leasing, location de longue durée.
- Prestations / équipements commandé(e)s avant le 1er septembre 2022.
En conclusion, la Subvention Prévention TPE – Silence + est une aide précieuse pour les entreprises qui souhaitent réduire l'exposition de leurs salariés au bruit. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mettre en place des mesures de prévention du bruit.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Silence +
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Silence + » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la Subvention Prévention TPE Silence + ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Silence + est de réduire l’exposition des salariés au bruit dans tous les secteurs d’activité. Ce dispositif accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention simples et pérennes contre les nuisances sonores.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Silence + ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Silence + représente 50% des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 25 000 €.
Quels équipements finance la subvention Silence + ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Silence + sont :
- L’acquisition de matériel en remplacement d’équipements bruyants, comme :
- Compresseurs d’air insonorisés
- Outils de démontage de pneumatiques silencieux
- Visseuses sans choc
- Soufflettes silencieuses
- Matériel d’entretien d’espaces verts électrique ou autonome
- Les prestations d’aménagement, incluant :
- Encoffrement de machines bruyantes
- Construction de cabines insonorisées
- Installation de silencieux d’échappement
- Isolation acoustique de postes ou d’ateliers
- Traitement acoustique des parois
- Études acoustiques et mesures de niveaux sonores
- L’achat d’équipements de protection individuelle contre le bruit, en complément d’autres mesures :
- Bouchons moulés individualisés avec filtre auditif
- Casques anti-bruit communicants
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE Silence + en Midi-Pyrénées ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Silence + sont :
- Situées en Midi-Pyrénées
- Comptant de 1 à 49 salariés
- Appartenant à tous les secteurs d’activité
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE Silence + ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Silence + sont les suivantes :
- Être à jour des cotisations pour les établissements dans la circonscription de la caisse mentionnée
- Disposer d’un document unique d’évaluation des risques actualisé
- Acquérir des équipements neufs et en détenir la propriété
- Informer les représentants du personnel de la démarche entreprise
- Adhérer à un service de santé au travail
