L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Silence +
Quel est l'objectif de la subvention Silence + ?
L’objectif de la subvention Silence + est de réduire l’exposition des travailleurs aux nuisances sonores dans les petites entreprises. Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 octobre 2027.
Quel est le montant de l'aide Silence+ ?
La Subvention Prévention TPE – Silence + propose un financement dont le taux varie selon les investissements réalisés. Le montant maximum accordé est de 25 000 €, avec une limite de 2 000 € pour les équipements en option.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif Silence+ ?
Les opérations pouvant être financées par la subvention Silence+ comprennent :
- L’acquisition de matériel en remplacement d’équipements bruyants existants
- Les prestations d’aménagement incluant :
- L’encoffrement de machines bruyantes
- L’installation de cabines insonorisées
- La mise en place de silencieux
- Le cloisonnement des espaces
- Le traitement acoustique des locaux
- En option : les protecteurs individuels contre le bruit et casques communicants
Qui peut bénéficier de cette aide financière Silence+ ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Silence + sont celles comptant moins de 50 salariés.
Comprendre la Subvention Prévention TPE – Silence +
La Subvention Prévention TPE – Silence + est un dispositif financier mis en place pour aider les petites entreprises à réduire l’exposition de leurs salariés aux nuisances sonores. Ce programme s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels liés au bruit sur le lieu de travail.
Cette aide est disponible jusqu’au 31 octobre 2027, offrant ainsi aux entreprises éligibles une période conséquente pour planifier et mettre en œuvre leurs projets de réduction du bruit.
Les enjeux de la réduction du bruit avec Silence +
L’exposition prolongée au bruit constitue un risque majeur pour la santé des travailleurs. Elle peut entraîner une perte auditive irréversible, des acouphènes, du stress, de la fatigue et une baisse de la concentration. La Subvention Prévention TPE – Silence + vise à réduire ces risques en encourageant les entreprises à investir dans des équipements moins bruyants et des aménagements acoustiques.
| Niveau sonore | Effets potentiels | Durée d’exposition maximale recommandée |
|---|---|---|
| 80-85 dB(A) | Fatigue auditive | 8 heures |
| 85-90 dB(A) | Risque de lésion auditive | 2-4 heures |
| 90-100 dB(A) | Lésion auditive probable | Moins d’1 heure |
| Plus de 100 dB(A) | Lésion auditive certaine | Quelques minutes |
Conditions d’éligibilité à la Subvention Silence +
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à des critères spécifiques. Le principal critère concerne la taille de l’entreprise.
Profil des entreprises éligibles
La Subvention Prévention TPE – Silence + s’adresse exclusivement aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette restriction permet de cibler les TPE et PME qui disposent généralement de moins de ressources pour investir dans la prévention des risques professionnels.
Les entreprises doivent être situées en France et être à jour de leurs cotisations sociales. Elles doivent également respecter les règles de sécurité et d’hygiène au travail.
Secteurs d’activité concernés
Tous les secteurs d’activité peuvent être concernés par cette subvention, dès lors que l’entreprise est exposée à des nuisances sonores. Cependant, certains secteurs sont particulièrement touchés par cette problématique :
- Le secteur industriel (métallurgie, textile, agroalimentaire)
- Le BTP
- L’artisanat (menuiserie, serrurerie, etc.)
- Les imprimeries
- Les ateliers de réparation automobile
Montant et modalités de la Subvention Prévention TPE – Silence +
Le montant de l’aide varie en fonction des investissements réalisés par l’entreprise. La subvention peut couvrir une partie significative des dépenses engagées pour réduire les nuisances sonores.
Plafonds de financement Silence +
La Subvention Prévention TPE – Silence + est plafonnée à 25 000 € pour les investissements principaux. Pour les équipements en option, notamment les protecteurs individuels contre le bruit et les casques communicants, un plafond spécifique de 2 000 € est appliqué.
Le taux de prise en charge dépend de la nature des investissements réalisés et peut varier selon les projets. L’entreprise doit donc prévoir un reste à charge, la subvention ne couvrant pas l’intégralité des dépenses.
Équipements et aménagements éligibles
La Subvention Prévention TPE – Silence + couvre une large gamme d’équipements et d’aménagements visant à réduire le bruit dans l’environnement de travail.
Remplacement de matériel bruyant
L’acquisition de tout type de matériel en remplacement d’équipements existants bruyants est éligible à la subvention. Cela peut inclure des machines-outils, des compresseurs, des ventilateurs, des pompes ou tout autre équipement générant des nuisances sonores.
Le nouveau matériel doit présenter des caractéristiques acoustiques améliorées par rapport à l’équipement remplacé. Une documentation technique attestant de cette amélioration peut être demandée lors de la constitution du dossier.
Prestations d’aménagement acoustique
Différents types d’aménagements peuvent bénéficier de la Subvention Silence + :
- Encoffrement de machine bruyante : installation de caissons isolants autour des équipements bruyants pour contenir le bruit à la source
- Cabine insonorisée : création d’espaces de travail isolés acoustiquement pour les opérations particulièrement bruyantes
- Silencieux : installation de dispositifs réduisant le bruit des systèmes d’échappement, de ventilation ou d’aspiration
- Cloisonnement : mise en place de séparations physiques entre les zones bruyantes et les autres espaces de travail
- Traitement acoustique : installation de matériaux absorbants sur les murs, plafonds ou sols pour réduire la réverbération du son
Équipements de protection individuelle en option
En complément des mesures collectives, la subvention peut également couvrir l’achat de protecteurs individuels contre le bruit et de casques communicants. Ces équipements permettent aux salariés de se protéger des nuisances sonores résiduelles tout en maintenant la communication nécessaire à leur activité.
Il est important de noter que ces équipements sont considérés comme optionnels dans le cadre de la Subvention Prévention TPE – Silence +. Ils bénéficient d’un plafond spécifique de 2 000 €, distinct du plafond principal de 25 000 €.
Démarches pour obtenir la Subvention Silence +
Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Silence +, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique auprès de leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
- Réaliser un diagnostic des nuisances sonores dans l’entreprise
- Identifier les solutions techniques adaptées aux problématiques identifiées
- Demander des devis auprès de fournisseurs pour les équipements ou aménagements envisagés
- Constituer un dossier de demande comprenant les devis, une attestation Urssaf et le formulaire de demande
- Soumettre le dossier complet à la caisse régionale avant de réaliser les investissements
- Attendre la réception de la confirmation de la réservation de la subvention
- Réaliser les investissements dans le délai imparti
- Envoyer les justificatifs d’achat pour obtenir le versement de la subvention
Calendrier et échéances de la Subvention Silence +
La Subvention Prévention TPE – Silence + est disponible jusqu’au 31 octobre 2027. Les entreprises ont donc plusieurs années pour planifier leurs investissements et déposer leur demande.
Une fois la demande acceptée, l’entreprise dispose généralement d’un délai de 6 mois pour réaliser les investissements prévus et envoyer les justificatifs nécessaires au versement de la subvention.
Bénéfices de la mise en œuvre du dispositif Silence +
La réduction des nuisances sonores dans l’environnement de travail présente de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour l’entreprise elle-même.
Amélioration de la santé et de la sécurité au travail
En diminuant l’exposition au bruit, l’entreprise préserve la santé auditive de ses salariés et réduit les risques de maladies professionnelles liées au bruit. La mise en œuvre des solutions financées par la Subvention Prévention TPE – Silence + contribue également à améliorer les conditions de travail, à réduire la fatigue et le stress, et à prévenir les accidents liés à une mauvaise communication ou à un défaut d’attention.
Gains de productivité et conformité réglementaire
Un environnement de travail moins bruyant favorise la concentration et la communication entre les salariés, ce qui peut se traduire par une amélioration de la productivité. Par ailleurs, en investissant dans la réduction du bruit, l’entreprise se met en conformité avec la réglementation en matière de prévention des risques professionnels, notamment les dispositions du Code du travail relatives à l’exposition au bruit.