Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Silence +
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Silence + » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la Subvention Prévention TPE Silence + ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Silence + est de réduire l’exposition des travailleurs aux nuisances sonores dans les très petites entreprises. Ce dispositif de financement est accessible jusqu’au 31 octobre 2027.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Silence ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Silence + varie selon les investissements réalisés. Le taux de subvention est plafonné à 25 000 € pour les équipements principaux. Pour les équipements optionnels, la limite est fixée à 2 000 €.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE Silence + ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Silence + sont :
- L’achat de matériel en remplacement d’équipements bruyants existants
- Des prestations d’aménagement comme :
- L’encoffrement de machines bruyantes
- L’installation de cabines insonorisées
- La pose de silencieux
- La réalisation de cloisonnements
- Le traitement acoustique des locaux
- En option : l’acquisition de protecteurs individuels contre le bruit et de casques communicants
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE Silence ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Silence + sont celles comptant moins de 50 salariés.
