Subvention Prévention TPE : formation risques chimiques

La Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement propose un soutien financier aux petites entreprises pour la gestion des risques chimiques. Ce dispositif finance :

  • La formation d’un salarié référent en risques chimiques
  • L’évaluation des risques par un prestataire externe
  • L’élaboration d’un plan d’actions préventives

Le financement couvre 70% des dépenses HT, avec une aide comprise entre 1 000 et 25 000 €.

Sommaire : Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement

Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement

Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement est de :

  • Former un salarié de l’entreprise comme personne ressource en risques chimiques
  • Faire réaliser l’évaluation des risques chimiques par un prestataire externe

Ces actions visent à définir un plan de prévention des risques chimiques adapté à l’établissement.

Le montant de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement est compris entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre 70% du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations.

Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement sont :

  • La formation d’un salarié de l’entreprise comme personne ressource en risques chimiques
  • L’évaluation des risques chimiques de l’établissement réalisée par un prestataire externe

Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement sont :

  • Celles comptant de 1 à 49 salariés
  • Relevant du régime général de la Sécurité sociale
  • Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement sont :

Pour la formation :

  • Être dispensée selon le référentiel de l’INRS
  • Être délivrée par un formateur certifié INRS d’un organisme référencé par une caisse régionale de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
  • Durer au moins 14 heures
  • Former à l’animation et la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques chimiques, incluant l’outil Seirich

Pour le prestataire :

  • Justifier ses compétences par l’un des critères suivants :
    • Être formateur certifié INRS en prévention des risques chimiques CMR
    • Figurer sur la liste des intervenants proposée par la CARSAT, CRAMIF ou CGSS
    • Être IPRP ou ingénieur de prévention dans un service de santé au travail
    • Être consultant IPRP avec des compétences en prévention des risques chimiques
  • Indiquer les caractéristiques de sa structure employeuse
  • Fournir un devis détaillé

Fil de discussion sur le dispositif "Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement"

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