L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE Risques Chimiques ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Équipements est de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, notamment les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Quel est le montant de l'aide proposée aux TPE face aux risques chimiques ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Équipements varie entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide représente :
- 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements de captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition, ainsi que pour la compensation de l’air extrait
- 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de prévention ?
Les opérations éligibles à la subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Équipements sont :
- Équipements avec captage des polluants :
- Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits
- Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou à défaut avec caisson de filtration
- Équipements réduisant les risques d’exposition :
- Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle
- Bac de rétention
- Dispositif de brumisation pour abattage des poussières
- Aspirateur de chantier de classe L, M (ou H)
- Vérification des performances des sorbonnes de laboratoire par un organisme agréé ou une structure compétente qui évaluera les performances aérauliques et acoustiques de l’installation.
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour les risques chimiques ?
La Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Équipements est accessible aux :
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises relevant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Comprendre la Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements
La Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements est un dispositif financier mis en place par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Elle vise à aider les petites entreprises à réduire l’exposition de leurs salariés aux agents chimiques dangereux, notamment les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Cette aide s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Elle permet aux TPE d’investir dans des équipements spécifiques qui limitent l’exposition aux produits chimiques dangereux et améliorent les conditions de travail.
Les risques chimiques ciblés par la subvention
Les agents chimiques dangereux représentent un risque pour la santé des travailleurs. Ils peuvent provoquer des effets immédiats comme des irritations, brûlures ou intoxications, mais aussi des maladies professionnelles à long terme.
Les substances CMR font l’objet d’une attention particulière :
- Cancérogènes : substances pouvant provoquer des cancers
- Mutagènes : substances pouvant modifier l’ADN
- Toxiques pour la reproduction : substances pouvant altérer la fertilité ou le développement de l’enfant
Conditions d’éligibilité à la Subvention Prévention TPE
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques liés à leur taille et à leur statut.
Profil des entreprises bénéficiaires
La subvention est accessible aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Effectif compris entre 1 et 49 salariés
- Affiliation au régime général de la Sécurité sociale
- Respect des obligations réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
- Être à jour de ses cotisations sociales
Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont pas éligibles à ce dispositif. De même, les entreprises relevant du régime agricole doivent se tourner vers les aides spécifiques de la MSA.
Conformité réglementaire exigée
Pour obtenir la subvention, l’entreprise doit être en règle avec ses obligations déclaratives et de paiement. Elle doit également respecter les règles de prévention des risques professionnels, notamment l’évaluation des risques formalisée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
| Critères d’éligibilité | Précisions |
|---|---|
| Taille de l’entreprise | 1 à 49 salariés |
| Régime d’affiliation | Régime général |
| Obligations administratives | À jour des cotisations |
| Prévention des risques | DUERP à jour |
Équipements financés par la Subvention Prévention TPE
La subvention couvre deux grandes catégories d’équipements : ceux permettant le captage des polluants et ceux réduisant les risques d’exposition.
Équipements de captage des polluants
Ces dispositifs permettent d’éliminer les polluants à la source avant qu’ils ne se dispersent dans l’air respiré par les salariés :
- Sorbonnes de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits
- Armoires de sécurité ventilées pour le stockage de produits chimiques, avec rejet des polluants à l’extérieur ou, à défaut, avec caisson de filtration
Ces équipements doivent répondre aux normes en vigueur et être installés par des professionnels qualifiés pour garantir leur efficacité.
Équipements réduisant l’exposition aux risques chimiques
D’autres équipements permettent de limiter le contact avec les substances dangereuses :
- Fontaines de dégraissage biologique et fontaines lessivielles
- Bacs de rétention pour éviter les déversements accidentels
- Dispositifs de brumisation pour l’abattage des poussières
- Aspirateurs de chantier de classe L, M ou H selon le niveau de filtration nécessaire
Montant et modalités de la Subvention Prévention TPE
Le dispositif Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements propose un financement partiel des investissements réalisés par l’entreprise.
Taux de prise en charge et plafonds
La subvention varie selon la nature des équipements :
- 50% du montant hors taxes pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition, ainsi que pour la compensation de l’air extrait associée
- 70% du montant hors taxes pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées
Le montant de l’aide est compris entre 1 000 € et 25 000 €. Un minimum d’investissement de 2 000 € HT est donc nécessaire pour bénéficier de la subvention.
Vérification des performances des équipements
Pour les sorbonnes de laboratoire, la subvention couvre également la vérification de leurs performances. Cette vérification doit être réalisée par :
- Un organisme agréé, ou
- Une structure compétente dans le domaine qui, par la métrologie, évaluera les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges
Cette vérification est essentielle pour s’assurer que l’équipement remplit correctement sa fonction de protection des salariés.
Procédure de demande de la Subvention Prévention TPE
Pour obtenir la Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements, l’entreprise doit suivre une démarche structurée.
- Vérifier son éligibilité aux critères de la subvention
- Choisir des équipements conformes aux exigences du cahier des charges
- Constituer un dossier de demande comprenant les devis détaillés
- Soumettre la demande à la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dont dépend l’établissement
- Attendre la confirmation de la réservation des fonds
- Réaliser l’achat et l’installation des équipements
- Envoyer les justificatifs de paiement pour obtenir le versement
La demande doit être effectuée avant l’achat des équipements. Une fois la réservation confirmée, l’entreprise dispose d’un délai pour réaliser son investissement et envoyer les justificatifs.
Documents nécessaires pour la demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Formulaire de demande complété et signé
- Devis détaillés des équipements et prestations
- Document Unique d’Évaluation des Risques à jour
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) professionnel
- Attestation Urssaf de régularité sociale
Bénéfices de la Subvention Prévention TPE pour les entreprises
L’adoption d’équipements de prévention des risques chimiques présente de multiples avantages pour les TPE.
Amélioration de la santé et sécurité au travail
La réduction de l’exposition aux agents chimiques dangereux diminue les risques d’accidents et de maladies professionnelles. Les salariés travaillent dans un environnement plus sain, ce qui limite l’absentéisme et préserve leur santé à long terme.
Les équipements financés par la Subvention Prévention TPE – Risques Chimiques Equipements permettent de capter les polluants à la source ou de limiter le contact avec les substances dangereuses. Ils contribuent ainsi à prévenir les pathologies respiratoires, les allergies, les irritations cutanées et les risques plus graves liés aux substances CMR.
Avantages économiques et réglementaires
Au-delà de l’aspect financier direct de la subvention, l’investissement dans ces équipements présente d’autres bénéfices :
- Mise en conformité avec la réglementation sur les risques chimiques
- Réduction des coûts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles
- Amélioration de la productivité grâce à de meilleures conditions de travail
- Valorisation de l’image de l’entreprise auprès des salariés et des clients