L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE Risques chimiques ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques est de former une personne ressource en risques chimiques salariée de l’entreprise et/ou de faire réaliser l’évaluation des risques chimiques par un prestataire externe. Cette démarche permet de définir un plan d’actions pour la prévention des risques chimiques dans l’établissement.
Quel est le montant de l'aide financière pour la prévention des risques chimiques en TPE ?
La Subvention Prévention TPE – Risques chimiques propose un financement compris entre 1 000 € et 25 000 €. Ce montant représente 70% du montant HT des sommes engagées pour les prestations de formation et d’accompagnement.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de prévention des risques chimiques ?
Les opérations éligibles à la subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement sont :
- Prestation 1 : Formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise
- Prestation 2 : Réalisation de l’évaluation des risques chimiques dans l’établissement par un prestataire
Pour la formation, les conditions suivantes s’appliquent :
- Elle doit être dispensée selon le référentiel de l’INRS
- Elle doit être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme référencé par une caisse régionale de l’Assurance Maladie
- Elle doit durer au moins 14h et permettre d’acquérir les compétences pour animer la démarche de prévention des risques chimiques, incluant la formation à l’outil SEIRICH
Le prestataire choisi pour l’évaluation des risques doit :
- Justifier de ses compétences (formateur certifié INRS, inscrit sur liste CARSAT/CRAMIF/CGSS, IPRP ou ingénieur de prévention, ou consultant avec compétences en risques chimiques)
- Indiquer les caractéristiques de sa structure
- Fournir un devis détaillé
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour les risques chimiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques sont celles comptant de 1 à 49 salariés, relevant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Comprendre la Subvention Prévention TPE Risques chimiques
La Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement vise à aider les petites entreprises à mettre en place une démarche de prévention face aux risques chimiques. Cette aide financière permet de former un salarié comme personne ressource et/ou de faire réaliser une évaluation des risques chimiques par un prestataire externe.
Cette subvention représente 70% du montant HT des sommes engagées pour les prestations, avec un montant compris entre 1 000 et 25 000 euros. Elle s’inscrit dans la politique de prévention des risques professionnels de l’Assurance Maladie.
Les risques chimiques concernent de nombreux secteurs d’activité comme la construction, l’industrie, l’artisanat, les services, où les salariés peuvent être exposés à des substances dangereuses.
Les deux volets de la Subvention Prévention TPE Risques chimiques
Cette subvention se décompose en deux prestations distinctes qui peuvent être demandées ensemble ou séparément :
- Prestation 1 : Formation d’une personne ressource risques chimiques salariée de l’entreprise
- Prestation 2 : Réalisation de l’évaluation des risques chimiques dans l’établissement par un prestataire
Ces deux approches complémentaires permettent d’établir un plan d’actions adapté à la prévention des risques chimiques spécifiques à l’entreprise.
Entreprises éligibles à la Subvention Prévention TPE
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- Employer entre 1 et 49 salariés
- Dépendre du régime général de la Sécurité sociale
- Respecter les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Les entreprises doivent être à jour de leurs cotisations sociales et ne pas faire l’objet de mesures de redressement. Elles doivent également respecter les obligations légales en matière d’évaluation des risques professionnels.
Exemples d’entreprises concernées par les risques chimiques
| Secteur d’activité | Exemples de risques chimiques |
|---|---|
| Bâtiment | Peintures, solvants, colles, poussières de silice |
| Mécanique automobile | Huiles, graisses, carburants, produits de nettoyage |
| Coiffure | Produits de coloration, décoloration, permanente |
| Imprimerie | Encres, solvants, produits de nettoyage |
| Nettoyage | Détergents, désinfectants, produits d’entretien |
Formation d’une personne ressource risques chimiques
La première prestation couverte par la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques concerne la formation d’un salarié de l’entreprise pour devenir personne ressource en matière de risques chimiques.
Conditions spécifiques pour la formation Subvention Prévention TPE
Pour être éligible à la subvention, la formation doit respecter plusieurs critères :
- Être dispensée sur la base du référentiel de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
- Être délivrée par un formateur certifié INRS appartenant à un organisme de formation référencé par une caisse régionale (CARSAT/CRAMIF/CGSS) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
- Avoir une durée minimale de 14 heures
Cette formation doit permettre au salarié d’acquérir les compétences nécessaires pour animer et mettre en œuvre une démarche de prévention des risques chimiques dans l’entreprise. Elle inclut notamment une formation à l’outil SEIRICH (Système d’Évaluation et d’Information sur les Risques Chimiques en milieu professionnel).
Rôle de la personne ressource risques chimiques
Une fois formée, la personne ressource pourra :
- Identifier les produits chimiques présents dans l’entreprise
- Évaluer les risques liés à ces produits
- Proposer des mesures de prévention adaptées
- Sensibiliser les autres salariés aux risques chimiques
- Suivre et mettre à jour l’évaluation des risques chimiques
Évaluation des risques chimiques par un prestataire
La deuxième prestation couverte par la Subvention Prévention TPE – Risques chimiques concerne la réalisation d’une évaluation des risques chimiques dans l’établissement par un prestataire externe.
Critères de sélection du prestataire pour la Subvention Prévention TPE
Le prestataire choisi par l’entreprise doit réunir trois conditions essentielles :
- Justifier de ses compétences en répondant à l’un des critères suivants :
- Être formateur certifié INRS à la prévention des risques chimiques CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
- Être inscrit sur la liste des intervenants en prévention des risques chimiques proposée par la CARSAT, la CRAMIF ou la CGSS, lorsque cette liste existe
- Être IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) ou ingénieur de prévention au sein d’un service de santé au travail, en cas de facturation de la prestation par ce dernier
- Être consultant avec des compétences en prévention des risques chimiques, appréciées au vu du CV (expériences et formations) et inscrit comme IPRP auprès de la DREETS
- Indiquer les caractéristiques de la structure qui l’emploie
- Fournir un devis détaillé de la prestation
Contenu de l’évaluation des risques chimiques
L’évaluation des risques chimiques réalisée par le prestataire doit comprendre :
- L’inventaire des produits chimiques utilisés dans l’entreprise
- L’identification des dangers liés à ces produits
- L’évaluation des niveaux d’exposition des salariés
- La hiérarchisation des risques
- La proposition d’un plan d’actions de prévention
Cette évaluation constitue la base pour définir un plan d’actions adapté à la prévention des risques chimiques spécifiques à l’entreprise.
Avantages et mise en œuvre de la Subvention Prévention TPE
La Subvention Prévention TPE – Risques chimiques formation accompagnement présente plusieurs avantages pour les petites entreprises.
Bénéfices de la Subvention Prévention TPE Risques chimiques
Cette aide permet aux entreprises de :
- Réduire le coût financier de la mise en place d’une démarche de prévention (70% des dépenses prises en charge)
- Développer des compétences en interne grâce à la formation d’une personne ressource
- Bénéficier d’une expertise externe pour l’évaluation des risques
- Améliorer les conditions de travail des salariés
- Réduire les accidents du travail et maladies professionnelles liés aux risques chimiques
- Se mettre en conformité avec la réglementation
La mise en place d’une démarche de prévention des risques chimiques contribue également à l’amélioration de la performance globale de l’entreprise en réduisant l’absentéisme et en augmentant la productivité.
Montant de la Subvention Prévention TPE
Le montant de la subvention est calculé sur la base de 70% du montant hors taxes des sommes engagées pour les prestations. Il est compris entre 1 000 et 25 000 euros.
Ce montant peut couvrir :
- Les frais de formation d’une personne ressource (prestation 1)
- Les honoraires du prestataire pour l’évaluation des risques chimiques (prestation 2)
- Ou les deux prestations combinées
Les entreprises peuvent ainsi choisir la formule qui correspond le mieux à leurs besoins et à leur situation, tout en bénéficiant d’un soutien financier significatif.