Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Risque routier
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Risque routier » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE Risque routier ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Risque routier est d’améliorer la prévention du risque routier pour les très petites entreprises. Ce dispositif de financement est accessible jusqu’au 31 octobre 2027.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour le risque routier ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Risque routier correspond à 50% du prix d’achat d’un véhicule neuf. Cette aide est plafonnée à 12 500 €.
Quels équipements sont requis pour un VUL financé par la Subvention Prévention TPE ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Risque routier comprennent l’achat d’un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) neuf. Ce véhicule doit être équipé au minimum des éléments suivants :
- Airbag passager
- Assistance au freinage d’urgence (AFU)
- Climatisation
- Régulateur et limiteur de vitesse
- Radar et caméra de recul
- Cloison de séparation pleine conforme à la norme ISO 27956
- Contrôle de pression des pneumatiques (TPMS)
- GPS
- Moyen d’accès à la benne (pour les VUL avec benne)
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE pour le risque routier ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Risque routier sont celles comptant moins de 50 salariés.
Quelles sont les conditions pour obtenir la Subvention Prévention TPE Risque routier ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Risque routier sont :
- Réaliser un investissement minimum de 2 500 € dans des équipements améliorant les conditions de travail et la manutention pour le VUL subventionné. Ces aménagements doivent être compatibles avec la charge utile du véhicule.
- Former les conducteurs à la conduite en sécurité des VUL :
- Par un organisme habilité par la CARSAT-CO pour les salariés conduisant régulièrement les VUL
- Les chauffeurs disposant de la FIMO/FCO sont dispensés de cette formation
