Objectif de la Subvention Prévention TPE
L'objectif principal de la Subvention Prévention TPE est de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les restaurateurs indépendants sans salarié. Ces risques incluent notamment :
- Les chutes de plain-pied ou de hauteur
- Les troubles musculosquelettiques (TMS)
- Les lombalgies
En investissant dans des équipements adaptés et ergonomiques, les restaurateurs indépendants peuvent réduire ces risques et améliorer leur qualité de vie au travail.
Montant de la subvention
La Subvention Prévention TPE représente 50 % de l'investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant, dans la limite de 2 000 €. Ainsi, si un restaurateur indépendant investit 4 000 € HT dans des équipements éligibles, il pourra bénéficier d'une subvention de 2 000 €.
Il est important de noter que les équipements devront avoir été réalisés après le 15 mars 2021 pour être éligibles à cette subvention.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE, le restaurateur indépendant doit respecter certaines conditions :
- Être un travailleur indépendant sans salarié
- Avoir investi dans des équipements éligibles après le 15 mars 2021
- Respecter les critères d'éligibilité des opérations éligibles (voir section suivante)
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE sont les suivantes :
1. Plan de cuisson électrique
Le plan de cuisson électrique permet de réduire les risques de brûlures et de chutes liées à l'utilisation de gaz. De plus, il offre une meilleure ergonomie et facilite le nettoyage, limitant ainsi les troubles musculosquelettiques.
2. Table, meuble avec soubassements réfrigérés
Les tables et meubles avec soubassements réfrigérés permettent de maintenir les aliments à une température optimale, tout en offrant un espace de travail ergonomique et adapté aux besoins des restaurateurs indépendants. Ces équipements contribuent à la prévention des TMS et des lombalgies.
3. Polycuiseur
Le polycuiseur est un appareil multifonction qui permet de réaliser plusieurs types de cuisson (vapeur, mijotage, friture, etc.) en un seul équipement. Il offre un gain de place et limite les manipulations, réduisant ainsi les risques de chutes et de TMS.
4. Lave-vaisselle à capot
Le lave-vaisselle à capot est un équipement ergonomique qui facilite le nettoyage de la vaisselle et limite les efforts physiques. Il contribue à la prévention des troubles musculosquelettiques et des lombalgies.
5. Four mixte
Le four mixte est un équipement polyvalent qui permet de réaliser plusieurs types de cuisson (convection, vapeur, etc.) en un seul appareil. Il offre un gain de place et limite les manipulations, réduisant ainsi les risques de chutes et de TMS.
En résumé
La Subvention Prévention TPE est une aide financière destinée aux restaurateurs indépendants sans salarié, visant à prévenir les risques professionnels tels que les chutes, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies. Elle représente 50 % de l'investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant, dans la limite de 2 000 €. Les équipements éligibles incluent notamment les plans de cuisson électrique, les tables et meubles avec soubassements réfrigérés, les polycuiseurs, les lave-vaisselle à capot et les fours mixtes.
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Restaurateurs indépendants sans salarié
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Restaurateurs indépendants sans salarié » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la Subvention Prévention TPE pour restaurateurs indépendants ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE pour les restaurateurs indépendants sans salarié est de prévenir les risques professionnels spécifiques à ce métier. Cette aide vise à réduire les accidents liés aux chutes, ainsi que les troubles musculosquelettiques et les lombalgies fréquents dans la restauration.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour les restaurateurs indépendants ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour les restaurateurs indépendants sans salarié correspond à 50% de l’investissement hors taxes réalisé par le travailleur indépendant. Cette aide est plafonnée à 2 000 €.
Quels équipements finance la Subvention Prévention TPE pour restaurateurs ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour les restaurateurs indépendants sans salarié sont :
- L’achat d’un plan de cuisson électrique
- L’acquisition d’une table ou d’un meuble avec soubassements réfrigérés
- L’installation d’un polycuiseur
- L’achat d’un lave-vaisselle à capot
- L’acquisition d’un four mixte
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE pour restaurateurs indépendants ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Restaurateurs indépendants sans salarié sont :
- Les entreprises sans salarié relevant du régime général
- Les restaurateurs indépendants exerçant sous les codes NAF suivants :
- 5610A
- 5610B
- 5610C
Quand les équipements sont-ils éligibles à la Subvention Prévention TPE pour restaurateurs ?
Les équipements doivent être réalisés après le 15 mars 2021 pour être éligibles à la Subvention Prévention TPE destinée aux restaurateurs indépendants sans salarié.
