Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE Radon ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon est de réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 octobre 2027.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE radon ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour la réduction de l’exposition au gaz radon dépend des investissements éligibles réalisés par l’entreprise. Cette aide financière est calculée en fonction des dépenses engagées pour mettre en place des mesures de prévention contre le radon.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE contre le radon ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour réduire l’exposition au gaz radon sont :
- Le dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail par un organisme agréé
- L’expertise radon : identification des voies d’entrée du radon si le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3
- Les travaux de réduction du niveau d’exposition
- L’achat d’un dispositif de mesurage électronique du radon
Qui peut bénéficier de la subvention prévention TPE radon ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon sont celles comptant moins de 50 salariés.