Objet : Réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, présent dans les sols et les roches. Il peut s'infiltrer dans les bâtiments et s'accumuler dans les locaux de travail, représentant ainsi un risque pour la santé des travailleurs. L'objectif de la Subvention Prévention TPE est de réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail, en finançant des actions de dépistage, d'expertise et de travaux de réduction du niveau d'exposition.
Montant : Subvention dépendant des investissements réalisés, jusqu'à 25 000 € par bénéficiaire
La Subvention Prévention TPE est une aide financière dont le montant dépendra des investissements réalisés par l'entreprise pour réduire l'exposition au radon. Le montant accordé est plafonné à 25 000 € par bénéficiaire. Il est important de noter que cette subvention ne couvre pas les frais liés au leasing, au crédit-bail ou aux investissements réalisés pour le compte d'une société civile immobilière (SCI).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être une entreprise de moins de 50 salariés ;
- Avoir réalisé des investissements pour réduire l'exposition au radon dans les locaux de travail ;
- Ne pas avoir bénéficié d'autres aides publiques pour les mêmes investissements.
Opérations éligibles
La Subvention Prévention TPE couvre les opérations suivantes :
1. Dépistage initial : mesure de l'activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail
Le dépistage initial consiste à mesurer l'activité volumique moyenne annuelle du radon dans les locaux de travail. Cette mesure permet d'évaluer le niveau d'exposition des travailleurs et de déterminer si des actions de réduction sont nécessaires.
2. Expertise radon : identification des voies d'entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3
L'expertise radon est réalisée lorsque le dépistage initial révèle un niveau d'exposition supérieur à 300 Bq/m3. Elle consiste à identifier les voies d'entrée du radon dans les locaux de travail, afin de déterminer les mesures de réduction les plus adaptées.
3. Travaux de réduction du niveau d'exposition
Les travaux de réduction du niveau d'exposition au radon peuvent inclure :
- L'amélioration de l'étanchéité des locaux de travail ;
- La mise en place de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
- La réalisation de travaux de rénovation ou de construction pour limiter l'infiltration du radon.
4. Dispositif de mesurage électronique du radon
La mise en place d'un dispositif de mesurage électronique du radon permet de surveiller en continu l'évolution de l'exposition au radon dans les locaux de travail. Ce dispositif est essentiel pour s'assurer de l'efficacité des mesures de réduction mises en place.
Opérations exclues
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles à la Subvention Prévention TPE :
- Le leasing ;
- Le crédit-bail ;
- Les investissements réalisés pour le compte d'une société civile immobilière (SCI) ;
- Le matériel d'occasion.
En résumé
La Subvention Prévention TPE est une aide financière destinée aux entreprises de moins de 50 salariés pour réduire l'exposition au gaz radon dans les locaux de travail. Elle couvre les dépenses liées au dépistage initial, à l'expertise radon, aux travaux de réduction du niveau d'exposition et à la mise en place d'un dispositif de mesurage électronique du radon. Le montant de la subvention dépend des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire. Les entreprises éligibles doivent respecter certaines conditions et ne pas avoir bénéficié d'autres aides publiques pour les mêmes investissements.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE Radon ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon est de réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail. Cette subvention est disponible jusqu’au 15 octobre 2028, date limite de candidature.
Quel est le montant maximal de la Subvention Prévention TPE radon ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour la réduction de l’exposition au gaz radon varie selon les investissements réalisés. Il est plafonné à 25 000 € par bénéficiaire.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE contre le radon ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour réduire l’exposition au gaz radon sont :
- Le dépistage initial pour mesurer l’activité volumique moyenne annuelle dans les locaux de travail
- L’expertise radon pour identifier les voies d’entrée du gaz si le dépistage dépasse 300 Bq/m3
- Les travaux de réduction du niveau d’exposition
- L’achat de dispositifs de mesurage électronique du radon
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles :
- Le leasing
- Le crédit-bail
- Les achats pour le compte d’une société civile immobilière (SCI)
- L’achat de matériel d’occasion
Qui peut bénéficier de la subvention pour réduire l'exposition au radon ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon sont :
- Les très petites entreprises (TPE)
- Qui souhaitent mettre en place des plans d’action
- Pour réduire l’exposition au radon dans leurs locaux de travail
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention prévention TPE radon ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon sont :
- Être à jour des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an (sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés)
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
La caisse régionale peut demander à consulter le DUER.
