L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE radon ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE pour le radon est de réduire l’exposition à ce gaz radioactif dans les locaux de travail. Ce dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 octobre 2027.
Quel est le montant du financement proposé pour réduire l'exposition au radon ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon varie selon les investissements éligibles réalisés par l’entreprise.
Quelles opérations sont éligibles au dispositif de prévention contre le radon ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour la réduction de l’exposition au gaz radon sont :
- Le dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail réalisée par un organisme agréé
- L’expertise radon : identification des voies d’entrée du radon lorsque le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m³
- Les travaux de réduction du niveau d’exposition
- L’acquisition de dispositifs de mesurage électronique du radon
Qui peut bénéficier de l'aide financière pour la prévention du radon ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon sont celles comptant moins de 50 salariés.
Comprendre le risque radon dans les locaux professionnels
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, incolore et inodore. Il provient de la désintégration de l’uranium présent dans les sols et les roches. Ce gaz peut s’infiltrer dans les bâtiments par les fissures, les passages de canalisations ou les sols poreux.
L’exposition au radon constitue la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac. Dans les locaux professionnels, cette exposition peut représenter un risque pour la santé des travailleurs, particulièrement dans les zones géographiques à potentiel radon élevé.
La réglementation impose aux employeurs de mesurer les niveaux de radon dans certaines zones et d’agir lorsque les concentrations dépassent 300 Bq/m³ (becquerels par mètre cube). C’est dans ce contexte que la Subvention Prévention TPE pour la réduction de l’exposition au gaz radon a été mise en place.
Les objectifs de la Subvention Prévention TPE – Radon
La Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon vise à aider les petites entreprises à protéger leurs salariés contre ce risque invisible. Ce dispositif permet de financer les démarches de détection et de remédiation liées au radon dans les locaux de travail.
Ce programme s’inscrit dans une stratégie plus large de prévention des risques professionnels. Il est disponible jusqu’au 31 octobre 2027, offrant ainsi aux entreprises un délai conséquent pour entreprendre les démarches nécessaires.
Entreprises éligibles à la Subvention Prévention TPE – Radon
Cette subvention s’adresse spécifiquement aux TPE (Très Petites Entreprises) et PME de moins de 50 salariés. Pour être éligible, l’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et respecter les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels.
Tous les secteurs d’activité peuvent bénéficier de cette aide, mais les entreprises situées dans les zones à potentiel radon élevé (catégorie 3) ou moyen (catégorie 2) sont particulièrement concernées.
| Catégorie de zone | Niveau de risque | Priorité pour la subvention |
|---|---|---|
| Zone 1 | Faible | Moins prioritaire |
| Zone 2 | Moyen | Prioritaire |
| Zone 3 | Élevé | Très prioritaire |
Opérations financées par la subvention radon
La Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon couvre plusieurs types d’interventions, formant un processus complet de gestion du risque radon.
Dépistage initial du radon
Cette première étape consiste à mesurer l’activité volumique moyenne annuelle du radon dans les locaux de travail. Ces mesures doivent être réalisées par un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Le dépistage s’effectue généralement sur une période de deux mois minimum, durant la saison de chauffage (d’octobre à avril). Des dosimètres passifs sont placés dans les zones occupées par les travailleurs pour obtenir des mesures fiables.
Expertise radon après détection
Lorsque le dépistage initial révèle une concentration en radon supérieure à 300 Bq/m³, une expertise approfondie devient nécessaire. Cette phase permet d’identifier précisément les voies d’entrée du radon dans le bâtiment.
L’expertise comprend généralement une inspection détaillée du bâtiment, des mesures complémentaires et l’élaboration d’un plan d’action adapté à la situation spécifique des locaux. Cette étape est essentielle pour déterminer les travaux à réaliser.
Travaux de réduction de l’exposition
Sur la base des résultats de l’expertise, différents types de travaux peuvent être entrepris pour réduire la concentration en radon :
- Amélioration de l’étanchéité des sols et des murs en contact avec le terrain
- Installation de systèmes de ventilation adaptés
- Mise en place de systèmes de dépressurisation du sol sous le bâtiment
- Création de vides sanitaires ventilés
Ces travaux visent soit à empêcher l’entrée du radon dans le bâtiment, soit à diluer sa concentration par une ventilation efficace.
Équipements de mesure électronique
La subvention couvre également l’acquisition de dispositifs de mesurage électronique du radon. Ces appareils permettent un suivi en continu des concentrations, contrairement aux dosimètres passifs qui fournissent une mesure moyenne sur une période donnée.
Ces équipements offrent l’avantage de détecter rapidement toute augmentation de la concentration en radon et de vérifier l’efficacité des mesures correctives mises en place.
Montant et modalités de la subvention radon
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Réduction de l’exposition au gaz radon varie en fonction des investissements réalisés par l’entreprise. L’aide financière peut couvrir une part significative des dépenses engagées pour les différentes étapes du processus.
Les investissements éligibles comprennent les prestations de services (dépistage, expertise) et les achats d’équipements (systèmes de ventilation, dispositifs de mesure). Pour bénéficier de la subvention, ces investissements doivent être conformes aux cahiers des charges définis par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Procédure de demande de la Subvention Prévention TPE
Pour obtenir cette aide, l’entreprise doit suivre une procédure en plusieurs étapes :
- Réaliser un diagnostic initial de la situation
- Établir un plan d’action détaillant les mesures à mettre en œuvre
- Constituer un dossier de demande comprenant les devis des prestations et équipements
- Soumettre le dossier à la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dont dépend l’établissement
Une fois la demande acceptée, l’entreprise dispose d’un délai pour réaliser les investissements prévus. Le versement de la subvention intervient après présentation des factures acquittées.
Avantages de la réduction de l’exposition au radon
La mise en œuvre d’actions de réduction de l’exposition au radon présente plusieurs bénéfices pour l’entreprise et ses salariés.
Protection de la santé des travailleurs
En réduisant l’exposition au radon, l’employeur diminue significativement le risque de cancer du poumon pour ses salariés. Cette démarche s’inscrit pleinement dans l’obligation légale de protection de la santé des travailleurs.
Les mesures de prévention contre le radon contribuent également à améliorer la qualité de l’air intérieur dans son ensemble, avec des effets positifs sur le bien-être et la productivité des salariés.
Conformité réglementaire
La gestion du risque radon permet à l’entreprise de se conformer aux exigences réglementaires en matière de radioprotection. Le code du travail impose en effet des obligations spécifiques concernant la mesure et la gestion du radon dans certaines zones.
En anticipant ces obligations, l’entreprise évite les sanctions potentielles et démontre son engagement en matière de santé au travail.