L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour les prothésistes dentaires ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires est de réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis lors des opérations de fabrication des prothèses dentaires. Cette aide permet aux entreprises de s’équiper de moyens techniques pour capter à la source les émissions nocives (silice cristalline, oxyde de zirconium, chrome, cobalt, nickel et méthacrylate de méthyle monomère) et les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Quel est le montant de l'aide financière accordée aux prothésistes dans le cadre de ce programme de subvention ?
La Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires propose un financement compris entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements et 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de prévention pour les TPE du secteur dentaire ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires comprennent :
- L’acquisition ou la rénovation de dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération
- L’installation de réseaux de transport des polluants
- La mise en place de dispositifs d’épuration
- L’achat d’outils de nettoyage raccordables au réseau
- La formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- La vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité électrique des équipements
Qui peut bénéficier de cette aide financière destinée aux laboratoires de prothèses dentaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires sont :
- Celles ayant entre 1 et 49 salariés
- Celles dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
- Celles relevant du code risque 331BC : fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce)
Présentation de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires
La Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires est un dispositif financier mis en place par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les laboratoires de prothèses dentaires à réduire les risques professionnels liés à l’inhalation de substances dangereuses.
Cette aide vise spécifiquement à financer l’acquisition d’équipements permettant de capter à la source les poussières, vapeurs et aérosols émis lors de la fabrication des prothèses dentaires. Ces émissions contiennent notamment de la silice cristalline, de l’oxyde de zirconium, du chrome, du cobalt, du nickel et du méthacrylate de méthyle monomère.
Les risques professionnels ciblés par la subvention captage prothésistes dentaires
Les prothésistes dentaires sont exposés quotidiennement à des substances potentiellement nocives pour leur santé. L’inhalation répétée de ces particules peut entraîner diverses pathologies respiratoires et allergiques.
Parmi les substances les plus préoccupantes, on trouve :
- La silice cristalline, reconnue comme cancérogène pulmonaire
- L’oxyde de zirconium, irritant pour les voies respiratoires
- Les métaux lourds (chrome, cobalt, nickel), pouvant provoquer des allergies et irritations
- Le méthacrylate de méthyle monomère, irritant pour les voies respiratoires et la peau
Conditions d’éligibilité à la Subvention Prévention TPE
Pour bénéficier de cette aide financière, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis concernant leur taille, leur activité et leur situation administrative.
Profil des entreprises éligibles
Seules certaines entreprises peuvent prétendre à la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires. Les conditions sont les suivantes :
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Effectif | Entre 1 et 49 salariés |
| Régime | Dépendant du régime général |
| Code risque | 331BC (fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, etc.) |
| Conformité | Respect des critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention |
Les laboratoires de prothèses dentaires doivent s’assurer qu’ils correspondent bien au code risque mentionné. Ce code couvre également d’autres activités comme l’émaillage, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie.
Situation administrative requise
Pour accéder à la subvention, l’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et ne pas faire l’objet de majorations liées à des infractions aux règles de santé et sécurité au travail.
Équipements financés par la subvention captage prothésistes dentaires
La subvention couvre plusieurs types d’investissements visant à améliorer la qualité de l’air dans les laboratoires de prothèses dentaires.
Dispositifs de captage à la source
Ces équipements constituent le cœur du dispositif de prévention. Ils permettent de capter les polluants directement à l’endroit où ils sont émis, avant qu’ils ne se dispersent dans l’air ambiant du laboratoire.
Les dispositifs de captage doivent être adaptés à chaque opération spécifique réalisée dans le laboratoire :
- Bras articulés pour les postes de travail manuel
- Hottes aspirantes pour les postes fixes
- Capteurs intégrés aux machines-outils
- Dosseret aspirant pour les établis
Systèmes de transport et d’épuration
Une fois captés, les polluants doivent être évacués et traités. La subvention finance également :
- Les réseaux de transport des polluants (gaines, conduits, ventilateurs)
- Les dispositifs d’épuration (filtres, systèmes de traitement des poussières)
- Les équipements permettant le rejet à l’extérieur du bâtiment
Ces systèmes doivent être dimensionnés correctement pour assurer un débit d’air suffisant et une filtration efficace des particules nocives.
Outils de nettoyage raccordables
La subvention couvre aussi l’acquisition d’outils de nettoyage pouvant être raccordés au réseau d’aspiration. Ces équipements permettent d’éviter la remise en suspension des poussières lors des opérations de nettoyage du laboratoire.
Montant et taux de prise en charge de la subvention
Le dispositif Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires propose une aide financière substantielle pour encourager les investissements en matière de prévention.
Calcul de l’aide financière
Le montant de la subvention varie selon la nature des dépenses engagées :
- 50% du montant HT pour l’acquisition ou la rénovation des équipements (dispositifs de captage, réseaux, systèmes d’épuration, outils de nettoyage)
- 70% du montant HT pour les prestations de vérification des performances et pour les formations
L’aide est plafonnée à 25 000 € par entreprise et ne peut être inférieure à 1 000 €. Cela signifie que le projet doit représenter un investissement minimum de 2 000 € HT pour être éligible.
Services complémentaires couverts par la subvention
Au-delà de l’acquisition d’équipements, la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires finance également des prestations associées essentielles à l’efficacité du dispositif.
Formation à l’utilisation des équipements
La formation du personnel est un élément clé pour garantir l’efficacité des mesures de prévention. La subvention couvre les formations à l’entretien et à la maintenance des équipements financés.
Ces formations permettent aux salariés de :
- Comprendre le fonctionnement des systèmes de captage
- Maîtriser les procédures d’entretien courant
- Identifier les dysfonctionnements potentiels
- Réaliser les opérations de maintenance de premier niveau
Vérification des performances des installations
Pour s’assurer que les équipements installés remplissent correctement leur fonction, la subvention finance également la vérification des performances :
- Contrôles aérauliques (mesure des débits d’air, des vitesses de captage)
- Vérifications acoustiques (mesure du niveau sonore généré par les installations)
- Contrôles de la conformité de la continuité électrique
- Vérification de la mise à la terre des équipements
Ces vérifications sont indispensables pour garantir l’efficacité du captage et la sécurité des installations.
Procédure de demande de la Subvention Prévention TPE
Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires, les entreprises doivent suivre une procédure précise auprès de leur caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
La demande doit être effectuée avant la réalisation des investissements. Elle comprend un dossier composé de plusieurs éléments :
- Le formulaire de demande de subvention complété et signé
- Un devis détaillé des équipements et prestations
- Une attestation Urssaf de moins de 3 mois
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’entreprise
Après réception de la confirmation de la caisse, l’entreprise dispose d’un délai pour réaliser ses investissements et envoyer les justificatifs nécessaires au versement de la subvention.
Délais à respecter pour la subvention captage prothésistes dentaires
Le dispositif est soumis à des contraintes temporelles que les entreprises doivent respecter :
- La réservation de la subvention est maintenue pendant 3 mois
- Les investissements doivent être réalisés dans ce délai
- Les justificatifs (factures acquittées, attestations) doivent être envoyés dans les 6 mois suivant la confirmation de la caisse
Le non-respect de ces délais peut entraîner l’annulation de la subvention, qui sera alors réattribuée à une autre entreprise.