Montant de la subvention
La subvention est plafonnée à 25 000 € et représente :
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour le volet 1
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour le volet 2
Si cette aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l’investissement.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Former les représentants du personnel de la démarche engagée
- Identifier et faire monter en compétences la(/les) personne(s) ressource(s), qui seront chargée(s) de mettre en œuvre la démarche d’analyse des risques (Analyse AT et/ou EvRP)
- Être à jour de ses cotisations URSSAF au titre des établissements implantés dans la circonscription de la CARSAT Aquitaine
- Avoir un Document Unique à jour
- Avoir adhéré à un service de santé au travail
Opérations éligibles
Les bénéficiaires devront d'abord identifier un axe de travail : analyse des accidents du travail (Analyse AT) et/ou Evaluation des risques professionnels (EvRP). Après avoir informé les représentants du personnel et avoir identifié les personnes ressources, l'entreprise devra :
- Analyser de manière participative au moins un accident/incident du travail et/ou réaliser l’évaluation des risques professionnels sur au moins une unité/situation de travail de l’entreprise, en impliquant les salariés
- Identifier les mesures de prévention adaptées
- Formaliser de manière détaillée l’analyse des risques et le plan d’actions en découlant
Volets de l'aide
La subvention se décline en deux volets :
- Volet 1 : Prestations intellectuelles : accompagne la montée en compétences des acteurs de l’entreprise et la mise en œuvre d’une démarche d’analyse des risques (Analyse d’AT et/ou EvRP)
- Volet 2 (optionnel et conditionné au volet précédent) : Investissement Matériel/Prestations intellectuelles : accompagne la mise en œuvre de mesures de prévention inscrites dans le plan d’actions issu de l’analyse des risques (Analyse d’AT et/ou EvRP)
Restrictions
Il est important de noter que certains équipements ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Les équipements commandés avant le 1er janvier 2020
- Les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée
La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est donc un outil précieux pour les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche proactive de prévention des risques professionnels. Elle offre un soutien financier significatif pour la mise en place de mesures de prévention adaptées, contribuant ainsi à la réduction de la sinistralité accidents du travail.
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