Montant de la subvention
La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. C'est une opportunité significative pour les entreprises de mettre en place des mesures de prévention et de sécurité dans leurs locaux.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, certaines conditions doivent être respectées. Les opérations éligibles comprennent :
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : Ces protections peuvent être en périphérie de bâtiment, accès en toiture, protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal).
- Circulations extérieures et séparation des flux : Cela comprend la mise en place de voies de circulation sécurisées et la séparation des flux de travail pour minimiser les risques.
- Éclairage naturel : Cela comprend la vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs), l'éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs) : Cela comprend la mise en place de mesures pour réduire le bruit dans les locaux de travail.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles pour cette subvention. Cela comprend le crédit-bail, le leasing, la location de longue durée et les équipements commandés avant le 1er septembre 2022.
Importance de la conformité au code du travail
La conformité au code du travail est essentielle pour assurer la sécurité et le bien-être des employés. En suivant les principes généraux de prévention, les entreprises peuvent minimiser les risques et créer un environnement de travail plus sûr et plus productif.
La Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs est un outil précieux pour aider les entreprises à atteindre cet objectif. En offrant un soutien financier, elle encourage les entreprises à investir dans des mesures de prévention et de sécurité.
Conclusion
En somme, la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs est une initiative louable qui vise à promouvoir la sécurité et la conformité au code du travail dans les entreprises. En offrant un soutien financier, elle encourage les entreprises à investir dans des mesures de prévention et de sécurité. C'est une opportunité à ne pas manquer pour les entreprises qui cherchent à améliorer la sécurité de leurs locaux et le bien-être de leurs employés.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs est de garantir la conformité des locaux au code du travail dès leur conception. Cette subvention vise à mettre en œuvre les principes généraux de prévention :
- Supprimer les risques
- Combattre le risque à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’évolution de la technologie
Cette aide financière est disponible jusqu’au 15 octobre 2024.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE Locaux + sûrs ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs correspond à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 25 000 €. Cette aide financière vise à soutenir les très petites entreprises dans l’amélioration de la sécurité de leurs locaux.
Quelles opérations sont éligibles à la subvention Locaux + sûrs ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs sont :
- Les protections collectives contre les chutes de hauteur et les accès sécurisés, incluant :
- Les protections en périphérie de bâtiment
- Les accès en toiture
- La protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
- Les aménagements des circulations extérieures et la séparation des flux
- L’amélioration de l’éclairage naturel, comprenant :
- La création de vues sur l’extérieur (hors locaux administratifs)
- L’installation d’éclairages zénithaux et latéraux (hors locaux administratifs)
- L’optimisation de l’absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs)
Qui peut bénéficier de la subvention Locaux + sûrs ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs sont les très petites entreprises (TPE) de tous les secteurs d’activité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs ?
Pour bénéficier de la subvention Prévention TPE – Locaux + sûrs, certaines conditions spécifiques doivent être remplies. Veillez à noter que les détails de ces conditions seront fournis ultérieurement.
