Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Equipement plus sûr » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Equipement plus sûr est d’améliorer la sécurité des machines dans les très petites entreprises. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 octobre 2027.
Quel est le montant maximum de la Subvention Prévention TPE ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Equipement plus sûr varie selon les investissements réalisés. Il est plafonné à 25 000 € par entreprise.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Equipement plus sûr sont :
- L’amélioration de la sécurité sur les machines en service, comprenant :
- La réduction du risque machine (hors mise en conformité)
- Le traitement des risques de chute ou ACD/CMR liés à l’équipement de travail
- L’ajout d’outillages pour la prévention
- L’aménagement des postes de travail
- L’amélioration de la sécurité sur les machines neuves :
- Le financement d’équipements optionnels améliorant la sécurité lors de l’utilisation (réduction des risques TMS, CMR, bruit, machine, etc.)
Qui peut bénéficier de la Subvention Prévention TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Equipement plus sûr sont celles comptant moins de 50 salariés.
