Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage zone de préparation
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la Subvention Prévention TPE pour le captage en zone de préparation ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation est de réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs nocives. Cette aide permet aux entreprises de s’équiper de moyens techniques pour :
- Capter à la source les émissions produites lors des opérations de nettoyage et d’application de résines et mastics
- Rejeter ces vapeurs à l’extérieur du bâtiment
Ce dispositif vise particulièrement les vapeurs de solvants organiques et celles émises par les résines et mastics utilisés dans les zones de préparation.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage en zone de préparation ?
La Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation propose un financement compris entre 1 000 € et 25 000 €. Le montant de l’aide correspond à :
- 50% du montant HT des dépenses pour les équipements
- 70% du montant HT des dépenses pour la vérification et la formation
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE pour le captage en zone de préparation ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation sont :
- L’acquisition ou la rénovation d’enceintes de préparation ventilées à flux vertical descendant, non destinées à la pulvérisation de produits de revêtements organiques
- La formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- La vérification des performances aérauliques, acoustiques, d’éclairage et de conformité électrique des équipements financés
Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE pour le captage ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage zone de préparation sont :
- Celles comptant de 1 à 49 salariés
- Relevant du régime général de la Sécurité sociale
- Respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
