Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour le captage réseau haute dépression ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression est de réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs. Cette subvention aide les entreprises à s’équiper de moyens techniques pour :
- Capter à la source les poussières émises
- Rejeter ces poussières à l’extérieur du bâtiment
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage réseau haute dépression ?
La Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression propose un financement compris entre 1 000 € et 25 000 €. Le montant de l’aide correspond à :
- 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation
Quels équipements finance la Subvention Prévention TPE Captage réseau ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression sont :
- L’acquisition ou la rénovation d’un réseau collecteur de conduits avec prises de raccordement
- L’acquisition ou la rénovation d’une centrale d’aspiration et de dépoussiérage
- L’acquisition de machines portatives équipées de dispositifs de captage raccordables au réseau centralisé d’aspiration
- L’acquisition d’outils de nettoyage raccordables au réseau
- La formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- La vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité électrique des équipements financés
Qui peut bénéficier de la subvention Prévention TPE pour le captage réseau ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression sont :
- Celles comptant de 1 à 49 salariés
- Relevant du régime général de la Sécurité sociale
- Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
