Subvention prévention TPE pour prothésistes dentaires

La Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires propose une aide financière allant jusqu’à 25 000 € pour protéger la santé des professionnels. Elle finance :

  • 50% des équipements de captage des poussières et vapeurs
  • 70% des frais de vérification et formation

Ce dispositif permet aux laboratoires de prothèses dentaires de sécuriser leur environnement de travail face aux risques d’inhalation de substances dangereuses comme la silice cristalline.

Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires : Un soutien financier pour l'équipement des prothésistes dentaires en systèmes de captage des émissions nocives.
Sommaire : Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires

Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires

Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires est de réduire les risques liés à l’inhalation des poussières, vapeurs et aérosols émis lors de la fabrication des prothèses dentaires. Cette aide permet aux entreprises de s’équiper de moyens techniques pour :

  • Capter à la source les émissions produites lors des opérations de fabrication
  • Rejeter ces émissions à l’extérieur du bâtiment

Les principaux polluants ciblés sont :

  • La silice cristalline
  • L’oxyde de zirconium
  • Le chrome
  • Le cobalt
  • Le nickel
  • Le méthacrylate de méthyle monomère

Le montant de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires varie entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre :

  • 50% du montant HT des dépenses liées aux équipements
  • 70% du montant HT des frais de vérification et de formation

Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour les prothésistes dentaires comprennent :

  • L’acquisition ou la rénovation de :
    • Dispositifs de captage localisés adaptés à chaque opération
    • Réseaux de transport des polluants
    • Dispositifs d’épuration
    • Outils de nettoyage raccordables au réseau
  • La formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
  • La vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements
  • Le contrôle de la conformité de la continuité électrique et de la mise à la terre

Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage prothésistes dentaires sont :

  • Celles employant de 1 à 49 salariés
  • Celles dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
  • Celles relevant du code risque 331BC : fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d’instruments de précision, d’optique, d’horlogerie, de laboratoire, emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce)

Fil de discussion sur le dispositif "Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires"

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