Subvention Prévention TPE : captage des poussières jusqu'à 25 000€

Présentation de la Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression

La Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Elle vise à protéger la santé des travailleurs exposés aux poussières lors de l’utilisation d’outillages portatifs dans les petites entreprises.

Cette subvention permet aux TPE d’investir dans des équipements de captage à la source des poussières. Le système de haute dépression assure une aspiration efficace des particules nocives avant qu’elles ne se dispersent dans l’air respiré par les salariés.

Les risques liés à l’inhalation des poussières

L’exposition aux poussières représente un danger pour la santé des travailleurs. Selon leur nature, les poussières peuvent provoquer diverses pathologies respiratoires comme l’asthme, la bronchite chronique ou des pneumoconioses. Certaines poussières, comme celles de bois ou de silice, sont reconnues comme cancérogènes.

Les métiers particulièrement exposés incluent la menuiserie, la maçonnerie, la taille de pierre, la métallerie ou encore les activités de ponçage et de découpe. Dans ces secteurs, l’utilisation d’outillages portatifs génère d’importantes quantités de poussières en suspension.

Équipements éligibles au dispositif de captage haute dépression

Le dispositif finance plusieurs types d’équipements formant un système complet de captage et d’évacuation des poussières. L’entreprise peut choisir d’acquérir de nouveaux équipements ou de rénover des installations existantes.

Composants du système de captage réseau haute dépression

Le système se compose de plusieurs éléments techniques qui fonctionnent ensemble pour capter efficacement les poussières à la source :

• Un réseau collecteur de conduits avec prises de raccordement
• Une centrale d’aspiration et de dépoussiérage
• Des machines portatives équipées de dispositifs de captage
• Des outils de nettoyage raccordables au réseau

Ces équipements doivent former un ensemble cohérent permettant de capter les poussières au plus près de leur source d’émission et de les évacuer hors du bâtiment, limitant ainsi l’exposition des salariés.

Conditions d’éligibilité à la Subvention Prévention TPE

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs critères administratifs et techniques. Ces conditions garantissent que la subvention bénéficie aux structures qui en ont le plus besoin.

Critères relatifs à la taille de l’entreprise

La Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression s’adresse exclusivement aux petites entreprises. Seules les structures comptant entre 1 et 49 salariés peuvent en bénéficier. Ces entreprises doivent relever du régime général de la Sécurité sociale.

Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont pas éligibles à cette aide. De même, les entreprises de plus de 50 salariés doivent se tourner vers d’autres dispositifs d’accompagnement proposés par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Exigences réglementaires en matière de prévention

L’entreprise candidate doit être à jour de ses cotisations sociales et respecter les obligations légales en matière de santé et sécurité au travail. Cela inclut :

• La réalisation et la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Le respect des vérifications générales périodiques obligatoires
• La conformité aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
• La mise en place des protections collectives et individuelles requises

Montant et calcul de la Subvention Prévention TPE

La Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression offre un soutien financier significatif aux entreprises qui s’engagent dans cette démarche de prévention. Le montant varie selon les investissements réalisés.

Taux de prise en charge selon les postes de dépenses

Le dispositif prévoit deux taux de subvention différents selon la nature des dépenses engagées :

• 50% du montant HT pour l’acquisition ou la rénovation des équipements techniques (réseau collecteur, centrale d’aspiration, machines portatives, outils de nettoyage)
• 70% du montant HT pour les prestations de vérification des performances et pour la formation des salariés à l’utilisation et à la maintenance des équipements

Cette différence de taux souligne l’importance accordée à la formation et au contrôle des installations, garantissant leur efficacité dans la durée.

Plafonds et seuils de la subvention captage réseau haute dépression

Le montant de l’aide est encadré par des limites minimales et maximales :

• Le seuil minimal est fixé à 1 000 € HT
• Le plafond maximal s’élève à 25 000 € HT

Pour être éligible, l’investissement total doit donc représenter au minimum 2 000 € HT pour les équipements (subventionnés à 50%). Cette règle garantit que le dispositif soutient des projets d’une ampleur suffisante pour avoir un impact réel sur les conditions de travail.

Prestations complémentaires financées

Au-delà des équipements techniques, la Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression couvre également des prestations essentielles pour garantir l’efficacité et la pérennité du système.

Formation à l’entretien du système de captage haute dépression

La formation des utilisateurs est un élément clé pour assurer l’efficacité du dispositif de captage. Elle permet aux salariés de comprendre le fonctionnement du système et d’en assurer la maintenance régulière.

Cette formation porte sur plusieurs aspects techniques :

• Le bon raccordement des machines au réseau
• Le nettoyage des filtres et des conduits
• La vérification des performances d’aspiration
• La détection des dysfonctionnements

Subventionnée à hauteur de 70% de son coût HT, cette formation constitue un investissement dans la durabilité du système et dans la protection continue des salariés.

Vérifications techniques des performances du système

La vérification des performances du système de captage est indispensable pour s’assurer de son efficacité réelle. Cette prestation, également subventionnée à 70%, comprend plusieurs types de contrôles :

1. Mesures aérauliques : vitesse d’air, débit d’aspiration, perte de charge
2. Contrôles acoustiques : niveau sonore généré par l’installation
3. Vérification de la continuité électrique et de la mise à la terre
4. Contrôle de l’étanchéité du réseau

Ces vérifications permettent de valider la conformité de l’installation aux normes en vigueur et son efficacité pour protéger la santé des travailleurs.

Bénéfices du système de captage réseau haute dépression

L’installation d’un système de captage réseau haute dépression présente de nombreux avantages pour l’entreprise et ses salariés. Ces bénéfices justifient l’investissement initial et la démarche administrative pour obtenir la subvention.

Avantages pour la santé des travailleurs

Le principal bénéfice concerne la protection de la santé respiratoire des salariés. En captant les poussières à la source, le système réduit considérablement l’exposition aux particules nocives et prévient le développement de maladies professionnelles.

Cette protection s’applique à tous les travailleurs présents dans l’atelier, y compris ceux qui n’utilisent pas directement les machines génératrices de poussières. Le système contribue ainsi à créer un environnement de travail plus sain pour l’ensemble du personnel.

Impact sur la productivité et la qualité du travail

Au-delà des aspects sanitaires, le système de captage haute dépression améliore les conditions de travail globales. La réduction des poussières en suspension dans l’air permet :

• Une meilleure visibilité dans l’atelier
• Une réduction des opérations de nettoyage
• Une diminution de l’encrassement des machines et équipements
• Une amélioration de la qualité des finitions

Ces éléments contribuent à augmenter la productivité tout en réduisant les coûts liés à l’entretien des locaux et du matériel.