L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées diesel ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de diesel est de financer l’acquisition d’équipements permettant de protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteurs diesel dans leur environnement de travail.
Quel est le montant du financement accordé pour le captage des fumées diesel ?
La subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de diesel propose un financement compris entre 1 000 € et 25 000 €. Ce dispositif couvre :
- 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements
- 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif de prévention pour le captage des fumées de diesel ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel comprennent :
- L’acquisition ou la rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
- Le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction existant
- L’acquisition d’une cabine en surpression (uniquement pour les centres de contrôle technique PL) permettant de protéger les salariés lors des phases polluantes du contrôle technique
Ces financements incluent les installations de captage, les équipements nécessaires et la vérification des performances aérauliques et acoustiques.
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour le captage des fumées de diesel ?
La Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel s’adresse aux :
- Entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général
- Entreprises respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Comprendre la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel
La Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel est un dispositif financier proposé par l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Elle vise à aider les petites entreprises à investir dans des équipements de protection contre les émissions de moteurs diesel, reconnues comme cancérogènes par le Centre international de recherche sur le cancer.
Cette aide s’inscrit dans une démarche de prévention des risques professionnels. Les fumées de diesel contiennent des particules fines et des composés chimiques nocifs qui, lorsqu’ils sont inhalés régulièrement, peuvent entraîner des maladies respiratoires et cardiovasculaires.
Les secteurs particulièrement concernés sont les garages automobiles, les centres de contrôle technique, les ateliers de réparation de poids lourds, les entrepôts logistiques utilisant des chariots élévateurs diesel, ou encore les entreprises de BTP avec des engins de chantier.
Les risques liés aux fumées de diesel
Les émissions de moteurs diesel contiennent plus de 40 substances classées comme toxiques, dont certaines sont cancérogènes. L’exposition prolongée peut provoquer des irritations des yeux et des voies respiratoires, des maux de tête, des nausées, et à long terme, des pathologies plus graves comme des cancers du poumon.
La mise en place de systèmes de captage à la source constitue la solution technique la plus efficace pour protéger les salariés. Ces systèmes permettent d’éliminer les polluants avant qu’ils ne se dispersent dans l’air ambiant de l’atelier.
| Polluants présents dans les fumées diesel | Effets potentiels sur la santé |
|---|---|
| Particules fines (PM2.5, PM10) | Pénétration dans les alvéoles pulmonaires, inflammation |
| Oxydes d’azote (NOx) | Irritation des voies respiratoires, asthme |
| Composés organiques volatils | Irritations, maux de tête, nausées |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | Effets cancérogènes |
Conditions d’éligibilité à la Subvention Prévention TPE
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions permettent de cibler les structures qui ont réellement besoin de cette aide pour améliorer la protection de leurs salariés.
Profil des entreprises éligibles
La Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés
- Être rattachée au régime général de la Sécurité sociale
- Être à jour de ses cotisations sociales
- Respecter les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER)
Les travailleurs indépendants sans salarié ne sont pas éligibles à cette aide. De même, les entreprises relevant du régime agricole doivent se tourner vers la MSA pour connaître les aides équivalentes disponibles.
Équipements couverts par la Subvention Prévention TPE
La subvention concerne l’acquisition ou la rénovation de systèmes spécifiques destinés à capter les fumées de diesel à la source. Plusieurs types d’équipements peuvent être financés selon l’activité de l’entreprise.
Systèmes d’extraction des fumées de diesel
Les équipements éligibles comprennent :
- Les systèmes d’extraction avec des capteurs adaptés à l’activité de l’entreprise
- Le remplacement d’extracteurs ou de capteurs sur des systèmes existants
- Les enrouleurs avec extraction intégrée
- Les rails d’extraction pour suivre le déplacement des véhicules
- Les systèmes fixes avec raccordement sur pot d’échappement
Pour être efficace, un système de captage doit être adapté à la configuration des lieux et au type de véhicules traités. Par exemple, un garage automobile n’aura pas les mêmes besoins qu’un centre de contrôle technique pour poids lourds.
Cabines en surpression pour centres de contrôle technique
Spécifiquement pour les centres de contrôle technique de poids lourds, la subvention peut financer l’acquisition de cabines en surpression. Ces équipements permettent de protéger les contrôleurs techniques lors des phases polluantes du contrôle, notamment pendant la mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement.
La cabine en surpression crée une zone d’air propre où le technicien peut se réfugier pendant que le moteur du véhicule tourne. L’air y est maintenu à une pression supérieure à celle de l’atelier, empêchant ainsi les polluants d’y pénétrer.
Montant de la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel
L’aide financière proposée par ce dispositif est calculée en fonction des investissements réalisés par l’entreprise. Elle représente une part significative des dépenses engagées pour l’acquisition et l’installation des équipements.
Calcul de l’aide financière
Le montant de la subvention est déterminé selon les règles suivantes :
- 50% du montant HT des sommes engagées pour l’achat des équipements de captage
- 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification des performances des installations
La subvention est plafonnée à 25 000 € par entreprise et ne peut être inférieure à 1 000 €. Cela signifie que l’investissement minimum à réaliser est de 2 000 € HT pour pouvoir bénéficier de l’aide.
Pour une entreprise qui investit par exemple 10 000 € HT dans un système d’extraction des fumées, la subvention pourra atteindre 5 000 €, réduisant considérablement le coût de l’investissement.
Procédure de demande de la subvention
Pour obtenir la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel, les entreprises doivent suivre une démarche administrative précise auprès de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :
- Le formulaire de demande complété et signé
- Une attestation URSSAF de moins de 3 mois
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’entreprise
- Les devis détaillés des équipements et prestations
- Une copie du dernier document unique d’évaluation des risques (DUER)
La demande doit être adressée à la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) dont dépend l’établissement concerné. Il est recommandé de vérifier auprès de sa caisse régionale la disponibilité des budgets avant d’engager les démarches.
Vérification des performances des installations
Pour garantir l’efficacité des équipements installés, la subvention peut également couvrir les frais de vérification des performances aérauliques et acoustiques des systèmes de captage. Cette vérification doit être réalisée par un organisme compétent et indépendant.
Les mesures effectuées permettent de s’assurer que le système capture effectivement les polluants et fonctionne avec un niveau sonore acceptable. Cette étape est essentielle pour valider la conformité de l’installation aux normes de sécurité.
Exemples d’applications de la Subvention Prévention TPE
La mise en place d’équipements de captage des fumées de diesel peut prendre différentes formes selon le secteur d’activité et la configuration des locaux de l’entreprise.
Dans un garage automobile
Un garage automobile peut installer un système d’extraction sur rail permettant de suivre le véhicule lors des manœuvres dans l’atelier. Le capteur se fixe directement sur le pot d’échappement et les fumées sont évacuées vers l’extérieur via un réseau de gaines.
Pour un investissement de 8 000 € HT, le garage pourrait bénéficier d’une subvention de 4 000 €. Si le garage fait également réaliser une vérification des performances pour 1 000 € HT, il recevra une aide supplémentaire de 700 €, soit un total de 4 700 €.
Dans un centre de contrôle technique poids lourds
Un centre spécialisé dans le contrôle technique des poids lourds peut opter pour une cabine en surpression permettant au contrôleur de s’isoler pendant les phases d’émission intense de polluants.
Pour une cabine coûtant 15 000 € HT, la subvention pourrait atteindre 7 500 €. Cette installation permet de réduire considérablement l’exposition des salariés aux fumées nocives tout en maintenant l’efficacité des contrôles réalisés.