Objet de la subvention
L'objectif de cette subvention est d'aider les entreprises à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel. Les fumées de diesel sont en effet nocives pour la santé et peuvent provoquer des problèmes respiratoires, des allergies et d'autres troubles. En investissant dans des équipements de captage et de traitement des fumées de diesel, les entreprises contribuent à améliorer la qualité de l'air et à préserver la santé de leurs salariés.
Montant de la subvention
La subvention est comprise entre 1 000 et 25 000 € et représente :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Cela signifie que l'entreprise bénéficie d'un soutien financier conséquent pour l'acquisition ou la rénovation d'équipements de captage et de traitement des fumées de diesel, ainsi que pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques de ces équipements.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel, l'entreprise doit répondre à certaines conditions. Toutefois, ces conditions ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d'éligibilité spécifiques à cette subvention.
Opérations éligibles
La subvention couvre plusieurs types d'opérations visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel. Voici les opérations éligibles :
Installations de captage et équipements
- Acquisition ou rénovation d'un système d'extraction des gaz et fumées d'échappement avec des capteurs adaptés à l'activité ;
- Remplacement de l'extracteur et/ou du capteur d'un système d'extraction des gaz et fumées d'échappement existant.
Vérification des performances aérauliques et acoustiques
- Acquisition d'une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s'éloigner du véhicule (phase de mesure de l'opacimétrie des gaz d'échappement).
Ces opérations permettent de garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour les salariés, tout en contribuant à la réduction des émissions polluantes.
Avantages de la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel
La mise en place d'équipements de captage et de traitement des fumées de diesel présente plusieurs avantages pour les entreprises et leurs salariés :
- Amélioration de la qualité de l'air : en réduisant les émissions de gaz et de fumées d'échappement, les équipements contribuent à améliorer la qualité de l'air dans l'entreprise et à préserver l'environnement.
- Protection des salariés : en limitant l'exposition des salariés aux fumées de diesel, les équipements de captage et de traitement permettent de prévenir les risques pour la santé et d'assurer un environnement de travail sécurisé.
- Respect des réglementations : en se conformant aux normes en vigueur en matière d'émissions polluantes, les entreprises évitent les sanctions et les pénalités liées au non-respect de ces réglementations.
Conclusion
La Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant investir dans des équipements de captage et de traitement des fumées de diesel. En bénéficiant de cette subvention, les entreprises contribuent à améliorer la qualité de l'air, à protéger la santé de leurs salariés et à respecter les réglementations en vigueur. Il est donc essentiel de se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour profiter pleinement de cette aide financière.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de la Subvention Prévention TPE pour les fumées diesel ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel est d’aider les entreprises à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel. Cette aide financière permet aux TPE d’investir dans des solutions de captage et d’extraction des fumées nocives sur les lieux de travail.
Quel est le montant de la subvention pour le captage des fumées diesel ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de diesel varie entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements. Pour la vérification financée, le taux de prise en charge s’élève à 70% du montant HT des dépenses.
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées diesel ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE pour le captage des fumées de diesel sont :
- L’installation de systèmes de captage et d’équipements associés
- La vérification des performances aérauliques et acoustiques des installations
- L’acquisition ou la rénovation de systèmes d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité
- Le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction existant
- Pour les centres de contrôle technique poids lourds uniquement : l’acquisition d’une cabine en surpression pour protéger les salariés lors des phases polluantes du contrôle technique
Qui peut bénéficier de la subvention pour le captage des fumées diesel ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage fumées de diesel sont celles qui :
- Emploient entre 1 et 49 salariés
- Relèvent du régime général de la Sécurité sociale
- Respectent les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
