Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour cabine de peinture ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture est de réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols. Cette aide vise à équiper les entreprises de moyens techniques pour :
- Capter à la source les émissions produites lors des opérations de pulvérisation de produits liquides
- Capter les émissions lors des opérations de préparation et de nettoyage
- Rejeter ces émissions à l’extérieur du bâtiment
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage de cabine de peinture ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour le captage de cabine de peinture varie entre 1 000 € et 25 000 €. Cette aide couvre :
- 50% du montant HT des dépenses liées aux équipements
- 70% du montant HT des frais de vérification et de formation
Quelles opérations finance la Subvention Prévention TPE pour les cabines de peinture ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture sont :
- L’acquisition ou la rénovation de cabines à ventilation verticale ou horizontale, fermées ou ouvertes
- L’achat de box ou de laboratoires de préparation avec dispositif de captage des vapeurs
- L’installation d’équipements de nettoyage automatique des outils, fermés et ventilés
- La formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
- La vérification des performances aérauliques, acoustiques, de l’éclairage et de la conformité électrique des équipements
Qui peut bénéficier de la subvention pour le captage en cabine de peinture ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage cabine de peinture sont :
- Celles comptant de 1 à 49 salariés
- Relevant du régime général de la Sécurité sociale
- Respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
