Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE Caisse sécurisée ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée est de réduire les risques professionnels dans les très petites entreprises. Elle permet l’acquisition d’équipements pour :
- Diminuer les risques liés à l’hygiène en supprimant les échanges de monnaie
- Améliorer la relation employeur-employés
- Réduire le risque de braquages
- Limiter les troubles musculo-squelettiques en réduisant la manipulation de petits objets
Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 31 mai 2025.
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE pour une caisse sécurisée ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée correspond à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 25 000 €. Cette aide est limitée à l’achat de 3 caisses maximum.
Quelles opérations sont financées par la subvention pour caisses sécurisées ?
Les opérations pouvant être financées par cette subvention sont :
- L’installation d’une caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur, comprenant :
- Une unité pour pièces
- Une unité pour billets
- Un logiciel de pilotage
- La mise en place d’un trappon de transfert de fonds
Chaque caisse sécurisée doit être équipée d’un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces intégrant ces trois éléments.
Qui peut bénéficier de la subvention Caisse sécurisée ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée sont celles :
- Ayant un effectif national de 1 à 49 salariés (selon le SIREN)
- Cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- À jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- Relevant du CTN D ou G
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Caisse sécurisée sont :
- Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour depuis moins d’un an, sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
- Souscrire un contrat de maintenance pour l’équipement, dont la première année est incluse dans le financement
L’entreprise doit tenir le DUER à disposition de la caisse régionale en cas de demande de consultation.
