L'essentiel : Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE - TOP BTP ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – TOP BTP est de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes et l’exposition aux substances chimiques.
Quel est le montant de l'aide TOP BTP pour les petites entreprises ?
La subvention Prévention TPE – TOP BTP représente 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements et 70% du montant HT pour les formations. Elle est plafonnée à 25 000 € et ne peut être inférieure à 1 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide financière pour les TPE du bâtiment ?
Les opérations éligibles à la subvention Prévention TPE – TOP BTP sont :
- Échafaudages : échafaudages de pied ou roulants avec Montage Démontage en Sécurité (MDS) admis à la marque NF et conformes au cahier des charges. Options possibles : remorque avec rack pour le transport ou escaliers d’accès.
- Autres matériels : protections de trémies, accès provisoires, passerelles, quais de chargement, podiums de lavage, plateformes à maçonner, recettes à matériaux, plateformes de travail en hauteur, micro PEMP, plateformes d’accès aux prémurs et en fond de fouille, outillage anti-vibratile, radiocommandes, blindages légers, garde-corps, bungalows de chantier et coffrets électriques.
- Formations à la sécurité : formation de l’encadrement à l’accueil des nouveaux arrivants, formations aux travaux en hauteur, formation à la coordination SPS Niveau 3 et à la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif TOP BTP ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – TOP BTP sont :
- Les entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris architectes et bureaux d’études
- Les constructeurs de maisons individuelles du n° de risque 70.3 AD (promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G)
Ne sont pas éligibles les activités suivantes :
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
- 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées par des organismes de prévoyance ou des employeurs pour les activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics
- 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées par des organismes de prévoyance ou des employeurs pour les autres activités
- 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (concernant les indemnités versées par ces organismes)
Qu’est-ce que la Subvention Prévention TPE – TOP BTP ?
La Subvention Prévention TPE – TOP BTP est un dispositif financier mis en place par l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour soutenir les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Cette aide vise à réduire les risques professionnels spécifiques au secteur de la construction.
Ce dispositif cible trois risques majeurs dans le BTP : les chutes (de plain-pied et de hauteur), les troubles musculosquelettiques (TMS) liés à la manipulation de charges lourdes, et l’exposition aux substances chimiques dangereuses.
Les entreprises éligibles à la Subvention TOP BTP
La Subvention Prévention TPE – TOP BTP s’adresse aux petites structures du secteur de la construction. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à des critères précis de taille et d’activité.
Critères de taille et d’activité
Peuvent bénéficier de cette subvention :
- Les entreprises comptant entre 1 et 49 salariés réalisant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (Comité Technique National du Bâtiment et des Travaux Publics)
- Les architectes et bureaux d’études relevant du CTN B
- Les constructeurs de maisons individuelles du numéro de risque 70.3 AD
- Les entreprises de promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G
Activités exclues du dispositif TOP BTP
Certaines activités ne peuvent pas bénéficier de cette subvention, notamment :
- L’entretien, la réparation, la location et le montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (code 45.5ZB)
- Les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées par des organismes de prévoyance ou des employeurs pour les activités de bâtiment et travaux publics (code 75.3CA)
- Les allocations complémentaires aux indemnités journalières pour les autres activités (code 75.3CB)
- Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics concernant les indemnités versées (code 91.1AA)
Montant et plafond de la Subvention Prévention TPE – TOP BTP
Le dispositif TOP BTP propose un soutien financier significatif aux entreprises éligibles. Le montant de l’aide varie selon la nature des investissements réalisés.
| Type d’investissement | Taux de prise en charge | Conditions |
|---|---|---|
| Équipements | 50% du montant HT | Matériels conformes aux cahiers des charges |
| Formations | 70% du montant HT | Formations à la sécurité éligibles |
La subvention est plafonnée à 25 000 euros par entreprise. Pour être recevable, la demande doit porter sur un montant d’investissement minimal permettant de recevoir au moins 1 000 euros de subvention.
Équipements éligibles à la Subvention TOP BTP
La Subvention Prévention TPE – TOP BTP couvre une large gamme d’équipements destinés à améliorer la sécurité sur les chantiers. Ces matériels sont regroupés en plusieurs catégories selon les risques qu’ils permettent de prévenir.
Échafaudages et accessoires
Les échafaudages constituent un poste d’investissement majeur couvert par la subvention TOP BTP. Sont éligibles :
- Les échafaudages de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) admis à la marque NF
- Les échafaudages roulants MDS admis à la marque NF
Ces équipements doivent répondre aux exigences du cahier des charges établi par l’Assurance Maladie. En option, et uniquement en complément de l’achat d’échafaudages, la subvention peut également couvrir :
- Les remorques avec rack pour le transport des échafaudages
- Les escaliers d’accès pour échafaudages
Équipements de prévention des chutes
Pour réduire les risques de chutes, plusieurs types d’équipements sont subventionnés :
- Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs
- Accès provisoires sécurisés
- Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement
- Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton
- Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL)
- Micro PEMP de faible largeur (90 cm maximum)
- Plateformes d’accès et de travail aux prémurs
- Plateformes d’accès en fond de fouille
Matériels de réduction des TMS et lombalgies
Pour limiter les troubles musculosquelettiques et les lombalgies, la subvention couvre :
- Podiums de lavage pour bennes à béton
- Plateformes à maçonner ou tables élévatrices équipées de protections contre les chutes
- Recettes à matériaux
- Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse)
- Radiocommande pour machines guidées à la main
Équipements de sécurité pour travaux de terrassement
Pour sécuriser les travaux de terrassement, sont éligibles :
- Blindages légers manuportables
- Garde-corps de blindage
- Pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)
Autres équipements éligibles
La subvention TOP BTP couvre également :
- Les bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC
- Les coffrets électriques de chantier aux normes
Formations couvertes par la Subvention Prévention TPE – TOP BTP
Au-delà des équipements, la subvention TOP BTP finance également des formations à la sécurité. Ces formations bénéficient d’un taux de prise en charge plus élevé (70% du montant HT) que les équipements.
Types de formations subventionnées
Quatre catégories de formations sont éligibles au dispositif :
- Formation de l’encadrement à l’accueil et à la formation sécurité des nouveaux arrivants – Cette formation permet aux responsables d’équipe d’acquérir les compétences nécessaires pour former efficacement les nouveaux employés aux règles de sécurité sur les chantiers
- Formations aux travaux en hauteur – Ces formations visent à réduire les risques de chutes, première cause d’accidents graves et mortels dans le BTP
- Formation à la coordination SPS Niveau 3 – La formation à la coordination Sécurité et Protection de la Santé permet d’intégrer la prévention des risques dès la conception des projets
- Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles – Cette formation spécifique est adaptée aux enjeux particuliers des chantiers de construction de maisons individuelles
Procédure pour obtenir la Subvention TOP BTP
Pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – TOP BTP, les entreprises doivent suivre une démarche administrative auprès de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Étapes pour demander la Subvention Prévention TPE – TOP BTP
- Vérifier l’éligibilité de l’entreprise selon les critères de taille et d’activité
- Sélectionner les équipements et/ou formations conformes aux cahiers des charges du dispositif
- Constituer un dossier de demande comprenant les devis des investissements prévus
- Soumettre la demande à la caisse régionale de l’Assurance Maladie
- Après validation, réaliser les investissements dans les délais impartis
- Envoyer les justificatifs d’achat pour obtenir le versement de la subvention
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier complet, l’entreprise doit rassembler :
- Le formulaire de demande de subvention
- Les devis détaillés des équipements ou formations
- Une attestation URSSAF de moins de 3 mois
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’entreprise
Avantages de la Subvention Prévention TPE – TOP BTP
Le dispositif TOP BTP présente plusieurs bénéfices pour les entreprises du secteur de la construction. Au-delà de l’aspect financier, cette subvention contribue à l’amélioration des conditions de travail.
Réduction des risques professionnels
Les équipements et formations financés par la subvention TOP BTP permettent de réduire significativement les principaux risques du secteur :
- Diminution des accidents liés aux chutes de hauteur et de plain-pied
- Prévention des troubles musculosquelettiques et des lombalgies
- Limitation de l’exposition aux substances chimiques dangereuses
Impact économique pour l’entreprise
Au-delà de la réduction du coût d’acquisition des équipements de sécurité, la Subvention Prévention TPE – TOP BTP génère des bénéfices économiques indirects :
- Baisse de l’absentéisme lié aux accidents du travail et maladies professionnelles
- Réduction des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles
- Amélioration de la productivité grâce à des équipements plus ergonomiques
- Renforcement de l’image de l’entreprise auprès des clients et partenaires