Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du matériel acheté. Il est important de noter que cette aide financière est destinée à l'acquisition de matériel neuf, en bon état et conforme aux normes en vigueur.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Elle doit :
- Être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés en Normandie
- Avoir un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour
- Informer les institutions représentatives du personnel
- Adhérer à un service de santé au travail
Opérations éligibles
La subvention couvre l'achat de divers équipements spécifiques à la boulangerie et à la pâtisserie. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Pétrin avec capot plein (plexi ou inox)
- Diviseuse à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse)
- Farine de fleurage homologuée à faible indice de pulvérulence (indice de pulvérulence < 7) par le LEMPA
- Aspirateur de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires
- Élévateur-enfourneur intégré de four
- Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
- Formation « allergies et risques liés aux poussières de farine » : assurée par le LEMPA
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
- Machine à découper au jet d’eau
- Dresseuse-pocheuse, doseuse
- Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant
- Lave-vaisselle / lave-batterie
- Tout équipement d’aide à la manutention (sacs de farine ou autre)
- Monte-charge
- Table de travail à hauteur réglable
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette subvention. Il s'agit notamment des équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée et des équipements commandés avant le 1er septembre 2022.
Conclusion
La Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie est une opportunité pour les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie de moderniser leur équipement et d'améliorer leurs conditions de travail. Il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de se renseigner sur les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE Boulangerie ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie est de soutenir les professionnels du secteur dans l’achat d’équipements visant à réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant maximal de la Subvention Prévention TPE pour les boulangeries ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE pour les boulangeries-pâtisseries varie en fonction du matériel acheté. Cette aide peut atteindre jusqu’à 25 000 € maximum.
Quels équipements finance la Subvention Prévention TPE pour les boulangeries ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie sont :
- L’achat d’un pétrin avec capot plein
- L’acquisition d’un batteur à capot plein
- L’installation d’une diviseuse à faible émission de farine conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie
- L’utilisation de farine à faible indice de pulvérulence (indice < 7) certifiée par le LEMPA
- L’achat d’un aspirateur de boulangerie/pâtisserie adapté aux poussières de farine
- L’installation d’un refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
- L’acquisition d’un pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
- L’achat d’un lave-vaisselle ou lave-batterie
- L’acquisition d’une monobrosse
- La participation à une formation sur les allergies et risques liés aux poussières de farine, dispensée par le LEMPA
Qui peut bénéficier de la subvention prévention TPE pour les boulangeries ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie sont celles comptant entre 1 et 49 salariés et ayant l’un des codes risques suivants :
- 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
- 521 FB : Grande et moyenne distribution et Drive, vente par automate (avec une activité de fabrication de pain et pâtisserie)
Les codes APE éligibles sont : 1071C, 1071D, 4711D et 4711F.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE Boulangerie ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie sont :
- Acquérir des équipements neufs, en bon état et conformes aux normes en vigueur
- Être à jour des cotisations pour les établissements en Normandie
- Disposer d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour
- Informer les institutions représentatives du personnel
- Adhérer à un service de santé au travail
Les équipements doivent être vérifiés selon la réglementation en vigueur.
