L'essentiel : Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention TPE pour les boulangers-pâtissiers ?
L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie est de soutenir les professionnels du secteur pour l’achat d’équipements permettant de réduire les risques et d’améliorer les conditions de travail. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide accordée pour les boulangeries ?
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie varie selon le matériel acheté, avec un plafond de 25 000 €.
Quels équipements sont financés par ce dispositif de prévention en boulangerie-pâtisserie ?
Les opérations éligibles à la Subvention Prévention TPE pour les boulangeries-pâtisseries comprennent :
- Pétrin avec capot plein
- Batteur à capot plein
- Diviseuse avec faible émission de farine conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie
- Farine à faible indice de pulvérulence (indice < 7) par le LEMPA
- Aspirateur adapté aux poussières de farine et ses accessoires
- Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur
- Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur
- Lave-vaisselle/lave-batterie
- Monobrosse
- Formation sur les allergies et risques liés aux poussières de farine
Les équipements doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur. L’entreprise doit être à jour de ses cotisations, disposer d’un DUER actualisé, informer les représentants du personnel et adhérer à un service de santé au travail.
Qui peut bénéficier de cette aide financière pour la boulangerie-pâtisserie ?
La Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie s’adresse aux entreprises ayant entre 1 et 49 salariés avec un des codes risques suivants :
- 158 CD – Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
- 521 FB – Grande et moyenne distribution et Drive. Vente par automate (ayant une activité de fabrication de pain et pâtisserie)
- Codes APE : 1071C, 1071D, 4711D, 4711F
Présentation de la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie
La Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie est un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie pour accompagner les professionnels du secteur dans l’amélioration de leurs conditions de travail. Ce soutien financier vise à réduire les risques professionnels dans les métiers de la boulangerie et de la pâtisserie.
Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024 et permet aux entreprises éligibles d’obtenir une aide financière pour l’achat d’équipements spécifiques. Le montant de la subvention varie selon le matériel acquis, avec un plafond fixé à 25 000 €.
Entreprises éligibles à la Subvention Prévention TPE
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. La taille de l’entreprise et son activité sont les premiers éléments pris en compte.
Critères de taille et d’activité
L’aide s’adresse aux entreprises employant entre 1 et 49 salariés. Ces entreprises doivent également relever de codes risques spécifiques :
- 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
- 521 FB : Grande et moyenne distribution et Drive, vente par automate avec une activité de fabrication de pain et pâtisserie
Les entreprises peuvent également être éligibles selon leur code APE, notamment 1071C, 1071D, 4711D ou 4711F.
Conditions administratives à respecter
Pour accéder à la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie, l’entreprise doit satisfaire plusieurs obligations administratives :
- Être à jour de ses cotisations pour les établissements implantés en Normandie
- Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) actualisé
- Avoir informé les institutions représentatives du personnel
- Adhérer à un service de santé au travail
Équipements couverts par la subvention
La Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie concerne plusieurs catégories d’équipements. Ces matériels visent à réduire les risques professionnels spécifiques au secteur.
Matériel de préparation et de cuisson
Plusieurs équipements de préparation sont éligibles à la subvention :
| Équipement | Caractéristiques | Bénéfice |
|---|---|---|
| Pétrin avec capot plein | Équipement neuf et conforme aux normes | Réduction des émissions de poussières de farine |
| Batteur à capot plein | Équipement neuf et conforme aux normes | Limitation de l’exposition aux poussières |
| Diviseuse à faible émission de farine | Conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie | Réduction des risques respiratoires |
| Refroidisseur d’eau avec doseur-mélangeur | Équipement neuf | Amélioration des conditions de travail |
| Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseur | Équipement neuf | Optimisation des processus |
Équipements de nettoyage et d’entretien
La subvention couvre également des équipements destinés au nettoyage et à l’entretien des locaux :
- Aspirateur de boulangerie/pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires, conforme au cahier des charges de l’Assurance Maladie
- Lave-vaisselle et lave-batterie pour faciliter le nettoyage des ustensiles
- Monobrosse pour l’entretien des sols
Ces équipements permettent de maintenir un environnement de travail propre tout en réduisant les risques liés aux tâches de nettoyage.
Produits et formations spécifiques
La Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie inclut également :
- Farine à faible indice de pulvérulence (indice < 7) certifiée par le LEMPA
- Formation « allergies et risques liés aux poussières de farine » assurée par le LEMPA, disponible en présentiel ou en visioconférence
Conditions d’acquisition des équipements
Pour être éligibles à la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie, les équipements doivent respecter certaines conditions d’achat et de conformité.
Exigences de qualité et de conformité
Les équipements financés par la subvention doivent répondre à plusieurs critères :
- État neuf : tous les équipements doivent être achetés neufs
- Bon état de fonctionnement : le matériel doit être opérationnel dès son installation
- Conformité aux normes : les équipements doivent respecter les normes en vigueur
- Vérification réglementaire : le matériel doit être vérifié selon la réglementation applicable
Procédure d’acquisition dans le cadre de la subvention
L’acquisition des équipements suit un processus précis pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie :
- Vérification de l’éligibilité de l’entreprise et du matériel envisagé
- Constitution du dossier de demande incluant les devis des équipements
- Achat des équipements après validation du dossier
- Vérification de la conformité du matériel installé
- Versement de la subvention selon le montant des investissements réalisés
Montant et modalités de la Subvention Prévention TPE
Le montant de l’aide varie selon les équipements achetés par l’entreprise. La subvention est plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Calcul du montant de la subvention
Le montant de la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie dépend des équipements acquis. L’Assurance Maladie définit des taux de prise en charge pour chaque type de matériel éligible.
Le calcul prend en compte le coût d’acquisition hors taxes des équipements. La subvention peut couvrir une partie significative de l’investissement, ce qui représente un soutien financier pour les petites entreprises du secteur.
Procédure de demande et de versement
Pour obtenir la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie, l’entreprise doit suivre plusieurs étapes :
- Constituer un dossier complet incluant les justificatifs d’éligibilité
- Fournir les devis détaillés des équipements envisagés
- Présenter un Document Unique d’Évaluation des Risques à jour
- Attester de la conformité aux obligations administratives
- Soumettre le dossier à l’Assurance Maladie avant l’achat des équipements
Le versement de la subvention intervient après vérification de la conformité des achats réalisés avec le dossier initial.
Bénéfices pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie
La Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie apporte plusieurs avantages aux professionnels du secteur qui investissent dans des équipements adaptés.
Amélioration des conditions de travail
Les équipements financés par la subvention permettent de réduire significativement les contraintes physiques liées au métier. L’utilisation de matériel adapté diminue les risques de troubles musculosquelettiques et améliore l’ergonomie des postes de travail.
La réduction de l’exposition aux poussières de farine grâce aux équipements spécifiques (pétrins à capot plein, farines à faible indice de pulvérulence) contribue à limiter les risques d’allergies professionnelles et d’asthme du boulanger.
Impact économique pour les TPE du secteur
Au-delà de l’aspect santé et sécurité, la Subvention Prévention TPE – Boulangerie Pâtisserie représente un levier économique pour les petites entreprises :
- Réduction du coût d’acquisition d’équipements performants
- Modernisation de l’outil de production
- Diminution potentielle de l’absentéisme lié aux problèmes de santé
- Amélioration de la productivité grâce à des équipements plus efficaces
Ces bénéfices combinés font de cette subvention un dispositif particulièrement intéressant pour les TPE du secteur de la boulangerie-pâtisserie souhaitant investir dans la prévention des risques professionnels.