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Qu'est-ce que la Subvention Prévention TPE dans le BTP ?
L'objectif du dispositif Subvention Prévention TPE - Bâtiment et travaux publics est d'apporter un soutien financier aux petites et moyennes entreprises du secteur du BTP. Cette subvention est spécifiquement conçue pour aider à la prévention des risques professionnels les plus courants dans ce domaine.
- Elle vise notamment à prévenir les accidents liés aux chutes de hauteur.
- Elle contribue également à réduire les risques d'ensevelissement sur les sites de travail.
Les entreprises désireuses de bénéficier de ce support doivent soumettre leur dossier avant le 30 novembre 2023 pour être éligibles.
Quels sont les montants de la subvention Prévention TPE pour le BTP ?
La subvention intitulée Subvention Prévention TPE - Bâtiment et travaux publics est conçue pour accompagner financièrement les petites entreprises du secteur. Concernant le montant de cette aide, la répartition s'établit comme suit :
- 50 % du montant hors taxes (HT) pour l'acquisition d'équipements, exception faite des Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnes (PEMP).
- 25 % du montant HT spécifiquement dédié aux PEMP.
- 70 % du montant HT pour soutenir les coûts liés aux formations.
Quelles opérations sont éligibles au dispositif Subvention Prévention TPE pour le BTP ?
Dans le cadre du dispositif Subvention Prévention TPE - Bâtiment et travaux publics, plusieurs opérations sont reconnues éligibles pour bénéficier de ce soutien financier. Les actions pouvant être financées par cette subvention concernent principalement l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur les chantiers. Elles comprennent :
- L'acquisition d'équipements de protection collective hautement sécuritaires, notamment des tours d'étaiement sécurisés, des dispositifs de support pour garde-corps, des filets de sécurité, des Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnes (PEMP), ainsi que tout matériel reconnu comme innovant dans le domaine de la sécurité.
- La formation des travailleurs à la conduite des PEMP, à la mise en œuvre correcte des filets de sécurité, et à la manipulation sécurisée des échafaudages.
- L'achat de matériel dédié à la prévention d'accidents tels que le risque d'ensevelissement, incluant des packs de blindages en acier et des caissons de protection pour les regards de visite.
- La formation spécialisée visant à renforcer les compétences des travailleurs en matière de sécurisation des fouilles en tranchée et de manipulation des équipements de protection individuelle et collective.
Quelles entreprises du BTP peuvent bénéficier de la Subvention Prévention TPE?
Concernant le dispositif Subvention Prévention TPE - Bâtiment et travaux publics, les entreprises éligibles doivent répondre à des critères spécifiques. Les bénéficiaires de cette subvention sont :
- Les entreprises du régime général avec moins de 50 salariés, relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics.
- Les entreprises n'ayant pas bénéficié de plus de trois aides financières simplifiées depuis le début de l'année en cours.
- Les entreprises sans contrat de prévention récent ou sans cotisation supplémentaire pour faute inexcusable.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention TPE du secteur BTP?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention TPE - Bâtiment et travaux publics sont établies pour garantir la sécurité et le respect des normes dans le secteur. Pour être éligible à cette subvention, l'entreprise doit respecter les critères suivants :
- Être à jour de ses cotisations sociales.
- Disposer d'un Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) actualisé et disponible sur demande.
- Investir dans l'achat d'équipements neufs conformes aux normes en vigueur et aux spéficications des cahiers des charges.
- Communiquer avec les représentants du personnel concernant la démarche entreprise pour la sécurité.
- Être adhérent à un service de santé au travail compétent.