Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention Prévention des risques ergonomiques
Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention des risques ergonomiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la Subvention Prévention ergonomique ?
L’objectif de la Subvention Prévention des risques ergonomiques est de réduire l’exposition aux risques liés aux contraintes physiques marquées. Cette subvention s’inscrit dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de préservation de la santé des salariés.
Quel est le montant de la Subvention Prévention ergonomique ?
Le montant de la Subvention Prévention des risques ergonomiques s’élève à 70% des investissements réalisés. Cette aide est plafonnée selon deux critères :
- Un plafond spécifique à chaque type d’investissement
- Un plafond maximal par entreprise, variant selon l’effectif :
- 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés
- 25 000 € pour les entreprises de plus de 200 salariés
Quelles opérations finance la subvention Prévention des risques ergonomiques ?
Les opérations pouvant être financées par la subvention Prévention des risques ergonomiques sont :
- Les diagnostics ergonomiques
- Les formations dispensées par des organismes habilités par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS
- L’achat d’équipements de prévention des risques ergonomiques (liste disponible ici)
- Les actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports imprimés, web, événements)
- L’aménagement de postes de travail dans le cadre de la Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
- Les frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre des actions financées
Qui peut bénéficier de la subvention prévention des risques ergonomiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention des risques ergonomiques sont :
- Les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille
- Les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Subvention Prévention ergonomique ?
Les conditions pour bénéficier de la Subvention Prévention des risques ergonomiques sont :
- Un montant minimum de subvention de 1 000 €
- Relever du régime général de la Sécurité sociale
- Être à jour des cotisations Urssaf
- Avoir un Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) mis à jour depuis moins d’un an
- Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou dans les deux années précédentes
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou cotisation supplémentaire
- Adhérer à un service de santé au travail
- Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures prévues
Pour les travailleurs indépendants :
- Être à jour des cotisations sociales
- Adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP
- Ne pas employer de salariés à la date de la demande
