L'essentiel : Subvention Investissement Outre-mer
Quel est l'objectif de la Subvention Investissement Outre-mer ?
L’objectif de la Subvention Investissement Outre-mer est de permettre aux PME des territoires ultramarins de mieux maîtriser leur impact environnemental et de réduire leur consommation d’énergie.
Quel est le montant de l'aide financière pour les investissements en outre-mer ?
La Subvention Investissement Outre-mer représente 70% maximum des dépenses éligibles prévisionnelles retenues. Son montant est compris entre 20 000€ et 100 000€.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000€ sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de subvention pour les territoires d'outre-mer ?
Les opérations pouvant être financées par la Subvention Investissement Outre-mer sont les dépenses d’investissement qui répondent aux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 :
- Zéro Déchet
- Zéro Carbone
- Zéro Vulnérabilité
- Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'aide à l'investissement ultramarin ?
La Subvention Investissement Outre-mer est accessible aux :
- PME établies dans un département ou région d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte)
- Entreprises de tout âge
- Structures immatriculées au registre du commerce
Comprendre la Subvention Investissement Outre-mer
La Subvention Investissement Outre-mer est un dispositif financier destiné aux PME implantées dans les départements et régions d’outre-mer. Elle vise à soutenir les entreprises dans leurs démarches environnementales et énergétiques.
Cette aide s’inscrit dans le cadre de la trajectoire Outre-mer 5.0, un plan stratégique qui définit les priorités de développement durable pour ces territoires. Le montant de cette subvention peut atteindre jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un plancher de 20 000 € et un plafond de 100 000 €.
Les fonds alloués permettent aux entreprises de financer des investissements qui réduisent leur impact environnemental tout en optimisant leur consommation d’énergie.
Les objectifs de la Subvention Investissement Outre-mer
Cette subvention s’aligne sur les axes prioritaires de la trajectoire Outre-mer 5.0, qui définit une vision de développement durable pour ces territoires. Les investissements soutenus doivent contribuer à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
Zéro Déchet
Cet axe concerne les investissements visant à réduire la production de déchets ou à améliorer leur gestion. Il peut s’agir d’équipements pour le tri, le recyclage, le compostage ou encore des solutions pour limiter les emballages.
Zéro Carbone
Cette dimension soutient les projets qui diminuent les émissions de gaz à effet de serre. Les investissements peuvent porter sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou la mobilité durable.
Zéro Vulnérabilité
Cet objectif concerne la résilience face aux risques naturels et climatiques. Les équipements renforçant la résistance des infrastructures aux aléas climatiques ou améliorant l’autonomie énergétique entrent dans cette catégorie.
Zéro Polluant agricole et Zéro Exclusion
Ces axes soutiennent les investissements réduisant l’usage de produits phytosanitaires et favorisant l’inclusion sociale. Les équipements pour l’agriculture biologique ou les aménagements facilitant l’accès aux personnes à mobilité réduite sont des exemples d’investissements éligibles.
Entreprises éligibles à la Subvention Investissement Outre-mer
Le dispositif cible spécifiquement les PME établies dans les départements et régions d’outre-mer. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères.
Critères géographiques
L’entreprise doit être implantée dans l’un des cinq départements et régions d’outre-mer suivants :
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- La Réunion
- Mayotte
Statut juridique et ancienneté
Pour bénéficier de la Subvention Investissement Outre-mer, l’entreprise doit être immatriculée au registre du commerce. Contrairement à d’autres dispositifs d’aide, aucune condition d’ancienneté n’est requise. Les entreprises nouvellement créées peuvent donc y prétendre au même titre que les structures plus établies.
Définition d’une PME éligible
Selon la réglementation européenne, une PME (Petite et Moyenne Entreprise) se définit comme une entreprise qui :
- Emploie moins de 250 personnes
- Réalise un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros
Montant et conditions de la Subvention Investissement Outre-mer
Le financement proposé par ce dispositif est substantiel mais encadré par des règles précises. La subvention peut couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles retenues.
Plancher et plafond de l’aide
Le montant de la subvention est encadré par :
- Un plancher de 20 000 €
- Un plafond de 100 000 €
Ces limites définissent la fourchette dans laquelle l’aide peut être accordée, indépendamment du coût total du projet d’investissement.
Règle de minimis
Cette subvention est soumise au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce cadre réglementaire limite à 300 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs le montant total d’aides publiques qu’une même entreprise peut recevoir.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | Jusqu’à 70% des dépenses éligibles |
| Montant minimum | 20 000 € |
| Montant maximum | 100 000 € |
| Plafond de minimis | 300 000 € sur 3 exercices consécutifs |
Dépenses éligibles à la Subvention Investissement Outre-mer
Les investissements pouvant bénéficier de cette subvention doivent s’inscrire dans les objectifs de la trajectoire Outre-mer 5.0. Voici les principales catégories de dépenses éligibles.
Équipements pour la gestion des déchets
Cette catégorie comprend les investissements dans des machines et installations permettant de réduire, trier, recycler ou valoriser les déchets. Les compacteurs, broyeurs, équipements de compostage ou systèmes de tri automatisé en sont des exemples.
Installations d’énergie renouvelable
Les équipements produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables sont éligibles. Cela inclut les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, les systèmes de biomasse ou encore les installations hydroélectriques adaptées aux contextes insulaires.
Équipements d’efficacité énergétique
Cette catégorie regroupe les investissements réduisant la consommation d’énergie. Les systèmes d’isolation thermique, les équipements à haute performance énergétique, les dispositifs de récupération de chaleur ou les systèmes de gestion intelligente de l’énergie en font partie.
Matériel de protection environnementale
Les équipements limitant la pollution ou protégeant l’environnement sont également éligibles. Cela peut concerner des systèmes de filtration d’eau, des dispositifs de traitement des effluents ou des équipements réduisant les émissions atmosphériques.
- Les investissements doivent être neufs
- Les dépenses doivent être directement liées aux objectifs environnementaux
- Les équipements doivent respecter les normes en vigueur
- L’investissement doit avoir un impact mesurable sur l’environnement
Avantages de la Subvention Investissement Outre-mer pour les PME
Ce dispositif offre plusieurs bénéfices aux entreprises qui s’engagent dans une démarche environnementale. Au-delà du soutien financier, il génère des avantages économiques et stratégiques.
Réduction des coûts opérationnels
Les investissements dans l’efficacité énergétique ou la gestion des déchets permettent de diminuer les charges d’exploitation. Une entreprise qui installe des panneaux solaires réduit sa facture d’électricité, tandis qu’un système de recyclage peut diminuer les coûts d’élimination des déchets.
Adaptation aux contraintes insulaires
Les territoires d’outre-mer font face à des défis spécifiques : coût élevé de l’énergie, gestion complexe des déchets, vulnérabilité aux aléas climatiques. La Subvention Investissement Outre-mer aide les PME à surmonter ces contraintes par des équipements adaptés.
Les entreprises qui investissent dans des solutions durables améliorent leur résilience face aux risques environnementaux. Elles réduisent également leur dépendance aux importations d’énergie ou de matières premières, un atout majeur dans des territoires insulaires.
Contribution aux objectifs de développement durable
En s’alignant sur la trajectoire Outre-mer 5.0, les PME participent activement à la transition écologique de leur territoire. Cette démarche peut constituer un argument commercial et renforcer l’image de l’entreprise auprès de ses clients et partenaires.