Objectifs de la subvention aux études d'alimentation durable
L'objectif principal de cette subvention est de soutenir le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires, et mettre en œuvre des projets concordants. Les études financées par cette aide permettront d'acquérir ou d'approfondir les connaissances sur les systèmes alimentaires, d'établir un diagnostic d'état des lieux technique et/ou organisationnel d'un opérateur ou d'un groupe d'opérateurs de la filière alimentaire et/ou d'un territoire, et d'étudier la faisabilité d'une nouvelle démarche ou d'un nouveau projet, y compris d'investissement (incluant une évaluation de l'intérêt environnemental).
Montant de la subvention
La subvention aux études d'alimentation durable représente 70 % maximum des dépenses éligibles. Ce montant permet de soutenir financièrement les porteurs de projets dans la réalisation de leurs études et la mise en œuvre de leurs actions pour réduire les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires.
Conditions pour bénéficier de la subvention
Pour bénéficier de la subvention aux études d'alimentation durable, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, le projet doit être en lien avec les objectifs de la subvention, à savoir la réduction des impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires. Ensuite, les dépenses éligibles doivent être clairement identifiées et justifiées. Enfin, le projet doit être réalisé avant le 31 décembre 2023, date limite de mobilisation de cette aide.
Opérations éligibles
La subvention aux études d'alimentation durable couvre plusieurs types d'opérations éligibles, que nous détaillerons ci-dessous.
Études générales sur les systèmes alimentaires
Les études générales visant à acquérir ou approfondir les connaissances sur les systèmes alimentaires sont éligibles à la subvention. Ces études peuvent porter sur :
- Les impacts environnementaux des différents types de produits et régimes alimentaires ;
- Les méthodes de production et de transformation des aliments ;
- Les modes de distribution et de consommation des produits alimentaires ;
- Les enjeux liés à la sécurité alimentaire et à la qualité nutritionnelle des aliments.
Diagnostic d'état des lieux technique et/ou organisationnel
La subvention peut également financer un diagnostic d'état des lieux technique et/ou organisationnel d'un opérateur ou d'un groupe d'opérateurs de la filière alimentaire et/ou d'un territoire. Ce diagnostic permettra d'identifier les points forts et les axes d'amélioration en matière de réduction des impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires.
Étude de faisabilité d'une nouvelle démarche ou d'un nouveau projet
Enfin, la subvention aux études d'alimentation durable peut financer l'étude de faisabilité d'une nouvelle démarche ou d'un nouveau projet, y compris d'investissement (incluant une évaluation de l'intérêt environnemental). Cette étude de faisabilité permettra de déterminer la pertinence et la viabilité d'un projet visant à réduire les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires.
En résumé
La subvention aux études d'alimentation durable est une aide financière destinée à soutenir les projets visant à réduire les impacts environnementaux des produits et régimes alimentaires. Cette subvention, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023, représente 70 % maximum des dépenses éligibles. Les opérations éligibles incluent les études générales sur les systèmes alimentaires, le diagnostic d'état des lieux technique et/ou organisationnel, et l'étude de faisabilité d'une nouvelle démarche ou d'un nouveau projet. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment en lien avec les objectifs de la subvention et les dépenses éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Subvention aux études d’alimentation durable
Les points essentiels du dispositif « Subvention aux études d’alimentation durable » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de la subvention aux études d'alimentation durable ?
L’objectif de la subvention aux études d’alimentation durable est de financer des études visant à :
- Réduire les impacts environnementaux des produits alimentaires
- Réduire les impacts environnementaux des régimes alimentaires
- Mettre en œuvre des projets en accord avec ces objectifs
Cette subvention est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention pour les études d'alimentation durable ?
Le montant de la subvention aux études d’alimentation durable représente 80 % maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif permet de financer une part importante des coûts liés à la réalisation d’études dans le domaine de l’alimentation durable.
Quelles opérations sont éligibles à la subvention pour les systèmes alimentaires ?
Les opérations pouvant être financées par cette subvention sont :
- Les études générales sur les systèmes alimentaires
- Les diagnostics d’état des lieux techniques ou organisationnels pour les opérateurs de la filière alimentaire ou les territoires
- Les études de faisabilité pour de nouveaux projets, y compris d’investissement, avec évaluation de l’impact environnemental
Qui peut bénéficier de la subvention aux études d'alimentation durable ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention aux études d’alimentation durable sont les acteurs de la chaîne agro-alimentaire impliqués dans l’alimentation durable, notamment :
- Les agriculteurs
- Les entreprises
- Les associations
- Les collectivités
- Les artisans
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres acteurs du secteur peuvent être éligibles.
