L'essentiel : START’UP - Aide à la création/reprise d'entreprises
Quel est l'objectif de l'aide START'UP pour la création d'entreprise?
L’objectif de START’UP est de soutenir financièrement les projets de création d’activités économiques à potentiel qui génèrent des emplois. Ce dispositif contribue également au développement économique et à l’emploi dans la région Hauts-de-France.
Quel est le montant du financement proposé aux entrepreneurs dans le cadre de cette subvention ?
Le dispositif START’UP propose une subvention de 5 000 € par emploi créé à partir de la date de demande d’aide. Pour être éligible, l’entreprise doit créer au minimum 3 ETP CDI. L’aide est plafonnée à 40 ETP CDI, ce qui représente un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €. Cette subvention peut être majorée d’un bonus « REV3 » de 5 000 € pour les projets contribuant à une économie durable.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien pour la création d'entreprise ?
Les opérations éligibles au dispositif START’UP d’aide à la création/reprise d’entreprises comprennent :
- Les investissements matériels de production neufs ou d’occasion (équipements de production, matériel bureautique et informatique)
- Les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation des équipements de production (hors immobilier)
- Les investissements incorporels liés directement au projet : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, frais de recrutement, participation à des salons et R&D (hors salaires)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif en Hauts-de-France ?
Le dispositif START’UP – Aide à la création/reprise d’entreprises s’adresse aux entreprises qui :
- Ont leur siège social et exercent une activité dans la région Hauts-de-France
- Dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre société commerciale
- Dont le capital n’est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
Les entreprises prioritaires pour cette aide sont :
- Les entreprises industrielles disposant d’une chaîne de production
- Les entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée
- Les entreprises innovantes ayant le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou étant accompagnées par une structure spécialisée dans l’accompagnement ou le financement des entreprises innovantes
Présentation du dispositif START’UP pour les entrepreneurs
Le dispositif START’UP est une aide financière mise en place par la région Hauts-de-France pour soutenir la création et la reprise d’entreprises. Ce programme vise à dynamiser l’économie régionale en accompagnant les projets à fort potentiel de développement et créateurs d’emplois.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie régionale de développement économique qui cherche à renforcer l’attractivité du territoire et à favoriser l’émergence de nouvelles activités. La région Hauts-de-France a fait le choix de concentrer ses efforts sur les entreprises capables de générer un nombre significatif d’emplois.
Les objectifs du dispositif START’UP
Le programme START’UP poursuit deux objectifs principaux :
- Apporter un soutien financier aux projets de création d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois
- Contribuer au développement économique et à l’emploi dans la région Hauts-de-France
Montant et conditions de l’aide START’UP
L’aide START’UP prend la forme d’une subvention calculée en fonction du nombre d’emplois créés. Le montant de base est de 5 000 € par emploi équivalent temps plein (ETP) en CDI créé à partir de la date de demande d’aide.
Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise doit s’engager à créer au minimum 3 ETP en CDI. Le dispositif plafonne l’aide à 40 ETP créés, ce qui représente une subvention maximale de 200 000 €.
| Nombre d’emplois créés (ETP CDI) | Montant de la subvention |
|---|---|
| 3 (minimum requis) | 15 000 € |
| 5 | 25 000 € |
| 10 | 50 000 € |
| 20 | 100 000 € |
| 40 (maximum pris en compte) | 200 000 € |
La majoration REV3 du dispositif START’UP
Une majoration spécifique existe pour les projets s’inscrivant dans la démarche REV3 (Troisième Révolution Industrielle). Cette bonification de 5 000 € s’adresse aux entreprises développant des projets pour une économie durable.
REV3 est une initiative régionale qui vise à transformer les Hauts-de-France en une région pionnière de la transition énergétique et des technologies numériques. Les projets concernés doivent démontrer leur contribution à cette dynamique d’économie durable.
Entreprises éligibles à l’aide START’UP
Le dispositif START’UP cible des entreprises répondant à des critères précis d’implantation et de structure. Ces conditions visent à soutenir prioritairement les entreprises indépendantes et ancrées dans le territoire régional.
Critères d’éligibilité au dispositif START’UP
Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Avoir leur siège social dans la région Hauts-de-France
- Exercer une activité économique sur le territoire régional
- Être dirigées par une personne n’ayant pas de mandat de gestion dans une autre société commerciale
- Ne pas avoir un capital détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés
Ces critères visent à garantir l’indépendance des entreprises soutenues et leur ancrage territorial. L’objectif est de favoriser l’émergence de nouvelles activités économiques plutôt que l’extension d’entreprises existantes.
Secteurs prioritaires pour l’aide START’UP
Bien que le dispositif soit ouvert à différents secteurs d’activité, certains types d’entreprises sont considérés comme prioritaires :
- Entreprises industrielles disposant d’une chaîne de production
- Entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée qui développent des solutions innovantes ou spécialisées
- Entreprises innovantes bénéficiant du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou accompagnées par une structure spécialisée dans le soutien aux entreprises innovantes
Cette priorisation reflète la volonté régionale de développer des secteurs à fort potentiel de croissance et de création d’emplois qualifiés.
Dépenses éligibles au dispositif START’UP
L’aide START’UP peut financer différentes catégories de dépenses liées au projet de création ou de reprise d’entreprise. Ces investissements doivent être directement rattachés au développement de l’activité.
Investissements matériels couverts par START’UP
Le dispositif prend en compte les investissements matériels suivants :
- Équipements de production neufs ou d’occasion
- Matériel bureautique nécessaire à l’activité
- Équipements informatiques liés au projet
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation des matériels de production (hors immobilier)
Ces investissements doivent contribuer directement à la capacité de production ou d’exploitation de l’entreprise. Les aménagements immobiliers ne sont pas pris en compte dans ce dispositif.
Investissements incorporels éligibles à START’UP
Au-delà des équipements physiques, l’aide peut également financer des investissements incorporels tels que :
- Acquisition de brevets liés à l’activité
- Achat de logiciels spécialisés ou d’ERP (Enterprise Resource Planning)
- Frais de conseil directement liés au projet
- Développement de site internet professionnel
- Frais de recrutement pour constituer l’équipe
- Participation à des salons professionnels
- Dépenses de R&D (hors salaires)
Ces investissements immatériels doivent être directement liés au projet de création. Les dépenses salariales, même pour la R&D, ne sont pas couvertes par ce dispositif.
Procédure de demande de l’aide START’UP
Pour bénéficier du dispositif START’UP, les entreprises doivent suivre une démarche structurée auprès des services de la région Hauts-de-France. La demande doit être effectuée avant le démarrage du projet pour être recevable.
Le dossier de candidature doit présenter de façon détaillée le projet d’entreprise, les investissements prévus et les emplois qui seront créés. Une attention particulière est portée à la viabilité économique du projet et à sa capacité à générer des emplois durables.
Après instruction du dossier, une convention est établie entre la région et l’entreprise bénéficiaire. Cette convention précise les engagements de l’entreprise, notamment en termes de création d’emplois, et les modalités de versement de l’aide.
Suivi et évaluation du dispositif START’UP
La région Hauts-de-France met en place un suivi des entreprises bénéficiaires pour s’assurer du respect des engagements pris, particulièrement concernant la création d’emplois. Des bilans intermédiaires peuvent être demandés pour vérifier l’avancement du projet.
L’évaluation du dispositif permet d’en mesurer l’efficacité en termes de développement économique et de création d’emplois. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’optimisation des politiques publiques de soutien aux entreprises.