L'essentiel : Spectacle vivant : soutien automatique
Quel est l'objectif du soutien automatique au spectacle vivant ?
L’objectif du soutien automatique au spectacle vivant est de permettre aux professionnels de bénéficier d’un accompagnement direct du CNC, sans avoir à présenter leurs programmes devant une commission sélective.
Quel est le montant de l'aide financière automatique pour les acteurs du spectacle vivant ?
Le montant de la subvention du dispositif Soutien automatique au spectacle vivant varie selon les caractéristiques du projet présenté. Chaque dossier fait l’objet d’une évaluation spécifique pour déterminer le financement accordé.
Quelles sont les opérations éligibles à ce mécanisme de financement automatique ?
Les opérations éligibles au soutien automatique pour le spectacle vivant concernent :
- Les préparations de programmes réalisés à partir de spectacles vivants
- Les adaptations audiovisuelles avec une véritable démarche de création artistique du réalisateur
Ces programmes doivent être destinés à une première diffusion sur un service de télévision français. Le budget minimum doit atteindre 54 000 € de dépenses horaires françaises (hors frais de structures et valorisation du spectacle préexistant).
L’aide à la préparation n’est pas remboursable si l’œuvre n’est pas mise en production dans les deux ans suivant l’attribution, à condition que le producteur justifie de dépenses réelles.
Sont exclus du dispositif :
- Les magazines
- Les regroupements exceptionnels d’artistes pour une prestation particulière
- Les compilations type « meilleurs moments d’un festival »
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide automatique pour le spectacle vivant ?
Le soutien automatique au spectacle vivant est accessible aux producteurs de spectacles. Ces professionnels peuvent solliciter cette aide pour financer leurs projets de création et de diffusion dans le domaine du spectacle vivant.
Comprendre le soutien automatique au spectacle vivant
Le dispositif de soutien automatique au spectacle vivant est un mécanisme mis en place par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Il permet aux producteurs de bénéficier d’un accompagnement direct pour leurs projets d’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants, sans passer par une commission sélective.
Ce système vise à faciliter le financement de programmes audiovisuels de qualité issus du spectacle vivant et destinés à une première diffusion télévisuelle en France. Le montant de la subvention varie en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque projet.
Conditions d’éligibilité au soutien automatique
Pour accéder au dispositif de soutien automatique pour le spectacle vivant, plusieurs critères doivent être respectés. Ces conditions concernent à la fois la nature des projets et les caractéristiques techniques des productions.
Types de programmes éligibles au soutien automatique
Le soutien automatique concerne les programmes réalisés à partir de spectacles vivants existants. Ces adaptations doivent démontrer une véritable démarche de création artistique par le réalisateur, allant au-delà de la simple captation.
Les programmes doivent être destinés à une première diffusion sur un service de télévision établi en France. Cette condition est essentielle pour l’obtention du soutien.
Exclusions du dispositif de soutien automatique
Certains types de contenus sont explicitement exclus du mécanisme de soutien automatique :
- Les magazines culturels ou d’information
- Les regroupements exceptionnels d’artistes pour une prestation particulière
- Les compilations du type « meilleurs moments d’un festival »
Ces exclusions permettent de cibler le soutien vers des créations originales plutôt que vers des formats plus standardisés ou des compilations.
Exigences budgétaires pour le spectacle vivant
Le dispositif impose des contraintes budgétaires précises pour garantir un niveau de qualité minimal des productions soutenues.
Budget minimum requis
Pour être éligible au soutien automatique, le projet doit présenter un budget minimum de 54 000 € de dépenses horaires françaises. Ce montant s’entend hors frais de structures et hors valorisation du spectacle préexistant.
Cette exigence budgétaire vise à assurer que les productions bénéficiant du soutien disposent des moyens nécessaires pour atteindre un niveau de qualité professionnel. Le tableau ci-dessous résume les éléments à inclure et à exclure du calcul :
| Éléments inclus dans le budget minimum | Éléments exclus du budget minimum |
|---|---|
| Coûts de tournage | Frais de structures |
| Rémunération des équipes techniques | Valorisation du spectacle préexistant |
| Coûts de post-production | Frais généraux non directement liés à la production |
| Moyens techniques spécifiques | Dépenses non françaises |
Calcul des dépenses horaires françaises
Les dépenses horaires françaises correspondent aux coûts engagés en France pour la réalisation du programme, rapportés à sa durée. Ce calcul permet de standardiser l’évaluation des projets quelle que soit leur durée totale.
Seules les dépenses effectuées en France ou auprès de prestataires français sont prises en compte dans ce calcul, ce qui vise à soutenir la filière audiovisuelle nationale.
Processus d’obtention du soutien automatique
L’obtention du soutien automatique pour le spectacle vivant suit un processus administratif spécifique auprès du CNC.
Constitution du dossier de demande
Pour bénéficier du soutien automatique, les producteurs doivent constituer un dossier comprenant :
- Une présentation détaillée du projet d’adaptation
- Le budget prévisionnel respectant le minimum requis
- Les documents attestant des droits sur le spectacle vivant préexistant
- La note d’intention du réalisateur expliquant sa démarche artistique
La qualité et la complétude du dossier sont déterminantes pour l’obtention rapide du soutien, même si le passage devant une commission n’est pas requis.
Modalités de versement du soutien automatique
Le soutien est généralement versé en plusieurs tranches :
- Une première partie à la validation du dossier
- Une ou plusieurs tranches intermédiaires selon l’avancement du projet
- Un solde à la livraison du programme finalisé
Ce fractionnement permet au CNC de suivre l’évolution du projet tout en assurant un financement progressif adapté aux besoins de production.
Spécificités de l’aide à la préparation
Dans le cadre du soutien automatique au spectacle vivant, une aide spécifique est prévue pour la phase de préparation des projets.
Caractéristiques de l’aide à la préparation
L’aide à la préparation est une composante du soutien automatique qui finance les étapes préliminaires du projet : repérages, tests techniques, élaboration du découpage, etc. Cette aide n’est pas remboursable si l’œuvre n’est pas mise en production dans un délai de deux ans après son attribution.
Pour bénéficier de cette non-remboursabilité, le producteur doit toutefois justifier de dépenses réelles et sérieuses engagées dans la préparation du projet. Ces justificatifs doivent démontrer que le travail préparatoire a été effectivement réalisé, même si le projet n’a finalement pas abouti.
Justification des dépenses de préparation
Les dépenses considérées comme « réelles et sérieuses » peuvent inclure :
- Les frais de repérage et de tests techniques
- Les rémunérations des équipes impliquées dans la préparation
- Les coûts d’élaboration des documents préparatoires (découpage, storyboard)
- Les dépenses liées aux recherches documentaires ou artistiques
Ces dépenses doivent être documentées par des factures, contrats ou autres pièces comptables permettant de vérifier leur réalité et leur lien direct avec le projet concerné.
Avantages du soutien automatique pour les producteurs
Le mécanisme de soutien automatique présente plusieurs bénéfices pour les producteurs de spectacles vivants adaptés pour l’audiovisuel.
Simplification administrative
L’un des principaux avantages du soutien automatique au spectacle vivant est l’absence de passage devant une commission sélective. Cette caractéristique permet :
- Une réduction des délais d’obtention du financement
- Une plus grande prévisibilité dans le processus de production
- Une diminution de la charge administrative liée à la préparation d’une défense de projet
Cette simplification permet aux producteurs de se concentrer davantage sur les aspects créatifs et techniques de leur projet plutôt que sur les démarches administratives.
Sécurisation financière des projets
Le soutien automatique offre une sécurité financière aux producteurs en garantissant un accompagnement dès lors que les critères d’éligibilité sont remplis. Cette prévisibilité facilite :
- La construction du plan de financement global
- La négociation avec d’autres partenaires financiers
- L’engagement des dépenses selon un calendrier maîtrisé
Cette sécurisation est particulièrement précieuse dans un secteur où les incertitudes financières peuvent compromettre la réalisation des projets les plus ambitieux.