L'essentiel : Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant
Quel est l'objectif de l'aide au spectacle vivant ?
L’objectif de l’aide à la création, production et diffusion de spectacle vivant est de soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
Quel est le montant du financement pour les projets de création scénique ?
L’aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant prend la forme d’une subvention représentant 50% maximum du budget, en incluant l’aide du CNM. Le montant est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien à la création artistique du CNM ?
Les opérations éligibles à l’aide à la création de spectacle vivant du CNM doivent respecter les conditions suivantes :
- Concerner la musique ou les variétés
- Prévoir au moins 8 représentations confirmées sur 18 mois maximum (5 pour les musiques classique et contemporaine)
- Limiter à un tiers les représentations ayant déjà eu lieu dans les 6 mois précédant la date limite de dépôt
- Se dérouler principalement en France (maximum 3 dates en Belgique, Suisse ou Luxembourg)
- Contenir maximum 15% de frais de structure
- Limiter à un tiers les représentations non-soumises à billetterie
- Respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle
- Inclure un apport minimal en fonds propres (hors subventions, apports en industrie et mécénat)
Qui peut bénéficier du soutien à la création et diffusion de spectacle vivant du CNM ?
L’Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant s’adresse aux producteurs générateurs, c’est-à-dire les employeurs du plateau artistique du projet concerné, qui :
- sont affiliés au CNM
- sont des structures de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés
- possèdent la licence nécessaire à l’objet de la demande
- ont déjà payé ou déclaré la taxe sur les spectacles de variétés
- sont en situation régulière vis-à-vis de cette taxe
- peuvent justifier d’au moins une année d’activité
- peuvent justifier de l’emploi du plateau artistique
Les dépenses doivent être engagées au maximum 18 mois après la date limite de dépôt du dossier. Jusqu’à 50% des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant le dépôt.
Présentation de l’aide à la création de spectacle vivant
L’aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant est un dispositif de soutien financier proposé par le Centre National de la Musique (CNM). Ce dispositif s’adresse aux producteurs de spectacles qui développent des projets artistiques dans le domaine de la musique et des variétés.
Cette subvention couvre les phases de création (résidences, préproductions, répétitions), ainsi que les étapes de production et de diffusion des spectacles. Le CNM accompagne ainsi les professionnels du secteur dans le développement de leurs projets artistiques.
Conditions d’éligibilité à l’aide au spectacle vivant
Pour bénéficier de cette aide, le demandeur doit être le producteur générateur du projet, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique. Cette position lui confère la responsabilité juridique et financière du projet.
Critères pour les structures de production
Les structures candidates doivent répondre à plusieurs exigences pour pouvoir prétendre à l’aide à la création de spectacle vivant :
- Être affiliées au CNM
- Posséder la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à l’objet de la demande
- Exercer une activité dans le champ de perception du CNM
- Avoir déjà payé ou déclaré la taxe sur les spectacles de variétés
- Être en situation régulière vis-à-vis de cette taxe
- Justifier d’au moins une année d’activité
- Pouvoir justifier de l’emploi du plateau artistique
Exigences relatives au projet de spectacle
Le projet présenté doit s’inscrire dans le champ d’activité du CNM, qui couvre la musique (toutes esthétiques confondues) et les variétés. Il doit également respecter un calendrier de représentations précis.
Pour être éligible, le projet doit prévoir :
- Un minimum de huit représentations confirmées sur une période maximale de 18 mois (ou cinq représentations pour les musiques classique et contemporaine)
- Des représentations se déroulant principalement sur le territoire français (métropolitain et ultra-marin)
- Un maximum de trois dates peuvent se tenir sur des territoires frontaliers (Belgique, Suisse, Luxembourg)
Montant de l’aide à la création, à la production et à la diffusion
L’aide financière accordée par le CNM peut représenter jusqu’à 50% du budget total du projet. Le montant est plafonné à 75 000 € par projet, avec une limite annuelle de 300 000 € par bénéficiaire.
Cette subvention vient compléter d’autres sources de financement, comme les fonds propres de la structure ou d’éventuels partenariats. Le producteur doit prévoir un apport minimum en fonds propres, distinct des subventions publiques, des apports en industrie ou du mécénat.
| Type de projet | Plafond par projet | Plafond annuel par bénéficiaire | Taux maximum de financement |
|---|---|---|---|
| Création, production et diffusion | 75 000 € | 300 000 € | 50% |
Dépenses éligibles pour l’aide au spectacle vivant
Seuls les coûts directement liés au projet sont pris en compte dans le calcul de l’aide. Les dépenses doivent être engagées au plus tard 18 mois après la date limite de dépôt du dossier.
Il est à noter que 50% maximum des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant la date de dépôt du dossier. Cette disposition permet de prendre en compte les frais déjà engagés pour le démarrage du projet.
Caractéristiques des projets soutenus
L’aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant s’adresse à des projets structurés répondant à des critères précis. Ces exigences garantissent la viabilité et le sérieux des initiatives soutenues.
Contraintes budgétaires et organisationnelles
Le budget du projet doit respecter certaines proportions :
- Les frais de structure ne doivent pas dépasser 15% du budget total (y compris les CDD et CDDU ayant des fonctions administratives)
- Un maximum d’un tiers des représentations peut être non soumis à billetterie
- Les informations liées à la billetterie doivent être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning
Le respect des conventions collectives est également une condition indispensable. La structure porteuse du projet doit appliquer les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé (CCNSVP) ou public (CCNEAC).
Calendrier des représentations
La programmation des représentations doit suivre une temporalité précise :
- Au maximum un tiers des représentations peut avoir eu lieu dans les six mois précédant la date limite de dépôt du dossier
- Les autres représentations doivent être programmées dans les 18 mois suivant cette date
Cette organisation temporelle permet d’accompagner des projets déjà amorcés tout en garantissant leur développement futur.
Processus de demande de l’aide à la création de spectacle vivant
La demande d’aide s’effectue auprès du Centre National de la Musique. Le dossier doit contenir tous les éléments permettant d’évaluer la pertinence artistique et la viabilité économique du projet.
Composition du dossier de demande
Pour constituer un dossier complet, le producteur doit rassembler plusieurs documents :
- Présentation détaillée du projet artistique
- Budget prévisionnel équilibré
- Planning des représentations confirmées
- Justificatifs d’affiliation au CNM
- Licence d’entrepreneur de spectacles
- Preuves de paiement ou de déclaration de la taxe sur les spectacles
- Documents attestant de l’emploi du plateau artistique
Les informations relatives à la billetterie doivent être renseignées pour l’ensemble des représentations mentionnées dans le planning, y compris celles non soumises à billetterie.
Délais et calendrier
Les dépenses liées au projet doivent être engagées dans un délai maximum de 18 mois après la date limite de dépôt du dossier. Cette contrainte temporelle vise à garantir la réalisation effective des projets soutenus.
Il est important de noter que jusqu’à 50% des dépenses éligibles peuvent avoir été effectuées dans les six mois précédant la date de dépôt, permettant ainsi de prendre en compte le travail déjà réalisé.
Spécificités selon les genres musicaux
L’aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant s’adapte aux particularités des différents genres musicaux. Cette flexibilité permet de soutenir la diversité des expressions artistiques.
Cas particulier des musiques classique et contemporaine
Pour les projets relevant des musiques classique et contemporaine, le nombre minimum de représentations exigé est réduit à cinq (contre huit pour les autres esthétiques). Cette adaptation tient compte des spécificités de diffusion de ces genres musicaux, qui peuvent nécessiter des moyens plus importants pour un nombre plus restreint de représentations.
Les autres critères d’éligibilité restent identiques, notamment concernant la répartition géographique des représentations et les contraintes budgétaires.
Autres genres musicaux et variétés
Pour tous les autres genres musicaux et les variétés, le minimum de huit représentations s’applique. Cette exigence vise à garantir une diffusion suffisante des projets soutenus et à maximiser leur impact auprès du public.
Quelle que soit l’esthétique musicale, le projet doit s’inscrire dans le champ d’activité du CNM et respecter l’ensemble des critères d’éligibilité mentionnés précédemment.