L'essentiel : Soutien à l’engagement d’un volontaire international en entreprise (VIE)
Quel est l'objectif du soutien à l'engagement d'un VIE en Grand Est ?
L’objectif du soutien VIE est de faciliter l’engagement de Volontaires Internationaux en Entreprise pour les sociétés du Grand Est qui développent leur activité à l’international. Ce dispositif permet aux entreprises de renforcer leurs équipes export, tout en offrant aux jeunes diplômés une première expérience professionnelle à l’étranger. Il vise également à accélérer les projets internationaux des entreprises en leur apportant des compétences spécifiques sur leurs zones de prospection. Cette aide régionale complète le chèque VIE attribué par l’État.
Quel est le montant de la subvention pour un Volontariat International en Entreprise ?
Le dispositif de soutien à l’engagement d’un volontaire international en entreprise (VIE) offre une subvention représentant 50% des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Le montant de l’aide ne peut pas dépasser celui des fonds propres de l’entreprise.
L’aide est limitée à un VIE par entreprise et par an. Des demandes supplémentaires peuvent être examinées les années suivantes pour de nouvelles missions avec un nouveau VIE.
Ce dispositif est soumis au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui plafonne à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif VIE ?
Les opérations éligibles concernent le renforcement des équipes dédiées à l’export dans le cadre de l’internationalisation de l’entreprise. La mission du VIE doit durer au minimum 1 an. Seules les créations de postes sont soutenues.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les indemnités du VIE sur les douze premiers mois de sa mission
- Les frais de couverture sociale et de gestion
Les renouvellements sur les mêmes missions ne sont pas éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide au VIE ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien à l’engagement d’un volontaire international en entreprise (VIE) sont les PME et ETI dont la demande de recours au VIE a été validée par Business France. Ces entreprises doivent être :
- Immatriculées dans le Grand Est
- En situation financière saine au regard de la réglementation européenne
- À jour de leurs cotisations fiscales et sociales
Ne sont pas éligibles :
- Les autoentrepreneurs et microentreprises
- Les entreprises qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires à partir d’une activité de négoce
- Les entreprises spécialisées dans les activités de conseil d’ordre juridique, financier, stratégique ou de formation
Qu’est-ce que le Volontariat International en Entreprise (VIE) ?
Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif permettant aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger. Ce programme offre une expérience internationale aux jeunes tout en renforçant la présence des entreprises françaises à l’international.
Le VIE constitue une alternative au recrutement classique pour les entreprises souhaitant développer leurs activités à l’étranger. Il s’agit d’un statut public placé sous la tutelle de l’Ambassade de France dans le pays d’accueil.
Caractéristiques principales du VIE
- Durée de mission : de 6 à 24 mois (renouvelable une fois dans cette limite)
- Âge des candidats : entre 18 et 28 ans
- Statut : public, géré par Business France
- Indemnité mensuelle : variable selon le pays d’affectation
Le VIE n’est pas un contrat de travail mais un statut public relevant du Code du service national. Cette formule permet aux entreprises de bénéficier d’un cadre juridique sécurisé et d’avantages fiscaux.
Le soutien régional au VIE dans le Grand Est
La région Grand Est a mis en place un dispositif spécifique pour encourager les entreprises de son territoire à recourir au VIE. Cette aide vient en complément du chèque VIE attribué par l’État, renforçant ainsi l’attractivité de ce programme pour les PME et ETI de la région.
Le soutien régional vise à alléger la charge financière que représente l’engagement d’un VIE, notamment pour les petites structures qui souhaitent développer leur présence à l’international mais qui disposent de ressources limitées.
Objectifs du soutien au VIE dans le Grand Est
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs stratégiques pour la région :
- Renforcer la compétitivité internationale des entreprises régionales
- Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés
- Structurer les équipes export des PME et ETI
- Accélérer les projets de développement international
- Créer un vivier de talents formés à l’international
Entreprises éligibles au soutien à l’engagement d’un VIE
Le dispositif de soutien à l’engagement d’un volontaire international en entreprise s’adresse aux PME et ETI implantées dans le Grand Est. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à des critères précis.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour prétendre au soutien régional, l’entreprise doit :
- Être une PME ou ETI immatriculée dans le Grand Est
- Avoir obtenu la validation de sa demande de recours au VIE par Business France
- Présenter une situation financière saine au regard de la réglementation européenne
- Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales
Les entreprises doivent également s’inscrire dans une démarche de développement à l’international nécessitant un renforcement de leurs ressources humaines export.
Structures non éligibles au dispositif VIE
Certaines catégories d’entreprises sont explicitement exclues du bénéfice de cette aide :
- Les autoentrepreneurs et microentreprises
- Les entreprises réalisant l’essentiel de leur chiffre d’affaires à partir d’activités de négoce
- Les entreprises spécialisées dans les activités de conseil (juridique, financier, stratégique)
- Les organismes de formation
Montant et conditions du soutien au VIE
L’aide régionale pour l’engagement d’un volontaire international en entreprise prend la forme d’une subvention calculée sur la base des dépenses éligibles. Le montant accordé peut représenter un soutien significatif pour les entreprises souhaitant se développer à l’international.
Caractéristique | Détail |
---|---|
Taux de subvention | 50% des dépenses éligibles |
Plafond de l’aide | 15 000 € |
Limitation | Ne peut excéder le montant des fonds propres |
Nombre de VIE soutenus | 1 VIE par entreprise par an |
Cadre réglementaire | Régime « de minimis » (max 300 000 € sur 3 ans) |
La subvention est versée selon les modalités définies dans la convention signée entre l’entreprise bénéficiaire et la Région Grand Est. Le paiement peut être effectué en plusieurs tranches selon l’avancement de la mission du VIE.
Dépenses éligibles pour le soutien à l’engagement d’un VIE
Le dispositif de soutien au VIE prend en compte des dépenses spécifiques liées à l’engagement et au déploiement du volontaire international. Ces dépenses doivent être directement rattachées à la mission du VIE et correspondre aux 12 premiers mois d’activité.
Types de dépenses couvertes par l’aide au VIE
Les dépenses prises en compte dans le calcul de la subvention comprennent :
- Les indemnités versées au VIE durant les douze premiers mois de sa mission
- Les frais de couverture sociale du volontaire
- Les frais de gestion liés au programme VIE
Ces dépenses constituent la base sur laquelle est calculée la subvention de 50%, dans la limite du plafond de 15 000 €. Tous les coûts doivent être justifiés par des documents comptables lors de la demande de versement.
Conditions d’éligibilité des missions VIE
Pour bénéficier du soutien régional, la mission confiée au volontaire international doit répondre à des critères précis. Ces conditions garantissent que l’aide publique sert effectivement à renforcer la stratégie d’internationalisation des entreprises du Grand Est.
Caractéristiques des missions VIE soutenues
La mission du VIE doit s’inscrire dans une démarche structurée de développement à l’international et présenter les caractéristiques suivantes :
- Durée minimale de 12 mois
- Création d’un nouveau poste (les remplacements ne sont pas éligibles)
- Intégration dans la stratégie export de l’entreprise
- Objectifs clairement définis et mesurables
Les renouvellements de VIE sur les mêmes missions ne sont pas éligibles au dispositif. En revanche, une entreprise peut solliciter un nouveau soutien les années suivantes s’il s’agit d’un nouveau VIE sur une nouvelle mission.
Procédure de demande du soutien à l’engagement d’un VIE
Pour obtenir l’aide régionale au VIE, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique qui commence par la validation de leur demande auprès de Business France, l’organisme gestionnaire du programme VIE.
Étapes pour bénéficier de l’aide au VIE
- Validation préalable de la demande de recours au VIE par Business France
- Dépôt du dossier de demande d’aide auprès de la Région Grand Est
- Instruction du dossier par les services régionaux
- Décision d’attribution par la Commission permanente du Conseil régional
- Signature d’une convention entre l’entreprise et la Région
- Mise en œuvre de la mission VIE
- Transmission des justificatifs pour le versement de l’aide
Le dossier de demande doit être déposé avant le démarrage de la mission du VIE. Il doit contenir une présentation détaillée du projet de développement international et des objectifs assignés au volontaire.
Avantages du VIE pour les entreprises du Grand Est
Le recours au Volontariat International en Entreprise, soutenu par la région, offre de nombreux bénéfices aux PME et ETI souhaitant développer leur présence à l’international.
Bénéfices économiques et stratégiques du VIE
L’engagement d’un VIE avec le soutien régional permet aux entreprises de :
- Réduire les coûts liés au déploiement d’un collaborateur à l’étranger
- Bénéficier d’un cadre juridique sécurisé et simplifié
- Accéder à un vivier de jeunes talents motivés et formés
- Développer une présence permanente sur les marchés ciblés
- Structurer leur démarche d’internationalisation
Le VIE constitue souvent une première étape dans l’implantation d’une entreprise à l’étranger. Il permet de tester un marché avec un investissement limité avant d’envisager des structures plus permanentes comme une filiale ou un bureau de représentation.