L'essentiel : Soutien aux actions de sobriété numérique
Quel est l'objectif du soutien aux actions de sobriété numérique ?
L’objectif du soutien aux actions de sobriété numérique est d’accélérer et d’accompagner la sobriété numérique pour les entreprises, les associations et les collectivités locales. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant des subventions pour les pratiques numériques responsables ?
Le dispositif de soutien aux actions de sobriété numérique propose différents niveaux de financement selon le type de projet :
- Pour les études : subvention représentant 70% maximum des dépenses éligibles
- Pour les relais : subvention représentant entre 50% et 100% des dépenses éligibles
- Pour les actions ponctuelles : subvention représentant 70% maximum des dépenses éligibles
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de sobriété digitale ?
Les opérations éligibles au soutien aux actions de sobriété numérique comprennent :
- Les études sur l’impact environnemental du numérique ou sur les solutions numériques pour la transition écologique
- La création de postes de chargés de mission sobriété numérique
- Les actions d’animation, de communication et/ou de formation relatives à la sobriété numérique
Ne sont pas éligibles :
- Le financement de postes de fonctionnaires territoriaux
- Les actions portées par les entreprises pour leur compte
- Les actions déjà démarrées
Qui peut bénéficier des aides pour la transition écologique numérique ?
Le dispositif Soutien aux actions de sobriété numérique est accessible aux entreprises, aux associations et aux collectivités locales qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques numériques plus responsables.
Comprendre le dispositif de soutien aux actions de sobriété numérique
Le dispositif de soutien aux actions de sobriété numérique vise à réduire l’impact environnemental du numérique. Il s’adresse aux entreprises, associations et collectivités locales souhaitant s’engager dans cette démarche. Ce programme est disponible jusqu’au 31 décembre 2025.
La sobriété numérique consiste à adopter des pratiques responsables dans l’utilisation des technologies numériques. Elle implique de réduire la consommation d’énergie, l’utilisation des ressources et la production de déchets électroniques.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie nationale de transition écologique qui reconnaît l’importance de maîtriser l’empreinte environnementale du secteur numérique.
Les objectifs du soutien aux actions de sobriété numérique
Le programme poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Sensibiliser les acteurs économiques et publics aux enjeux environnementaux du numérique
- Accompagner la mise en place de pratiques numériques plus responsables
- Soutenir financièrement les initiatives innovantes en matière de sobriété numérique
- Favoriser le partage de connaissances et d’expériences entre les différents acteurs
Les bénéficiaires du dispositif de sobriété numérique
Le dispositif s’adresse à trois catégories de structures :
- Entreprises : quelle que soit leur taille, de la TPE au grand groupe
- Associations : engagées dans des démarches environnementales ou numériques
- Collectivités locales : communes, départements, régions et leurs groupements
Pour être éligibles, ces structures doivent porter des projets nouveaux. Les actions déjà démarrées avant la demande de subvention ne peuvent pas bénéficier de ce soutien.
Cas particuliers d’inéligibilité
Certaines situations ne permettent pas de bénéficier du dispositif :
- Le financement d’un poste de fonctionnaire territorial
- Les actions portées par les entreprises uniquement pour leur propre compte
- Les projets ayant déjà commencé avant la demande de subvention
Les opérations éligibles au soutien à la sobriété numérique
Le dispositif soutient trois types d’opérations, chacune avec ses propres modalités de financement.
Études sur l’impact environnemental du numérique
Ces études peuvent porter sur :
- L’analyse du cycle de vie des équipements numériques
- L’évaluation de l’empreinte carbone des services numériques
- La recherche de solutions numériques favorisant la transition écologique
- L’identification des leviers d’action pour réduire l’impact environnemental
Les études bénéficient d’une subvention représentant jusqu’à 70% des dépenses éligibles.
Création de postes de chargés de mission sobriété numérique
Le dispositif permet de financer des postes de relais pour :
- Coordonner les actions de sobriété numérique au sein d’une structure
- Sensibiliser et former les collaborateurs aux bonnes pratiques
- Mettre en œuvre des stratégies de réduction de l’impact environnemental
- Suivre et évaluer les résultats des actions entreprises
Le financement pour ces postes peut représenter entre 50% et 100% des dépenses éligibles, selon la nature du projet et son impact potentiel.
Actions d’animation, communication et formation
Ces actions peuvent être menées de façon isolée ou combinée :
- Organisation d’ateliers de sensibilisation
- Création de supports pédagogiques
- Mise en place de formations spécifiques
- Campagnes de communication sur les enjeux de la sobriété numérique
Ces actions bénéficient d’une subvention pouvant atteindre 70% des dépenses éligibles.
Montants et modalités de financement
Le taux de subvention varie selon le type d’opération soutenue. Voici un récapitulatif des montants accordés :
| Type d’opération | Taux de subvention | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Études | Jusqu’à 70% des dépenses éligibles | Études nouvelles uniquement |
| Postes de chargés de mission | Entre 50% et 100% des dépenses éligibles | Hors postes de fonctionnaires territoriaux |
| Actions d’animation/communication/formation | Jusqu’à 70% des dépenses éligibles | Actions non démarrées avant la demande |
Les dépenses éligibles peuvent inclure les frais de personnel, les prestations externes, l’achat de matériel ou les frais de communication directement liés au projet.
Exemples de projets finançables par le soutien aux actions de sobriété numérique
Voici quelques exemples concrets de projets pouvant bénéficier du dispositif :
- Une association qui souhaite réaliser une étude sur l’impact environnemental de ses services numériques
- Une collectivité locale qui crée un poste de chargé de mission pour mettre en place une stratégie de sobriété numérique
- Une entreprise qui organise des ateliers de formation à l’éco-conception de services numériques
- Un groupement d’acteurs qui développe une campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques numériques
Démarches pour bénéficier du soutien à la sobriété numérique
Pour accéder à ce dispositif, les structures intéressées doivent suivre plusieurs étapes :
- Définir précisément le projet et ses objectifs en matière de sobriété numérique
- Identifier le type d’opération concernée (étude, poste de chargé de mission, actions d’animation)
- Établir un budget prévisionnel détaillant les dépenses éligibles
- Constituer un dossier de demande de subvention
- Soumettre le dossier avant le démarrage de l’action
Il est recommandé de prendre contact avec les services compétents avant de finaliser la demande pour s’assurer de l’éligibilité du projet et optimiser les chances d’obtenir le financement.
Durée du dispositif de soutien aux actions de sobriété numérique
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025. Les structures intéressées doivent donc soumettre leurs projets avant cette date limite pour pouvoir bénéficier des subventions.
Cette échéance s’inscrit dans le cadre des objectifs nationaux de transition écologique et de réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
L’importance de la sobriété numérique
La sobriété numérique représente un enjeu majeur pour la transition écologique. Le secteur numérique génère environ 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, une proportion qui pourrait doubler d’ici 2025 sans actions correctives.
Les équipements numériques nécessitent des ressources non renouvelables pour leur fabrication et consomment de l’énergie tout au long de leur cycle de vie. Adopter des pratiques de sobriété numérique permet de :
- Réduire la consommation d’énergie liée aux usages numériques
- Limiter l’extraction de matières premières rares
- Prolonger la durée de vie des équipements
- Diminuer la production de déchets électroniques
Le dispositif de soutien aux actions de sobriété numérique contribue à cette prise de conscience et accompagne les acteurs dans leur transition vers des pratiques plus responsables.