Objectif : soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises de l'ESS
L'objectif principal du dispositif INESS est de soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire. En effet, la transformation numérique est un levier essentiel pour améliorer la compétitivité et la performance des entreprises de l'ESS. Grâce à ce soutien, ces entreprises pourront investir dans des solutions numériques adaptées à leurs besoins et ainsi renforcer leur positionnement sur le marché.
Montant : subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT
Le dispositif INESS prévoit une subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT. Le seuil minimum d'investissement est fixé à 3 000 € et le maximum à 30 000 €, ce qui signifie que l'aide régionale peut varier entre 1 200 et 12 000 €.
Il est important de noter que le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles. De plus, une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande d'aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier du dispositif INESS, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent appartenir au secteur de l'Économie Sociale et Solidaire. Ensuite, elles doivent présenter un projet de transition numérique répondant aux critères d'éligibilité définis par la région.
Opérations éligibles
Le dispositif INESS soutient financièrement les projets de transition numérique des entreprises de l'ESS, notamment les investissements suivants :
Site de vente en ligne
- Création d'un nouveau site de vente en ligne ou évolution d'un site existant, incluant les frais de référencement naturel.
Equipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais)
- Acquisition et mise en place d'un système de gestion de la relation client pour améliorer la gestion des contacts et des interactions avec les clients.
Equipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais)
- Acquisition et mise en place d'un système de gestion intégrée pour optimiser la gestion des ressources et des processus de l'entreprise.
Logiciels favorisant la transversalité et le travail collaboratif
- Acquisition de logiciels permettant le travail en équipe, en présentiel ou à distance, tels que les outils de visioconférence, les espaces de travail et de créativité partagés, ou les solutions de travail en mode projet.
Migration complète ou partielle vers l'informatique en nuage (Cloud)
- Investissement dans des solutions de stockage et de traitement de données en ligne, permettant une meilleure accessibilité et une plus grande flexibilité.
Equipement permettant l'usage de la réalité augmentée
- Acquisition de matériel et de logiciels permettant l'utilisation de la réalité augmentée, aussi bien pour les clients que pour les collaborateurs de l'entreprise.
Equipement en matériel informatique
- Acquisition d'ordinateurs, de tablettes et/ou de smartphones nécessaires dans le cadre du projet global de transformation numérique de l'entreprise. Sur un même projet, ne seront retenus au maximum que deux des trois matériels évoqués ci-dessus, dans la limite de 800 € par matériel.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au dispositif INESS, notamment :
- Equipement en site Web « vitrine simple » ;
- Acquisition de logiciels grand public (type bureautique) ;
- Acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l'entreprise ;
- Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière ;
- Prestations et investissements de Cyber-sécurité (voir les dispositifs dédiés Pass Cyber Invest et Pass Cyber Conseil).
En conclusion, le dispositif INESS est une opportunité pour les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire souhaitant investir dans la transition numérique. Grâce à ce soutien financier, ces entreprises pourront développer des solutions numériques adaptées à leurs besoins et ainsi renforcer leur compétitivité sur le marché.
Questions-réponses : Soutien régional à la transition numérique des entreprises de l’économie sociale et solidaire (INESS)
Les points essentiels du dispositif « Soutien régional à la transition numérique des entreprises de l’économie sociale et solidaire (INESS) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif INESS pour l'ESS ?
L’objectif du dispositif INESS est de soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Ce soutien régional vise à accompagner la modernisation des outils et pratiques numériques au sein de ces structures.
Quel est le montant de l'aide INESS pour la transition numérique des ESS ?
Le montant du Soutien régional à la transition numérique des entreprises de l’économie sociale et solidaire (INESS) couvre 40% des investissements hors taxes. L’investissement minimum est fixé à 3 000 € et le maximum à 30 000 €. L’aide régionale varie donc de 1 200 € à 12 000 €. Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles. Une entreprise peut solliciter cette aide une fois tous les deux ans.
Quelles opérations sont éligibles au soutien régional INESS ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien régional INESS comprennent :
- La création ou l’amélioration de sites de vente en ligne, incluant le référencement naturel
- L’acquisition de systèmes CRM et ERP
- L’achat de logiciels pour le travail collaboratif
- L’équipement pour la visioconférence et les espaces partagés
- La migration vers le cloud
- L’équipement pour la réalité augmentée
- L’achat de matériel informatique lié à la transformation numérique (limité à 2 types et 800 € par matériel)
Les opérations non éligibles sont :
- Les sites web vitrines simples
- Les logiciels grand public
- Le matériel non lié à un projet de transition numérique
- Les acquisitions par crédit-bail ou location financière
- Les prestations et investissements en cybersécurité
Qui peut bénéficier du soutien INESS en Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien régional à la transition numérique des entreprises de l’économie sociale et solidaire (INESS) sont :
- Sociétés de capitaux avec agrément ESUS
- Sociétés coopératives de production
- Associations employeuses avec activité économique
- Structures d’insertion par l’activité économique
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion qualification
Ces entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Être situées en Hauts-de-France
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€
- Employer moins de 20 salariés
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ne pas être considérées en difficulté
Les entreprises non éligibles comprennent :
- Professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation, conseil, bureaux d’études
- Commerce de gros
- Structures agréées ACI
- Entreprises dont le numérique est le cœur d’activité
Quelles sont les conditions d'éligibilité au soutien INESS ?
Les conditions pour bénéficier du Soutien régional à la transition numérique des entreprises de l’économie sociale et solidaire (INESS) sont :
- Respecter les conditions spécifiques d’éligibilité
- Se conformer aux règles de cumul des aides
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas être en difficulté financière lors de la demande
