L'essentiel : Soutien aux projets innovants
Quel est l'objectif du Soutien aux projets innovants ?
L’objectif du Soutien aux projets innovants est d’accompagner des projets d’innovation individuelle ou collaborative. Ce dispositif couvre différentes phases comme les études de faisabilité, les projets de R&D, ainsi que l’innovation de procédé et d’organisation.
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets innovants ?
Les taux de financement du programme Soutien aux projets innovants varient selon plusieurs critères :
- La taille de l’entreprise : 25% pour les grandes entreprises, 35% pour les moyennes entreprises et 45% pour les petites entreprises
- Le type de recherche (industrielle ou développement expérimental)
- La dimension collaborative du projet
- La localisation du programme
Une majoration peut être accordée aux PME collaborant avec d’autres entreprises ou organismes de recherche. L’aide régionale peut également servir de levier pour obtenir d’autres financements publics (FEDER, BPI, aides d’État).
Quelles sont les dépenses éligibles à ce dispositif de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien aux projets innovants concernent plusieurs types de dépenses :
- Frais de personnel
- Coûts des instruments, du matériel et des investissements
- Coûts de la recherche contractuelle et des services annexes
- Études préalables aux projets de R&D (contrats de prestations, propriété industrielle, conseil)
- Frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D
- Coûts liés à l’obtention, la validation et la défense des brevets et autres actifs incorporels
- Coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié
Les retombées en Aquitaine sont évaluées lors de l’instruction des dossiers, notamment la création d’emplois, les collaborations scientifiques et techniques, les partenariats industriels, le développement de compétences et la sous-traitance.
Qui peut bénéficier de cette aide à l'innovation ?
Les bénéficiaires du Soutien aux projets innovants sont :
- Entreprises de toutes tailles (priorité aux PME et ETI)
- Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
- Associations
- Centres de compétences
- Organismes de recherche
- Collectivités territoriales
Les secteurs d’activité éligibles sont ceux ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
Qu’est-ce que le dispositif de Soutien aux projets innovants ?
Le dispositif de Soutien aux projets innovants est un programme d’accompagnement financier destiné à stimuler l’innovation au sein des entreprises et autres structures. Il permet de financer différentes phases de développement d’un projet innovant, qu’il s’agisse d’études de faisabilité, de projets de recherche et développement, ou d’innovations de procédé et d’organisation.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de renforcement de la compétitivité des entreprises et de développement économique territorial. Les projets peuvent être menés individuellement ou en collaboration avec d’autres entités.
Les bénéficiaires du Soutien aux projets innovants
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’acteurs économiques et de recherche. Bien que les PME et ETI soient considérées comme prioritaires, plusieurs types de structures peuvent prétendre à ce soutien :
- Entreprises de toutes tailles (avec une priorité donnée aux PME et ETI)
- Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
- Associations
- Centres de compétences
- Organismes de recherche
- Collectivités territoriales
Secteurs d’activité éligibles au Soutien aux projets innovants
Les secteurs d’activité pouvant bénéficier de ce dispositif sont ceux qui génèrent un impact favorable sur trois dimensions principales :
- L’emploi : création ou maintien de postes
- Le territoire : développement économique local
- L’environnement : réduction de l’empreinte écologique, solutions durables
Modalités de financement et taux d’intervention
L’intensité de l’aide financière varie selon plusieurs critères qui déterminent le taux d’intervention applicable au projet. Ces variations permettent d’adapter le soutien aux spécificités de chaque projet et de son porteur.
Facteurs influençant le taux de Soutien aux projets innovants
Quatre facteurs principaux déterminent le niveau d’accompagnement financier :
- La taille de l’entreprise porteuse du projet
- La nature du projet de R&D et sa proximité avec le marché
- La dimension collaborative du projet
- La localisation géographique du programme d’innovation
| Taille de l’entreprise | Taux d’intervention |
|---|---|
| Petites entreprises | 45% |
| Moyennes entreprises | 35% |
| Grandes entreprises | 25% |
Une majoration du taux d’intervention peut être accordée lorsque le projet est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche.
Effet de levier sur d’autres financements
L’aide régionale peut servir de levier pour obtenir des financements complémentaires provenant d’autres sources publiques :
- Fonds européens FEDER
- Aides de Bpifrance
- Subventions de l’État
- Autres dispositifs de financement public
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Le Soutien aux projets innovants couvre un large éventail de dépenses liées au développement et à la mise en œuvre des projets d’innovation. Ces dépenses doivent être directement rattachées au projet pour être considérées comme éligibles.
Catégories de dépenses couvertes
Les dépenses pouvant être prises en charge dans le cadre du dispositif se répartissent en plusieurs catégories :
- Frais de personnel : salaires et charges des collaborateurs impliqués dans le projet
- Coûts des instruments et du matériel : équipements techniques nécessaires
- Investissements : acquisitions directement liées au projet
- Recherche contractuelle et services annexes : prestations externes
- Études préalables aux projets de R&D : contrats de prestations, propriété industrielle, conseil
- Frais généraux et d’exploitation : coûts indirects associés au projet
- Coûts liés aux brevets : obtention, validation et défense des brevets et actifs incorporels
- Détachement de personnel hautement qualifié : mise à disposition d’experts
Évaluation des retombées territoriales
L’analyse des retombées territoriales constitue un élément déterminant dans l’évaluation des projets candidats au Soutien aux projets innovants. Les impacts sur la région Aquitaine font l’objet d’une attention particulière lors de l’instruction des dossiers.
Critères d’évaluation des retombées
Plusieurs types de retombées sont examinés pour mesurer l’impact territorial du projet :
- Création d’emplois : postes directs et indirects générés par le projet
- Collaborations scientifiques et techniques : partenariats avec des laboratoires ou centres de recherche locaux
- Partenariats industriels : coopérations avec d’autres entreprises du territoire
- Développement de compétences : formation et montée en compétences des équipes
- Sous-traitance industrielle ou tertiaire : recours à des prestataires locaux
Processus de sélection des projets
La sélection des projets bénéficiant du Soutien aux projets innovants s’effectue selon une analyse multicritère qui évalue à la fois la qualité du projet et la solidité du porteur. L’évaluation porte sur les aspects techniques, économiques et financiers du dossier.
Une attention particulière est accordée à la santé financière du porteur de projet. Le montant des fonds propres et la capacité financière à mener le projet à son terme constituent des critères d’évaluation importants. Cette analyse vise à s’assurer que le porteur dispose des ressources nécessaires pour assumer sa part de financement et gérer les aléas potentiels du projet.
Types de projets soutenus
Le dispositif de Soutien aux projets innovants accompagne différentes catégories de projets :
- Études de faisabilité : phase exploratoire permettant d’évaluer la viabilité technique et économique d’un concept
- Projets de R&D : développement de nouveaux produits, services ou technologies
- Innovation de procédé : mise en œuvre de méthodes de production ou de distribution nouvelles ou améliorées
- Innovation d’organisation : implémentation de nouvelles méthodes organisationnelles
Les projets peuvent être menés individuellement par une structure ou en collaboration avec d’autres partenaires. La dimension collaborative constitue un atout dans l’évaluation du dossier et peut permettre d’obtenir un taux d’intervention plus élevé.