L'essentiel : Soutien aux nouveaux modèles économiques
Quel est l'objectif du Soutien aux nouveaux modèles économiques ?
L’objectif du Soutien aux nouveaux modèles économiques est de financer les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables.
Quel est le montant de l'aide financière pour les nouveaux modèles économiques ?
Le dispositif Soutien aux nouveaux modèles économiques propose une subvention couvrant 70% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien économique ?
Les opérations éligibles au soutien aux nouveaux modèles économiques concernent la transformation du modèle économique (achat, vente, conception) pour le rendre compatible avec les défis de la Transition Écologique et Énergétique. L’accompagnement est réalisé par des bureaux d’études spécialisés.
Qui peut bénéficier de cette aide aux modèles économiques innovants ?
Les organismes pouvant bénéficier du Soutien aux nouveaux modèles économiques sont :
- Entreprises ou groupements d’entreprises
- Organisations professionnelles
- Associations
- Collectivités et EPCI
Comprendre le dispositif de Soutien aux nouveaux modèles économiques
Le dispositif de Soutien aux nouveaux modèles économiques vise à accompagner les structures dans leur transition vers des modèles plus durables et respectueux de l’environnement. Cette aide financière permet de repenser les modes de production, de consommation et de commercialisation pour les adapter aux enjeux écologiques actuels.
Ce soutien se matérialise par une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 70 000 euros. L’accompagnement est réalisé par des bureaux d’études spécialisés qui apportent leur expertise technique et méthodologique.
Les trois piliers du Soutien aux nouveaux modèles économiques
Le dispositif s’articule autour de trois approches complémentaires pour transformer les modèles économiques traditionnels :
- L’écoconception : intégration des considérations environnementales dès la conception des produits et services
- L’économie de la fonctionnalité : passage de la vente de biens à la vente d’usages ou de services
- Les achats durables : mise en place de politiques d’approvisionnement responsables
Qui peut bénéficier du Soutien aux nouveaux modèles économiques ?
Le dispositif s’adresse à un large éventail d’acteurs économiques et territoriaux. Cette diversité permet de toucher différents secteurs et d’avoir un impact significatif sur les pratiques économiques.
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Entreprises ou groupements d’entreprises | PME, TPE, groupes, consortiums industriels |
| Organisations professionnelles | Fédérations, syndicats professionnels, chambres consulaires |
| Associations | Structures de l’ESS, associations sectorielles |
| Collectivités et EPCI | Communes, communautés de communes, métropoles |
Les structures candidates doivent démontrer leur volonté de transformer leur modèle économique pour l’adapter aux enjeux de la Transition Écologique et Énergétique.
Conditions d’éligibilité au Soutien aux nouveaux modèles économiques
Pour accéder à ce dispositif, les candidats doivent présenter un projet concret de transformation de leur modèle économique. L’accompagnement par un bureau d’études spécialisé est une condition nécessaire pour bénéficier de cette aide.
Les projets éligibles au dispositif
Les projets soutenus dans le cadre de ce dispositif doivent viser la transformation du modèle économique pour le rendre plus compatible avec les défis environnementaux actuels. Cette transformation peut concerner différents aspects de l’activité.
Projets d’écoconception soutenus
L’écoconception consiste à intégrer les aspects environnementaux dès la phase de conception d’un produit ou service. Les projets éligibles dans ce domaine peuvent inclure :
- L’analyse du cycle de vie des produits
- La réduction de l’impact environnemental des emballages
- La conception de produits réparables et recyclables
- L’optimisation des processus de fabrication pour réduire les consommations d’énergie et de matières premières
Initiatives d’économie de la fonctionnalité
L’économie de la fonctionnalité propose de substituer à la vente d’un bien la vente de l’usage de ce bien ou du service qu’il rend. Les projets soutenus peuvent comprendre :
- La transformation d’une offre de produits en offre de services
- Le développement de systèmes de location ou de partage
- La mise en place de contrats basés sur la performance d’usage
- La création de plateformes collaboratives
Démarches d’achats durables
Les achats durables visent à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les politiques d’approvisionnement. Les projets éligibles peuvent inclure :
- L’élaboration de cahiers des charges intégrant des critères de durabilité
- La mise en place de circuits courts d’approvisionnement
- Le développement de partenariats avec des fournisseurs engagés dans des démarches responsables
- L’intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés
Modalités financières du Soutien aux nouveaux modèles économiques
Le dispositif propose un soutien financier sous forme de subvention. Cette aide est calculée sur la base des dépenses éligibles engagées par le porteur de projet.
Calcul de la subvention
La subvention peut représenter jusqu’à 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 70 000 euros. Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la nature du projet, de son ambition et de son impact potentiel sur la transition écologique.
Les dépenses éligibles comprennent principalement les prestations de conseil et d’accompagnement réalisées par des bureaux d’études spécialisés. Ces prestations peuvent couvrir différentes phases du projet :
- Diagnostic initial et analyse des pratiques existantes
- Élaboration de la stratégie de transformation
- Accompagnement à la mise en œuvre
- Évaluation des résultats et ajustements
Processus d’accompagnement par les bureaux d’études
L’accompagnement par un ou plusieurs bureaux d’études spécialisés constitue un élément central du dispositif de Soutien aux nouveaux modèles économiques. Ces experts apportent les compétences techniques et méthodologiques nécessaires à la réussite du projet de transformation.
Rôle des bureaux d’études dans le Soutien aux nouveaux modèles économiques
Les bureaux d’études interviennent à différentes étapes du projet pour :
- Réaliser un état des lieux des pratiques actuelles
- Identifier les opportunités de transformation du modèle économique
- Proposer des solutions adaptées aux spécificités de la structure
- Former les équipes aux nouveaux modèles et pratiques
- Accompagner le déploiement opérationnel des changements
- Mesurer les impacts économiques, sociaux et environnementaux
Le choix du bureau d’études est une étape importante qui doit tenir compte de son expertise dans le domaine visé (écoconception, économie de la fonctionnalité ou achats durables) et de sa connaissance du secteur d’activité concerné.
Impact et bénéfices attendus de la transformation des modèles économiques
La mise en œuvre de nouveaux modèles économiques, soutenue par ce dispositif, génère des bénéfices multiples pour les structures qui s’y engagent et pour l’environnement.
Avantages pour les bénéficiaires du Soutien aux nouveaux modèles économiques
Les structures qui transforment leur modèle économique peuvent en retirer plusieurs avantages :
- Réduction des coûts liés à la consommation de ressources et d’énergie
- Différenciation sur le marché grâce à une offre plus responsable
- Anticipation des évolutions réglementaires en matière environnementale
- Fidélisation des clients de plus en plus sensibles aux enjeux écologiques
- Attraction et rétention des talents en quête de sens dans leur activité professionnelle
Ces transformations contribuent également à la résilience des structures face aux crises économiques et environnementales, en diversifiant leurs sources de revenus et en réduisant leur dépendance aux ressources non renouvelables.