L'essentiel : Soutien à l'itinérance fluviale
Quels sont les objectifs du Soutien à l'itinérance fluviale en Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif du Soutien à l’itinérance fluviale est de développer le tourisme fluvial en Nouvelle-Aquitaine à travers plusieurs axes d’intervention :
- Accompagner les programmes de remise en navigabilité et d’aménagement des voies d’eau prioritaires (Sèvre Niortaise, vallée de la Charente, Canal des deux Mers, Lot)
- Favoriser l’accueil fluvial par des équipements et services adaptés aux produits de navigation et aux activités « fluvestres »
- Encourager les produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers
- Organiser la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires
Quel est le montant de l'aide pour les projets d'itinérance sur les voies fluviales ?
Le montant de la subvention pour le Soutien à l’itinérance fluviale représente 25% maximum des dépenses éligibles HT de l’opération. Pour les travaux de remise en navigabilité des rivières, ce taux est limité à 20% maximum du montant des dépenses éligibles HT. Une majoration de 5% maximum peut être accordée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif d'itinérance sur voies navigables ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien à l’itinérance fluviale comprennent :
- Les études de faisabilité et techniques
- La création ou restauration d’ouvrages techniques et d’écluses liés à la navigation
- La création ou modernisation de ports fluviaux (hors location d’anneaux), bases fluviales, haltes nautiques ou pontons ouverts aux embarcations de passage
- La création ou modernisation d’équipements spécifiques ou d’accueil près des voies d’eau, incluant les activités «fluvestres» qui favorisent la pratique itinérante
Les projets doivent s’inscrire dans des programmes cadres spécifiques (chartes, schémas, conventions) ou nationaux (CPER, CPIER), et prévoir les services aux usagers ainsi que les règlements d’usage.
Qui peut bénéficier de cette aide à la navigation fluviale ?
Le Soutien à l’itinérance fluviale s’adresse à deux catégories de bénéficiaires :
- Les maîtres d’ouvrages publics comprenant :
- établissements publics
- syndicats d’aménagements
- départements
- EPCI
- collectivités locales
- Les maîtres d’ouvrages privés : entreprises inscrites au RCS
Les objectifs du soutien à l’itinérance fluviale
Le dispositif de soutien à l’itinérance fluviale vise à développer et valoriser les voies navigables comme atout touristique. Il s’inscrit dans une stratégie régionale de développement du tourisme fluvial et des activités connexes.
Ce programme accompagne la remise en navigabilité et l’aménagement des voies d’eau prioritaires dans le cadre de stratégies de bassins organisés. Plusieurs cours d’eau sont concernés comme la Sèvre Niortaise, la vallée de la Charente, le Canal des deux Mers ou encore le Lot.
Le dispositif favorise également l’accueil fluvial par des équipements et services adaptés aux besoins des navigateurs et aux activités fluvestres – terme désignant les activités combinant navigation et découverte terrestre des territoires traversés.
Développement des services liés au soutien à l’itinérance fluviale
L’un des axes du dispositif concerne l’encouragement des produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers. Cette innovation peut porter sur les embarcations, les services proposés ou les modalités d’accueil.
Le programme vise aussi à organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires. Cette approche permet de créer des synergies entre le tourisme fluvial et les autres formes de tourisme local.
Qui peut bénéficier du soutien à l’itinérance fluviale ?
Le dispositif s’adresse à deux catégories de porteurs de projets : les maîtres d’ouvrages publics et les maîtres d’ouvrages privés.
Les maîtres d’ouvrages publics éligibles
Plusieurs structures publiques peuvent prétendre à ce soutien financier :
- Les établissements publics
- Les syndicats d’aménagements
- Les départements
- Les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)
- Les collectivités locales
Ces acteurs publics jouent un rôle essentiel dans l’aménagement et la gestion des voies navigables, notamment pour les infrastructures d’intérêt général.
Les maîtres d’ouvrages privés concernés
Du côté du secteur privé, peuvent bénéficier du dispositif les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ces entreprises doivent porter des projets en lien direct avec le développement de l’itinérance fluviale.
Projets éligibles au soutien à l’itinérance fluviale
Le dispositif couvre différents types d’opérations, depuis les études préalables jusqu’aux travaux d’aménagement.
Études préparatoires financées
Les porteurs de projets peuvent obtenir un soutien pour :
- Les études de faisabilité
- Les études techniques
Ces études constituent souvent un préalable indispensable à la réalisation de projets d’envergure sur les voies navigables.
Travaux d’aménagement soutenus
Trois grandes catégories de travaux sont éligibles au dispositif :
- La création ou restauration d’ouvrages techniques et d’écluses liés à la navigation
- La création ou modernisation d’infrastructures d’accueil comme les ports fluviaux (hors location d’anneaux), les bases fluviales, les haltes nautiques ou les pontons ouverts aux embarcations de passage
- La création ou modernisation d’équipements spécifiques ou d’accueil à proximité de la voie d’eau, en lien avec les activités fluvestres, favorisant la pratique itinérante et le cabotage
Conditions d’éligibilité des projets
Pour bénéficier du soutien à l’itinérance fluviale, les projets doivent s’inscrire dans un cadre structuré.
Inscription dans des programmes cadres
Les projets doivent être intégrés dans des programmes cadres spécifiques ou nationaux. Ces programmes peuvent prendre différentes formes :
- Chartes
- Schémas
- Conventions
- Contrats
- Partenariats spécifiques
- Programmes nationaux comme les CPER (Contrats de Plan État-Région) ou CPIER (Contrats de Plan Interrégionaux État-Région)
Services et règlements d’usage
Les programmes dans lesquels s’inscrivent les projets doivent prévoir :
- Les services directs nécessaires aux usagers des voies d’eau
- Les règlements d’usage, y compris la tarification si elle existe
Cette exigence garantit que les infrastructures créées ou rénovées s’intègrent dans une offre de services cohérente pour les utilisateurs.
Montant et modalités du soutien à l’itinérance fluviale
Le dispositif prévoit un soutien financier sous forme de subvention, avec des taux variables selon la nature des projets.
| Type de projet | Taux de subvention | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Projets standards | 25% maximum | Calculé sur le montant HT des dépenses éligibles |
| Travaux de remise en navigabilité des rivières | 20% maximum | Calculé sur le montant HT des dépenses éligibles |
| Projets en territoire très vulnérable | Majoration de 5% maximum | S’ajoute au taux de base applicable |
Calcul de la subvention
La subvention est calculée sur la base du montant hors taxes (HT) des dépenses éligibles de l’opération. Le taux standard est de 25% maximum de ce montant.
Pour les travaux spécifiques de remise en navigabilité des rivières, le taux est légèrement inférieur, à 20% maximum du montant HT des dépenses éligibles.
Majoration pour les territoires vulnérables
Une attention particulière est portée aux territoires considérés comme très vulnérables. Les projets implantés dans ces zones peuvent bénéficier d’une majoration de 5% maximum du taux de subvention.
Cette majoration s’inscrit dans une logique d’équité territoriale, visant à soutenir davantage les zones qui disposent de moins de ressources ou qui font face à des défis particuliers.
Impact du soutien à l’itinérance fluviale sur les territoires
Le dispositif contribue au développement touristique et économique des territoires traversés par les voies navigables.
Retombées économiques locales
L’aménagement des voies d’eau et des infrastructures d’accueil génère des retombées économiques directes et indirectes. Les touristes fluviaux consomment localement (restauration, hébergement, visites) et contribuent à l’économie des territoires traversés.
Les activités fluvestres créent également des emplois locaux, tant dans la gestion des infrastructures que dans les services associés (location d’embarcations, guidage, restauration, etc.).
Valorisation du patrimoine fluvial
Le soutien à l’itinérance fluviale permet de préserver et valoriser le patrimoine lié aux voies d’eau : écluses, maisons éclusières, ouvrages d’art, etc. Cette dimension patrimoniale enrichit l’offre touristique des territoires.
La remise en navigabilité des voies historiques comme le Canal des deux Mers contribue à la préservation d’un patrimoine technique et culturel unique.