L'essentiel : Soutien aux investissements performance industrielle
Quel est l'objectif du Soutien aux investissements performance industrielle ?
L’objectif du Soutien aux investissements performance industrielle est de redynamiser le tissu industriel français en améliorant la performance industrielle et en modernisant l’outil de production. La région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste pour atteindre ce but.
Quel est le montant de l'aide financière pour les investissements en performance industrielle ?
Le montant du dispositif Soutien aux investissements performance industrielle correspond à une subvention représentant 30% maximum des dépenses éligibles. Cette aide régionale peut également servir de levier pour obtenir d’autres financements publics, notamment les fonds européens FEDER.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif d'investissement pour la performance industrielle en Nouvelle-Aquitaine ?
Les opérations éligibles au dispositif de soutien aux investissements pour la performance industrielle concernent les projets d’investissement de production suivants :
- Création d’un nouvel établissement ou de capacités de production
- Extension des capacités de production existantes
- Diversification de la production
- Changement fondamental de l’ensemble du processus de production
Le montant minimum d’investissement requis est de 120 000 € HT. L’évaluation du projet prendra en compte les fonds propres de l’entreprise, sa capacité financière, ainsi que les retombées en Nouvelle-Aquitaine (création d’emplois, collaborations scientifiques et techniques, partenariats industriels).
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide à la performance industrielle ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien aux investissements performance industrielle sont celles ayant un effectif d’au moins 10 salariés.
Les PME et les ETI sont considérées comme prioritaires pour ce dispositif.
Comprendre le dispositif de soutien aux investissements performance industrielle
Le dispositif de soutien aux investissements performance industrielle est une initiative de la région Nouvelle-Aquitaine visant à redynamiser le tissu industriel local. Ce programme s’inscrit dans une politique volontariste de modernisation des outils de production et d’amélioration de la compétitivité des entreprises du territoire.
La région propose une subvention représentant jusqu’à 30% des dépenses éligibles pour les projets d’investissement qui répondent aux critères établis. Cette aide peut également servir de levier pour obtenir d’autres financements publics, notamment les fonds européens FEDER.
Les objectifs du soutien aux investissements performance industrielle
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour le développement économique régional :
- Moderniser l’appareil productif des entreprises
- Renforcer la compétitivité du tissu industriel
- Favoriser la création d’emplois sur le territoire
- Encourager l’innovation dans les processus de production
- Soutenir la diversification des activités industrielles
Le montant minimum d’investissement requis est fixé à 120 000 € HT, ce qui oriente le dispositif vers des projets structurants ayant un impact significatif sur l’activité de l’entreprise.
Entreprises éligibles au soutien aux investissements performance industrielle
Pour bénéficier de cette aide régionale, les entreprises doivent répondre à certains critères d’éligibilité. Le dispositif cible principalement les structures déjà établies disposant d’une certaine capacité de production.
Critères d’éligibilité des entreprises
Les entreprises souhaitant accéder à ce dispositif doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir un effectif supérieur ou égal à 10 salariés
- Disposer de fonds propres suffisants pour porter le projet
- Démontrer une capacité financière adaptée à l’ampleur de l’investissement
Bien que toutes les entreprises répondant à ces critères puissent candidater, les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) sont considérées comme prioritaires dans l’attribution des aides.
| Catégorie d’entreprise | Effectif | Niveau de priorité |
|---|---|---|
| PME | 10 à 249 salariés | Prioritaire |
| ETI | 250 à 4999 salariés | Prioritaire |
| Grande entreprise | 5000 salariés et plus | Non prioritaire |
Types de projets soutenus par le dispositif
Le soutien aux investissements performance industrielle s’adresse à différents types de projets d’investissement productif. Ces projets doivent contribuer à la modernisation ou au développement des capacités de production des entreprises.
Catégories de projets éligibles
Quatre grandes catégories de projets peuvent bénéficier de cette aide :
- Création d’un nouvel établissement ou de capacités de production : implantation d’une nouvelle unité de production ou ajout de lignes de production
- Extension des capacités de production : augmentation des volumes de production par l’acquisition de nouveaux équipements
- Diversification de la production : développement de nouvelles gammes de produits nécessitant des investissements spécifiques
- Changement fondamental de l’ensemble du processus de production : refonte complète des méthodes de fabrication pour gagner en efficacité
Ces projets doivent représenter un investissement initial minimum de 120 000 € HT pour être considérés dans le cadre du dispositif.
Exemples de projets industriels éligibles
Voici quelques exemples concrets de projets pouvant s’inscrire dans le cadre du soutien aux investissements performance industrielle :
- Acquisition de machines automatisées pour moderniser une chaîne de production
- Installation d’équipements permettant d’augmenter la capacité de production d’une usine
- Mise en place de nouvelles lignes de fabrication pour diversifier l’offre de produits
- Refonte complète d’un atelier de production pour optimiser les flux et réduire les coûts
Modalités financières du soutien aux investissements
Le dispositif de soutien aux investissements performance industrielle propose un accompagnement financier sous forme de subvention. Cette aide est calculée en fonction du montant des dépenses éligibles et peut représenter jusqu’à 30% de ces dépenses.
Calcul de l’aide et plafonnement
La subvention est plafonnée à 30% du montant total des investissements éligibles. Le montant exact attribué dépend de plusieurs facteurs évalués par la région :
- La taille de l’entreprise (PME, ETI)
- L’impact économique du projet sur le territoire
- Le caractère innovant de l’investissement
- Les retombées en termes d’emploi
Cette aide régionale peut également servir de levier pour mobiliser d’autres financements publics, notamment les fonds européens FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).
Critères d’évaluation des projets
Pour sélectionner les projets qui bénéficieront du soutien aux investissements performance industrielle, la région Nouvelle-Aquitaine évalue plusieurs aspects des dossiers soumis.
Solidité financière de l’entreprise
Une attention particulière est portée sur la santé financière de l’entreprise candidate. Les évaluateurs examinent :
- Le montant des fonds propres de l’entreprise
- Sa capacité financière à porter le projet jusqu’à son terme
- La viabilité économique du plan d’investissement
Ces éléments permettent de s’assurer que l’entreprise dispose des ressources nécessaires pour mener à bien son projet d’investissement.
Impact territorial du projet
Les retombées du projet en Nouvelle-Aquitaine constituent un critère d’évaluation déterminant. La région analyse particulièrement :
- La création d’emplois directs et indirects
- Les collaborations scientifiques et techniques avec des acteurs locaux
- Les partenariats industriels développés sur le territoire
- Le développement de compétences au sein du bassin d’emploi
- Le recours à la sous-traitance industrielle ou tertiaire régionale
Les projets démontrant un fort ancrage territorial et des retombées significatives pour l’économie locale sont privilégiés dans l’attribution des aides.
Articulation avec d’autres dispositifs de financement
Le soutien aux investissements performance industrielle peut se combiner avec d’autres aides publiques pour optimiser le plan de financement des projets d’investissement.
L’aide régionale peut avoir un effet de levier sur d’autres financements publics, notamment les fonds européens FEDER. Cette complémentarité permet aux entreprises de constituer un package financier plus complet pour leurs projets d’investissement.
Les entreprises peuvent ainsi construire un plan de financement mixte associant :
- La subvention régionale (jusqu’à 30% des dépenses éligibles)
- Des fonds européens FEDER
- D’autres aides publiques compatibles
- Des financements bancaires classiques
- L’autofinancement par fonds propres
Cette articulation entre différentes sources de financement permet d’optimiser la structure financière du projet et de réduire la part d’autofinancement nécessaire.