Dans un monde où la consommation effrénée et le gaspillage sont devenus la norme, il est plus que jamais nécessaire de repenser nos modes de production et de consommation. C’est dans cette optique que s’inscrit le dispositif de soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages). Ce dispositif vise à encourager les organisations à développer des activités favorisant la seconde vie des objets et matériaux, en assurant leur collecte préservante, leur traçabilité et leur remise en état.
Un dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024
Le temps presse pour les organisations souhaitant bénéficier de ce dispositif. En effet, celui-ci est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2024. Il s’agit donc d’une opportunité à saisir pour les entreprises engagées dans une démarche de développement durable et souhaitant contribuer à la transition écologique.
Un montant de subvention dépendant du projet
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de ce dispositif dépendra du projet présenté par l’organisation. Toutefois, il est important de noter que la subvention est plafonnée à 200 000 euros.
De plus, la subvention couvrira :
- 60 % des dépenses liées directement à l’activité de réemploi, avec une majoration de 15 % en Outre-mer et 5 % en Corse
- 30 % maximum pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux concernés et utiles à l’opération (achat, construction neuve, rénovation, aménagement)
Des conditions à respecter
Pour être éligible à ce dispositif, l’entreprise doit avoir réalisé préalablement une étude de pertinence et de faisabilité de l’opération. Cette étude permettra de connaître et d’argumenter les impacts et bénéfices attendus de l’opération.
Des opérations éligibles
Le dispositif de soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) vise à encourager la création ou le développement d’activités spécifiques favorisant la seconde vie des produits et la prévention-réduction des déchets à travers le réemploi-réutilisation et la réparation.
Un pas vers une économie circulaire
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche plus large de transition vers une économie circulaire. En encourageant le réemploi, la réutilisation et la réparation, il contribue à réduire la production de déchets et à préserver les ressources naturelles.
Il s’agit donc d’une initiative louable qui mérite d’être soutenue et encouragée. Les organisations qui s’engagent dans cette voie contribuent non seulement à la préservation de l’environnement, mais aussi à la création d’emplois et à la dynamisation de l’économie locale.
En conclusion, le dispositif de soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) est une opportunité à saisir pour les organisations souhaitant s’engager dans une démarche de développement durable. Il est temps de repenser nos modes de production et de consommation pour construire un avenir plus durable.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Les points essentiels du dispositif « Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien au réemploi et à la réparation ?
L’objectif du soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation est de financer les organisations qui développent des activités de seconde vie pour les objets et matériaux. Ce dispositif vise à soutenir la collecte préservante, la traçabilité et la remise en état des biens. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant du soutien aux investissements pour le réemploi et la réparation ?
Le montant du Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) est une subvention plafonnée à 200 000 €. Elle couvre :
- 60% des dépenses liées directement à l’activité de réemploi, avec une majoration de 15% en Outre-mer et 5% en Corse
- 30% maximum pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux (achat, construction neuve, rénovation, aménagement)
Quelles opérations sont éligibles au financement pour le réemploi et la réparation ?
Les opérations pouvant être financées par ce dispositif sont :
- La création d’activités de réemploi et réutilisation des produits
- Le développement d’activités existantes de réemploi et réutilisation
- La mise en place de services de réparation
- L’expansion de services de réparation déjà en place
Ces activités visent à prolonger la durée de vie des produits et à réduire la production de déchets.
Qui peut bénéficier du soutien aux investissements pour le réemploi et la réparation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) sont :
- Les entreprises classiques de l’économie conventionnelle, dont les TPE/PME
- Les acteurs de l’économie sociale et solidaire
- Les collectivités territoriales
- Les associations
Ces structures doivent être impliquées dans la seconde vie des produits.
Quelles sont les conditions du soutien aux investissements pour le réemploi et la réparation ?
Les conditions pour bénéficier du soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) sont :
- L’entreprise doit avoir réalisé une étude de pertinence et de faisabilité de l’opération
- Cette étude doit présenter les impacts et bénéfices attendus du projet
- Un financement ADEME est disponible pour réaliser cette étude préalable
